Institutionnel et commercial

SECTION I - Définitions
SECTION II - Reconnaissance
SECTION III - Champ d’application
SECTION IV - Métiers, spécialités et occupations
SECTION V - Conflits de compétence
SECTION VI - Sécurité syndicale
SECTION VII - Précompte des cotisations syndicales
SECTION VIII - Représentant syndical, délégué de chantier et représentant patronal régional
SECTION IX - Absences
SECTION X - Procédure de règlement des griefs
SECTION XI - Mesures disciplinaires
SECTION XII - Discrimination
SECTION XIII - Arbitrage
SECTION XIV - Mouvement de la main-d’oeuvre
SECTION XV - Mobilité de la main-d’oeuvre
SECTION XVI - Salaires
SECTION XVII - Droit au travail
SECTION XVIII - Indemnités, affectations temporaires
SECTION XIX - Congés annuels obligatoires, jours fériés chômés, congés maladie et indemnités afférentes
SECTION XX - Durée normale du travail, horaires, travail par équipe et période de repos
SECTION XXI - Heures supplémentaires
SECTION XXII - Primes
SECTION XXIII - Frais de déplacement
SECTION XXIV - Dispositions diverses
SECTION XXV - Sécurité, bien-être et hygiène
SECTION XXVI - Congés spéciaux
SECTION XXVII - Avantages sociaux
SECTION XXVIII - Activités interdites
SECTION XXIX - Priorité du texte
SECTION XXX - Régime patronal
SECTION XXXI - Comité de bonnes pratiques
SECTION XXXII - Durée et validité de la convention