Polyvalence dans les métiers de la construction
Adoptée le 23 mai 2024, la Loi modernisant l’industrie de la construction permet d’accroître la polyvalence dans les métiers, sous certaines conditions, afin de simplifier l’organisation du travail sur les chantiers de construction.
Dans le cadre de travaux prévus au champ d’application de la loi R-20, la polyvalence vient étendre la portée des tâches que peuvent exécuter les travailleurs et les travailleuses de l’industrie.
Pour obtenir plus d’informations sur les autres mesures de la Loi modernisant l’industrie de la construction, consultez la section « Modernisation de l’industrie de la construction ».
Principe de polyvalence
L’article 81 de la Loi modernisant l’industrie de la construction prévoit de nouvelles modalités en ce qui concerne la polyvalence qui permet à une personne détentrice d’un certificat de compétence compagnon d’exercer des tâches qui ne sont pas comprises dans la définition de son métier, si ces dernières :
- sont en lien avec les tâches prévues à la définition de son métier;
- s’inscrivent dans une même séquence de travail et permettent l’avancement des travaux, incluant les travaux de préparation ou de finition;
- sont de courte durée dans une journée de travail.
Toutefois, la notion de polyvalence ne s’applique pas :
- aux personnes détentrices d’un certificat de compétence apprenti (CCA);
- aux tâches des métiers suivants : électricien(ne), tuyauteur(-euse), mécanicien(ne) en protection-incendie, frigoriste et mécanicien(ne) d’ascenseur;
- à l’opération de grues de tout genre ainsi qu’aux travaux relatifs à la stabilité ou à la capacité portante d’une structure.
Guide d’exemples d’application du principe de polyvalence
Voici quelques exemples pour illustrer l’application du principe de polyvalence dans les métiers de la construction. Veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive.
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Remplacement de la couverture d’un toit d’un triplex
Étapes des travaux
Métier ou occupation qui peut effectuer les travaux avant l'intégration de la polyvalence
Métier dont le compagnon peut aussi effectuer les travaux depuis l'intégration de la polyvalence
Enlever l'ancienne couverture Occupation ou compagnon de métier (tâche résiduaire) Corriger l’état du pontage de la toiture en changeant quelques feuilles de contreplaqué vétustes au besoin Charpentier(-ière)-menuisier(-ière) Couvreur(-euse) Appliquer les isolants, les coupe-vapeur et les membranes qui composent la nouvelle couverture Couvreur(-euse) -
Modification d’un bâtiment (agrandissement d’un accès)
Étapes des travaux
Métier ou occupation qui peut effectuer les travaux avant l'intégration de la polyvalence
Métier dont le compagnon peut aussi effectuer les travaux depuis l'intégration de la polyvalence
Enlever la porte et son cadrage Occupation ou compagnon de métier (tâche résiduaire) Agrandir l'accès pour permettre l'installation d'un nouvel accès Manœuvre ou compagnon de métier (tâche résiduaire) Installer le nouvel accès (cadrage) Charpentier(-ière)-menuisier(-ière) Installer les portes et la quincaillerie Charpentier(-ière)-menuisier(-ière) Poser le gypse au pourtour du cadrage Charpentier(-ière)-menuisier(-ière) ou poseur(-euse) de systèmes intérieurs Remplir les joints Plâtrier(-ière) ou peintre (seulement si ce dernier est en préparation et en conditionnement de la surface à peindre) Charpentier(-ière)-menuisier(-ière) Peinture le mur, les portes et le cadrage Peintre Charpentier(-ière)-menuisier(-ière) -
Réparer un mur dans un logement
Étapes des travaux
Métier ou occupation qui peut effectuer les travaux avant l'intégration de la polyvalence
Métier dont le compagnon peut aussi effectuer les travaux depuis l'intégration de la polyvalence
Enlever un panneau mural de gypse Occupation ou compagnon de métier (tâche résiduaire) Poser un nouveau panneau mural de gypse Charpentier(-ière)-menuisier(-ière) ou poseur(-euse) de systèmes intérieurs Plâtrier(-ière) ou peintre Remplissage des joints du nouveau panneau Plâtrier(-ière) ou peintre Charpentier(-ière)-menuisier(-ière) ou poseur(-euse) de systèmes intérieurs Peinturer le mur à l'endroit de la réparation Peintre Charpentier(-ière)-menuisier(-ière), poseur(-euse) de systèmes intérieurs ou plâtrier(-ière) -
Réparer un trottoir et des marches en béton donnant accès à un bâtiment
Étapes des travaux
Métier ou occupation qui peut effectuer les travaux avant l'intégration de la polyvalence
Métier dont le compagnon peut aussi effectuer les travaux depuis l'intégration de la polyvalence
Enlever les garde-corps (rampes) en aluminium Occupation ou compagnon de métier (tâche résiduaire) Casser (au marteau-piqueur) le nécessaire pour recevoir une nouvelle couche de béton Occupation ou compagnon de métier (tâche résiduaire)
Poser un coffrage au trottoir et aux marches Charpentier(-ière)-menuisier(-ière) Cimentier(-ière)-applicateur(-trice) Couler le béton Occupation ou compagnon de métier (tâche résiduaire) Finir (flatter) les surfaces de béton Cimentier(-ière)-applicateur(-trice) Charpentier(-ière)-menuisier(-ière) Réinstaller les garde-corps (rampes) en aluminium Monteur(-euse)-assembleur(-euse) Charpentier(-ière)-menuisier(-ière) ou cimentier(-ière)-applicateur(-trice) -
Remplacer un plancher en linoléum par un plancher en céramique dans une salle de bain
Étapes des travaux
Métier ou occupation qui peut effectuer les travaux avant l'intégration de la polyvalence
Métier dont le compagnon peut aussi effectuer les travaux depuis l'intégration de la polyvalence
Enlever le plancher de linoléum Occupation ou compagnon de métier (tâche résiduaire) Renforcir le sous-plancher en ajoutant une feuille de contreplaqué Charpentier(-ière)-menuisier(-ière) Carreleur(-euse) Poser la céramique Carreleur(-euse) Poser les plinthes Charpentier(-ière)-menuisier(-ière)
Carreleur(-euse)
Des questions sur l’application de la polyvalence?
La CCQ mise sur une approche préventive pour accompagner l’ensemble des parties prenantes dans l’intégration du principe de polyvalence. La communication et la sensibilisation se trouvent au cœur des actions mises en place par nos équipes pour aider l’industrie à s’adapter à cette nouvelle réalité.
Pour toute question spécifique concernant l’application du principe de polyvalence, vous pouvez communiquer avec la CCQ :
- par courriel, à [email protected];
- par téléphone, au 1 833 393-3192 (boîte vocale).
Témoin d’une situation non conforme?
Que ce soit en lien avec la polyvalence ou tout autre sujet, vous pouvez toujours nous signaler une situation non conforme, et ce, en toute confidentialité. Pour faire un signalement, vous pouvez :
- remplir le formulaire en ligne;
- communiquer avec nous au 514 593-3132 ou au 1 800 424-3512.
Foire aux questions
La présente section rassemble les réponses aux questions les plus fréquemment posées entourant l’application de la polyvalence.
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Est-ce qu’une personne qui détient un certificat de compétence apprenti (CCA) ou un certificat de compétence occupation (CCO) peut effectuer des tâches selon le principe de polyvalence?Non, le principe de polyvalence s’applique uniquement aux personnes qui détiennent un certificat de compétence compagnon (CCC).
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À titre d’employeur(-euse), comment dois-je déclarer dans mon rapport mensuel les heures effectuées selon le principe de polyvalence?Les heures effectuées selon le principe de polyvalence doivent être déclarées et rémunérées au taux de salaire du métier ou de la spécialité indiqué(e) sur le certificat de compétence du compagnon qui effectue les tâches.
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Est-ce que la tâche effectuée selon le principe de polyvalence peut représenter la majorité d’une journée de travail pour un travailleur ou une travailleuse?
Non, la tâche effectuée doit être de courte durée dans une journée de travail. En d’autres termes, la tâche ne doit pas représenter la majorité d’une journée de travail.
Cependant, cela n’exclut pas la possibilité de répéter cette tâche de courte durée lors d’une ou de plusieurs journées subséquentes, à condition, bien entendu, de respecter les autres conditions de la polyvalence, soit que la tâche en question :
- est en lien avec les tâches prévues à la définition du métier de la personne détentrice du certificat de compétence compagnon;
- s’inscrit dans une même séquence de travail et permet l’avancement des travaux, incluant les travaux de préparation ou de finition.
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Je détiens un certificat de compétence compagnon (CCC). Selon le principe de polyvalence, est-ce que j’ai le droit d’effectuer n’importe quelle tâche sur le chantier?
Non, les tâches effectuées selon le principe de polyvalence doivent :
- être en lien avec les tâches prévues à la définition de métier du travailleur ou de la travailleuse;
- s’inscrire dans une même séquence de travail et permettre l’avancement des travaux, incluant les travaux de préparation ou de finition;
- être de courte durée dans une journée de travail.
Par ailleurs, le principe de polyvalence ne s’applique pas à l’opération de grues de tout genre, aux travaux relatifs à la stabilité ou à la capacité portante d’une structure ainsi qu’aux tâches des métiers suivants : électricien(ne), tuyauteur(-euse), mécanicien(ne) en protection-incendie, frigoriste et mécanicien(ne) d’ascenseur. -
Est-ce qu’une personne titulaire d’un certificat de compétence apprenti (CCA) peut effectuer des travaux reliés à son métier, sans la supervision d’un compagnon du même métier, durant la majorité d’une journée de travail, considérant qu’elle est aussi titulaire d’un certificat de compétence compagnon (CCC) dans un autre métier?
Cette situation est complexe et nécessite une réponse en deux temps.
La personne détentrice d’un certificat de compétence compagnon peut effectuer des tâches reliées au métier de son certificat de compétence apprenti sans supervision seulement si celles-ci :
- sont de courte durée dans une journée de travail;
- sont en lien avec les tâches prévues à la définition de son métier dont il possède le statut de compagnon;
- s’inscrivent dans une même séquence de travail et permettent l’avancement des travaux, incluant les travaux de préparation ou de finition.
Toutefois, si la personne détentrice d’un certificat de compétence compagnon veut effectuer des tâches reliées au métier de son certificat de compétence apprenti sur une plus longue période, par exemple pour la majorité d’une journée de travail, elle doit être sous la supervision d’un compagnon du même métier.
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Je détiens un certificat de compétence compagnon (CCC). Pour exécuter des tâches d’un autre métier selon le principe de polyvalence, est-ce qu’il est nécessaire de demander un certificat de compétence apprenti pour ce métier?
Non, le principe même de la polyvalence permet uniquement à une personne détentrice d’un certificat de compétence compagnon d’exécuter certaines tâches d’un autre métier, si ces dernières :
- sont en lien avec les tâches prévues à la définition de son métier;
- s’inscrivent dans une même séquence de travail et permettent l’avancement des travaux, incluant les travaux de préparation ou de finition;
- sont de courte durée dans une journée de travail.
Toutefois, la notion de polyvalence ne s’applique pas :
- aux tâches des métiers suivants : électricien(ne), tuyauteur(-euse), mécanicien(ne) en protection-incendie, frigoriste et mécanicien(ne) d’ascenseur;
- à l’opération de grues de tout genre ni aux travaux relatifs à la stabilité ou à la capacité portante d’une structure.
Pour exécuter les tâches d’un autre métier sans devoir se conformer aux conditions reliées au principe de polyvalence, une personne détenant un certificat de compétence compagnon peut également demander un certificat de compétence apprenti dans le métier en question. Elle devra alors être sous la supervision d’une personne ayant le statut de compagnon dans le même métier pour effectuer les tâches.