Jours fériés : questions fréquentes

Jours fériés : questions fréquentes

Chaque année, à l’approche d’un jour férié, la Commission de la construction du Québec (CCQ) reçoit plusieurs questions de la part des travailleurs et des employeurs de l’industrie. La présente section rassemble les réponses aux questions les plus fréquemment posées et vise à répondre aux principaux questionnements soulevés par les jours fériés.

Jours fériés

 

  • Jour de l'An

    QUAND LES CONGÉS DU JOUR DE L'AN SONT-ILS PRÉVUS (CONVENTIONS COLLECTIVES 2021-2025) ?

    Pour la durée des conventions collectives 2021-2025, le jour de l’An est un jour férié chômé correspondant à la période de congés annuels obligatoires.

    Consultez la section Congés et vacances de la construction pour connaître les dates des congés à venir pour les années 2021 à 2025.

    Pour toute information, communiquez avec votre association patronale ou syndicale.


    À TITRE D'EMPLOYEUR, EST-CE QUE JE PEUX DÉPLACER CE CONGÉ À UNE AUTRE DATE ?

    Non, à l’exception de l’employeur d’un salarié installateur de systèmes de sécurité affecté aux travaux d’entretien et de réparation, dans les secteurs Institutionnel et commercial, Industriel ainsi que Génie civil et voirie, pour qui un jour férié coïncide avec un jour de congé prévu à son horaire de travail. Ce jour férié est alors déplacé le premier jour ouvrable qui précède ou qui suit ce jour férié.


    MON EMPLOYEUR ME DEMANDE DE TRAVAILLER UN JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ SANS ÊTRE PAYÉ EN HEURES SUPPLÉMENTAIRES OU DE MANIÈRE NON VOLONTAIRE. PUIS-JE DÉPOSER UNE PLAINTE À LA CCQ ?

    Oui, vous pouvez faire un signalement à la CCQ.


    EST-CE QU’UN SALARIÉ PEUT TRAVAILLER LE JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ DU JOUR DE L'AN ET ÊTRE PAYÉ EN HEURES SUPPLÉMENTAIRES ?

    Tout travail exécuté un jour férié chômé est considéré comme des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires sont volontaires, sauf s’il s’agit de travaux d’urgence.


    À TITRE D’EMPLOYEUR, COMMENT DOIS-JE PAYER CE JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ ?

    Ce jour férié chômé est rémunéré à même l’indemnité de jours fériés chômés (5,5 %) prévue aux conventions collectives.


    DANS LE SECTEUR RÉSIDENTIEL, EST-CE QUE LE SALARIÉ PEUT SE FAIRE PAYER SES HEURES DE LA RÉSERVE POUR COMPENSER DES HEURES POUR CETTE JOURNÉE ?

    Non, la réserve d’heures ne peut pas être utilisée pour compenser les heures d'un jour de congé férié chômé.


    À TITRE D’EMPLOYEUR, EST-CE QUE JE PEUX DEMANDER UNE DÉROGATION À LA CCQ POUR CE JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ ?

    Non.


    EST-CE QUE LA SEMAINE NORMALE DE TRAVAIL (excluant le travail de nuit, l’horaire flexible, l’horaire comprimé, les travaux en chantier isolé, sur le territoire de la Baie-James et sur un projet de construction au nord du 55e parallèle) EST RÉDUITE EN RAISON DU JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ ?

    Pour le salarié qui a une autre période de congé annuel obligatoire, la semaine normale de travail est réduite, en raison du jour férié chômé, lorsque le jour férié chômé est durant la semaine, sauf les exceptions suivantes :


    RÉSIDENTIEL
    INSTITUTIONNEL ET COMMERCIAL
    INDUSTRIEL GÉNIE CIVIL ET VOIRIE
    SEMAINE NORMALE RÉDUITE Non applicable

    Tous les métiers, sauf : calorifugeur, couvreur, électricien, ferblantier, mécanicien d’ascenseur, mécanicien de chantier, monteur-assembleur, tuyauteur, mécanicien en protection-incendie, frigoriste, installateur de systèmes de sécurité, gardien, poseur de pilotis, grutier (à l’exception de l’opérateur de pompes et compresseurs (pompe à ligne) et de l’opérateur de pompes à béton (mât de distribution)), chaudronnier, mécanicien de machines lourdes.

    Tous les métiers, sauf : calorifugeur, couvreur, électricien, ferblantier, mécanicien d’ascenseur, mécanicien de chantier, monteur-assembleur, tuyauteur, mécanicien en protection-incendie, frigoriste, installateur de systèmes de sécurité, gardien, poseur de pilotis, grutier (à l’exception de l’opérateur de pompes et compresseurs (pompe à ligne) et de l’opérateur de pompes à béton (mât de distribution)), chaudronnier, mécanicien de machines lourdes. Voir articles 21.05 (19) et 21.05 (20) pour les métiers concernés.

    * Pour les occupations, voir les règles applicables dans les conventions collectives.


    EST-CE QUE LE SALARIÉ A DROIT AU PAIEMENT DE L’INDEMNITÉ DE CHAMBRE ET PENSION ?

    Oui, le salarié qui a une autre période de congé annuel obligatoire, s’il a travaillé le jour ouvrable précédent ou suivant le jour férié chômé, a droit au paiement de l’indemnité de chambre et pension. 

  • Vendredi saint et lundi de Pâques

    QUAND LES CONGÉS DU VENDREDI SAINT ET DU LUNDI DE PÂQUES SONT-ILS PRÉVUS (CONVENTIONS COLLECTIVES 2021-2025) ?

    Consultez la section Congés et vacances de la construction pour connaître les dates des congés à venir pour les années 2021 à 2025.

    Pour toute information, communiquez avec votre association patronale ou syndicale.

    À TITRE D’EMPLOYEUR, EST-CE QUE JE PEUX DÉPLACER CES CONGÉS À UNE AUTRE DATE ?

    Non, à l’exception de l’employeur d’un salarié installateur de systèmes de sécurité affecté aux travaux d’entretien et de réparation, dans les secteurs Institutionnel et commercial, Industriel ainsi que Génie civil et voirie, pour qui un de ces jours fériés coïncide avec un jour de congé prévu à son horaire de travail. Ce jour férié est alors déplacé le premier jour ouvrable qui précède ou qui suit ce jour férié.

    MON EMPLOYEUR ME DEMANDE DE TRAVAILLER UN JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ SANS ÊTRE PAYÉ EN HEURES SUPPLÉMENTAIRES OU DE MANIÈRE NON VOLONTAIRE. PUIS-JE DÉPOSER UNE PLAINTE À LA CCQ ?

    Oui, vous pouvez faire un signalement à la CCQ.

    EST-CE QU’UN SALARIÉ PEUT TRAVAILLER LE JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ DU VENDREDI SAINT ET DU LUNDI DE PÂQUES ET ÊTRE PAYÉ EN HEURES SUPPLÉMENTAIRES ?

    Tout travail exécuté un jour férié chômé est considéré comme des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires sont volontaires, sauf s’il s’agit de travaux d’urgence.

    À TITRE D’EMPLOYEUR, COMMENT DOIS-JE PAYER CES JOURS FÉRIÉS CHÔMÉS ?

    Ces jours fériés chômés sont rémunérés à même l’indemnité de jours fériés chômés (5,5 %) prévue aux conventions collectives.

    DANS LE SECTEUR RÉSIDENTIEL, EST-CE QUE LE SALARIÉ PEUT SE FAIRE PAYER SES HEURES DE LA RÉSERVE POUR COMPENSER DES HEURES POUR CES JOURNÉES ?

    Non, la réserve d’heures ne peut pas être utilisée pour compenser les heures d’un jour de congé férié chômé.

    À TITRE D’EMPLOYEUR, EST-CE QUE JE PEUX DEMANDER UNE DÉROGATION À LA CCQ POUR CES JOURS FÉRIÉS CHÔMÉS ?

    Non.

    EST-CE QUE LA SEMAINE NORMALE DE TRAVAIL (excluant le travail de nuit, l’horaire flexible, l’horaire comprimé, les travaux en chantier isolé, sur le territoire de la Baie-James et sur un projet de construction au nord du 55e parallèle) EST RÉDUITE EN RAISON DU JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ ?

    En raison du jour férié chômé, la semaine normale de travail est réduite, sauf les exceptions suivantes :


    RÉSIDENTIEL
    INSTITUTIONNEL ET COMMERCIAL
    INDUSTRIEL GÉNIE CIVIL ET VOIRIE
    SEMAINE NORMALE RÉDUITE Non applicable
    Tous les métiers, sauf : calorifugeur, couvreur, électricien, ferblantier, mécanicien d’ascenseur, mécanicien de chantier, monteur-assembleur, tuyauteur, mécanicien en protection-incendie, frigoriste, installateur de systèmes de sécurité, gardien, poseur de pilotis, grutier (à l’exception de l’opérateur de pompes et compresseurs (pompe à ligne) et de l’opérateur de pompes à béton (mât de distribution)), chaudronnier, mécanicien de machines lourdes.
    Tous les métiers, sauf : calorifugeur, couvreur, électricien, ferblantier, mécanicien d’ascenseur, mécanicien de chantier, monteur-assembleur, tuyauteur, mécanicien en protection-incendie, frigoriste, installateur de systèmes de sécurité, gardien, poseur de pilotis, grutier (à l’exception de l’opérateur de pompes et compresseurs (pompe à ligne) et de l’opérateur de pompes à béton (mât de distribution)), chaudronnier, mécanicien de machines lourdes. Voir articles 21.05 (19) et 21.05 (20) pour les métiers concernés.

    * Pour les occupations, voir les règles applicables dans les conventions collectives. 


    EST-CE QUE LE SALARIÉ A DROIT AU PAIEMENT DE L’INDEMNITÉ DE CHAMBRE ET PENSION ?

    Oui, si le salarié a travaillé le jour ouvrable précédent ou suivant le jour férié chômé.

  • Journée nationale des patriotes

    QUAND LES CONGÉS DE LA JOURNÉE NATIONALE DES PATRIOTES SONT-ILS PRÉVUS (CONVENTIONS COLLECTIVES 2021-2025) ?

    Consultez la section Congés et vacances de la construction pour connaître les dates des congés à venir pour les années 2021 à 2024.

    Pour toute information, communiquez avec votre association patronale ou syndicale.

    À TITRE D'EMPLOYEUR, EST-CE QUE JE PEUX DÉPLACER CE CONGÉ À UNE AUTRE DATE ?

    Non, à l’exception de l’employeur d’un salarié installateur de systèmes de sécurité affecté aux travaux d’entretien et de réparation, dans les secteurs Institutionnel et commercial, Industriel ainsi que Génie civil et voirie, pour qui ce jour férié coïncide avec un jour de congé prévu à son horaire de travail. Ce jour férié est alors déplacé le premier jour ouvrable qui précède ou qui suit ce jour férié.

    MON EMPLOYEUR ME DEMANDE DE TRAVAILLER UN JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ SANS ÊTRE PAYÉ EN HEURES SUPPLÉMENTAIRES OU DE MANIÈRE NON VOLONTAIRE. PUIS-JE DÉPOSER UNE PLAINTE À LA CCQ ?

    Oui, vous pouvez faire un signalement à la CCQ. 

    EST-CE QU’UN SALARIÉ PEUT TRAVAILLER LE JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ DE LA JOURNÉE NATIONALE DES PATRIOTES ET ÊTRE PAYÉ EN HEURES SUPPLÉMENTAIRES ?

    Tout travail exécuté un jour férié chômé est considéré comme des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires sont volontaires, sauf s’il s’agit de travaux d’urgence.

    À TITRE D’EMPLOYEUR, COMMENT DOIS-JE PAYER CE JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ ?

    Ce jour férié chômé est rémunéré à même l’indemnité de jours fériés chômés (5,5 %) prévue aux conventions collectives.

    DANS LE SECTEUR RÉSIDENTIEL, EST-CE QUE LE SALARIÉ PEUT SE FAIRE PAYER SES HEURES DE LA RÉSERVE POUR COMPENSER DES HEURES POUR CETTE JOURNÉE ?

    Non, la réserve d’heures ne peut pas être utilisée pour compenser les heures d'un jour de congé férié chômé.

    À TITRE D’EMPLOYEUR, EST-CE QUE JE PEUX DEMANDER UNE DÉROGATION À LA CCQ POUR CE JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ ?

    Non.

    EST-CE QUE LA SEMAINE NORMALE DE TRAVAIL (excluant le travail de nuit, l’horaire flexible, l’horaire comprimé, les travaux en chantier isolé, sur le territoire de la Baie-James et sur un projet de construction au nord du 55e parallèle) EST RÉDUITE EN RAISON DU JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ ?

    En raison du jour férié chômé, la semaine normale de travail est réduite, sauf les exceptions suivantes :


    RÉSIDENTIEL
    INSTITUTIONNEL ET COMMERCIAL
    INDUSTRIEL GÉNIE CIVIL ET VOIRIE
    SEMAINE NORMALE RÉDUITE Non applicable
    Tous les métiers, sauf : calorifugeur, couvreur, électricien, ferblantier, mécanicien d’ascenseur, mécanicien de chantier, monteur-assembleur, tuyauteur, mécanicien en protection-incendie, frigoriste, installateur de systèmes de sécurité, gardien, poseur de pilotis, grutier (à l’exception de l’opérateur de pompes et compresseurs (pompe à ligne) et de l’opérateur de pompes à béton (mât de distribution)), chaudronnier, mécanicien de machines lourdes.
    Tous les métiers, sauf : calorifugeur, couvreur, électricien, ferblantier, mécanicien d’ascenseur, mécanicien de chantier, monteur-assembleur, tuyauteur, mécanicien en protection-incendie, frigoriste, installateur de systèmes de sécurité, gardien, poseur de pilotis, grutier (à l’exception de l’opérateur de pompes et compresseurs (pompe à ligne) et de l’opérateur de pompes à béton (mât de distribution)), chaudronnier, mécanicien de machines lourdes. Voir articles 21.05 (19) et 21.05 (20) pour les métiers concernés.

    * Pour les occupations, voir les règles applicables dans les conventions collectives.


    EST-CE QUE LE SALARIÉ A DROIT AU PAIEMENT DE L’INDEMNITÉ DE CHAMBRE ET PENSION ?

    Oui, si le salarié a travaillé le jour ouvrable précédent ou suivant le congé férié chômé.

  • Fête nationale du Québec (Saint-Jean-Baptiste)

    QUAND LE CONGÉ DE LA FÊTE NATIONALE DU QUÉBEC EST-IL PRÉVU (CONVENTIONS COLLECTIVES 2021-2025) ?

    Consultez la section Congés et vacances de la construction pour connaître les dates des congés à venir pour les années 2021 à 2025.

    Pour toute information, communiquez avec votre association patronale ou syndicale.

    À TITRE D'EMPLOYEUR, EST-CE QUE JE PEUX DÉPLACER CE CONGÉ À UNE AUTRE DATE ? 

    Pour toute question sur la fête nationale, communiquez avec la CNESST, organisme responsable d'appliquer la Loi sur la fête nationale, au 1 844 838-0808.

    MON EMPLOYEUR ME DEMANDE DE TRAVAILLER UN JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ SANS ÊTRE PAYÉ EN HEURES SUPPLÉMENTAIRES OU DE MANIÈRE NON VOLONTAIRE. PUIS-JE DÉPOSER UNE PLAINTE À LA CCQ ?

    Non. 

    Pour toute question sur la fête nationale, communiquez avec la CNESST, organisme responsable d'appliquer la Loi sur la fête nationale, au 1 844 838-0808.


    EST-CE QU’UN SALARIÉ PEUT TRAVAILLER LE JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ DE LA FÊTE NATIONALE DU QUÉBEC ET ÊTRE PAYÉ EN HEURES SUPPLÉMENTAIRES ?

    Pour toute question sur la fête nationale, communiquez avec la CNESST, organisme responsable d'appliquer la Loi sur la fête nationale, au 1 844 838-0808.


    À TITRE D’EMPLOYEUR, COMMENT DOIS-JE PAYER CE JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ ?

    Ce jour férié chômé est rémunéré à même l’indemnité de jours fériés chômés (5,5 %) prévue aux conventions collectives.

    DANS LE SECTEUR RÉSIDENTIEL, EST-CE QUE LE SALARIÉ PEUT SE FAIRE PAYER SES HEURES DE LA RÉSERVE POUR COMPENSER DES HEURES POUR CETTE JOURNÉE ?

    Non, la réserve d’heures ne peut pas être utilisée pour compenser les heures d'un jour de congé férié chômé.


    À TITRE D’EMPLOYEUR, EST-CE QUE JE PEUX DEMANDER UNE DÉROGATION À LA CCQ POUR CE JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ ?

    Non.

    Pour toute question sur la fête nationale, communiquez avec la CNESST, organisme responsable d'appliquer la Loi sur la fête nationale, au 1 844 838-0808.

    EST-CE QUE LA SEMAINE NORMALE DE TRAVAIL (excluant le travail de nuit, l’horaire flexible, l’horaire comprimé, les travaux en chantier isolé, sur le territoire de la Baie-James et sur un projet de construction au nord du 55e parallèle) EST RÉDUITE EN RAISON DU JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ ?

    En raison du jour férié chômé, la semaine normale de travail est réduite, sauf les exceptions suivantes :


    RÉSIDENTIEL
    INSTITUTIONNEL ET COMMERCIAL
    INDUSTRIEL GÉNIE CIVIL ET VOIRIE
    SEMAINE NORMALE RÉDUITE Non applicable
    Tous les métiers, sauf : calorifugeur, couvreur, électricien, ferblantier, mécanicien d’ascenseur, mécanicien de chantier, monteur-assembleur, tuyauteur, mécanicien en protection-incendie, frigoriste, installateur de systèmes de sécurité, gardien, poseur de pilotis, grutier (à l’exception de l’opérateur de pompes et compresseurs (pompe à ligne) et de l’opérateur de pompes à béton (mât de distribution)), chaudronnier, mécanicien de machines lourdes.
    Tous les métiers, sauf : calorifugeur, couvreur, électricien, ferblantier, mécanicien d’ascenseur, mécanicien de chantier, monteur-assembleur, tuyauteur, mécanicien en protection-incendie, frigoriste, installateur de systèmes de sécurité, gardien, poseur de pilotis, grutier (à l’exception de l’opérateur de pompes et compresseurs (pompe à ligne) et de l’opérateur de pompes à béton (mât de distribution)), chaudronnier, mécanicien de machines lourdes. Voir articles 21.05 (19) et 21.05 (20) pour les métiers concernés.

    * Pour les occupations, voir les règles applicables dans les conventions collectives.


    EST-CE QUE LE SALARIÉ A DROIT AU PAIEMENT DE L’INDEMNITÉ DE CHAMBRE ET PENSION ?

    Oui, si le salarié a travaillé le jour ouvrable précédant ou suivant le jour férié chômé.

  • Fête du Canada

    QUAND LE CONGÉ DE LA FÊTE DU CANADA EST-IL PRÉVU (CONVENTIONS COLLECTIVES 2021-2025) ?

    Consultez la section Congés et vacances de la construction pour connaître les dates des congés à venir pour les années 2021 à 2025.

    Pour toute information, communiquez avec votre association patronale ou syndicale.

    À TITRE D’EMPLOYEUR, EST-CE QUE JE PEUX DÉPLACER CE CONGÉ À UNE AUTRE DATE?

    Non, à l’exception de l’employeur d’un salarié installateur de systèmes de sécurité affecté aux travaux d’entretien et de réparation :

    • Pour les secteurs Institutionnel et commercial et Industriel
      L’employeur peut déplacer ce congé férié à une autre date. 
    • Pour le secteur Génie civil et voirie
      Lorsque ce jour férié coïncide avec un jour de congé prévu à l’horaire de travail du salarié, l’employeur le déplace le premier jour ouvrable qui précède ou qui suit ce jour férié.

    MON EMPLOYEUR ME DEMANDE DE TRAVAILLER UN JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ SANS ÊTRE PAYÉ EN HEURES SUPPLÉMENTAIRES OU DE MANIÈRE NON VOLONTAIRE. PUIS-JE DÉPOSER UNE PLAINTE À LA CCQ ?

    Oui, vous pouvez faire un signalement à la CCQ. 


    EST-CE QU’UN SALARIÉ PEUT TRAVAILLER LE JOUR DE CONGÉ FÉRIÉ CHÔMÉ DE LA FÊTE DU CANADA ET ÊTRE PAYÉ EN TEMPS SUPPLÉMENTAIRE?

    Tout travail exécuté un jour férié chômé est considéré comme des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires sont volontaires, sauf s’il s’agit de travaux d’urgence.


    À TITRE D’EMPLOYEUR, COMMENT DOIS-JE PAYER CE JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ?

    Ce jour férié chômé est rémunéré à même l’indemnité de jours fériés chômés (5.5%) prévue aux conventions collectives.

    DANS LE SECTEUR RÉSIDENTIEL, EST-CE QUE LE SALARIÉ PEUT SE FAIRE PAYER SES HEURES DE LA RÉSERVE POUR COMPENSER DES HEURES POUR CETTE JOURNÉE?

    Non, la réserve d’heure ne peut pas être utilisée pour compenser les heures d'un jour de congé férié chômé.


    À TITRE D’EMPLOYEUR, EST-CE QUE JE PEUX DEMANDER UNE DÉROGATION À LA CCQ POUR CE JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ?

    Non.

    EST-CE QUE LA SEMAINE NORMALE DE TRAVAIL (excluant le travail de nuit, l’horaire flexible, l’horaire comprimé, les travaux en chantier isolé, sur le territoire de la Baie-James et sur un projet de construction au nord du 55e parallèle) EST RÉDUITE EN RAISON DU JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ ?

    En raison du jour férié chômé, la semaine normale de travail est réduite, sauf les exceptions suivantes :


    RÉSIDENTIEL
    INSTITUTIONNEL ET COMMERCIAL
    INDUSTRIEL GÉNIE CIVIL ET VOIRIE
    SEMAINE NORMALE RÉDUITE Non applicable
    Tous les métiers, sauf : calorifugeur, couvreur, électricien, ferblantier, mécanicien d’ascenseur, mécanicien de chantier, monteur-assembleur, tuyauteur, mécanicien en protection-incendie, frigoriste, installateur de systèmes de sécurité, gardien, poseur de pilotis, grutier (à l’exception de l’opérateur de pompes et compresseurs (pompe à ligne) et de l’opérateur de pompes à béton (mât de distribution)), chaudronnier, mécanicien de machines lourdes.
    Tous les métiers, sauf : calorifugeur, couvreur, électricien, ferblantier, mécanicien d’ascenseur, mécanicien de chantier, monteur-assembleur, tuyauteur, mécanicien en protection-incendie, frigoriste, installateur de systèmes de sécurité, gardien, poseur de pilotis, grutier (à l’exception de l’opérateur de pompes et compresseurs (pompe à ligne) et de l’opérateur de pompes à béton (mât de distribution)), chaudronnier, mécanicien de machines lourdes. Voir articles 21.05 (19) et 21.05 (20) pour les métiers concernés.

    * Pour les occupations, voir les règles applicables dans les conventions collectives.


    EST-CE QUE LE SALARIÉ A DROIT AU PAIEMENT DE L’INDEMNITÉ DE CHAMBRE ET PENSION?

    Oui, si le salarié a travaillé le jour ouvrable précédant ou suivant le congé férié chômé.

  • Fête du Travail

    QUAND LES CONGÉS DE LA FÊTE DU TRAVAIL SONT-ILS PRÉVUS (CONVENTIONS COLLECTIVES 2021-2025) ?

    Consultez la section Congés et vacances de la construction pour connaître les dates des congés à venir pour les années 2021 à 2024.

    Pour toute information, communiquez avec votre association patronale ou syndicale. 

    À TITRE D’EMPLOYEUR, EST-CE QUE JE PEUX DÉPLACER CE CONGÉ À UNE AUTRE DATE ?

    Non, à l’exception de l’employeur d’un salarié installateur de systèmes de sécurité affecté aux travaux d’entretien et de réparation, dans les secteurs Institutionnel et commercial, Industriel ainsi que Génie civil et voirie, pour qui un jour férié coïncide avec un jour de congé prévu à son horaire de travail. Ce jour férié est alors déplacé le premier jour ouvrable qui précède ou qui suit ce jour férié.

    MON EMPLOYEUR ME DEMANDE DE TRAVAILLER UN JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ SANS ÊTRE PAYÉ EN HEURES SUPPLÉMENTAIRES OU DE MANIÈRE NON VOLONTAIRE. PUIS-JE DÉPOSER UNE PLAINTE À LA CCQ ?

    Oui, vous pouvez faire un signalement à la CCQ.


    EST-CE QU’UN SALARIÉ PEUT TRAVAILLER LE JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ DE LA FÊTE DU TRAVAIL ET ÊTRE PAYÉ EN HEURES SUPPLÉMENTAIRES ?

    Tout travail exécuté un jour férié chômé est considéré comme des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires sont volontaires, sauf s’il s’agit de travaux d’urgence.

     

    À TITRE D’EMPLOYEUR, COMMENT DOIS-JE PAYER CE JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ ?

    Ce jour férié chômé est rémunéré à même l’indemnité de jours fériés chômés (5,5 %) prévue aux conventions collectives.

    DANS LE SECTEUR RÉSIDENTIEL, EST-CE QUE LE SALARIÉ PEUT SE FAIRE PAYER SES HEURES DE LA RÉSERVE POUR COMPENSER DES HEURES POUR CETTE JOURNÉE ?

    Non, la réserve d’heures ne peut pas être utilisée pour compenser les heures d’un jour de congé férié chômé.


    À TITRE D’EMPLOYEUR, EST-CE QUE JE PEUX DEMANDER UNE DÉROGATION À LA CCQ POUR CE JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ ?

    Non.

    EST-CE QUE LA SEMAINE NORMALE DE TRAVAIL (excluant le travail de nuit, l’horaire flexible, l’horaire comprimé, les travaux en chantier isolé, sur le territoire de la Baie-James et sur un projet de construction au nord du 55e parallèle) EST RÉDUITE EN RAISON DU JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ ?

    En raison du jour férié chômé, la semaine normale de travail est réduite, sauf les exceptions suivantes :


    RÉSIDENTIEL
    INSTITUTIONNEL ET COMMERCIAL
    INDUSTRIEL GÉNIE CIVIL ET VOIRIE
    SEMAINE NORMALE RÉDUITE Non applicable
    Tous les métiers, sauf : calorifugeur, couvreur, électricien, ferblantier, mécanicien d’ascenseur, mécanicien de chantier, monteur-assembleur, tuyauteur, mécanicien en protection-incendie, frigoriste, installateur de systèmes de sécurité, gardien, poseur de pilotis, grutier (à l’exception de l’opérateur de pompes et compresseurs (pompe à ligne) et de l’opérateur de pompes à béton (mât de distribution)), chaudronnier, mécanicien de machines lourdes.
    Tous les métiers, sauf : calorifugeur, couvreur, électricien, ferblantier, mécanicien d’ascenseur, mécanicien de chantier, monteur-assembleur, tuyauteur, mécanicien en protection-incendie, frigoriste, installateur de systèmes de sécurité, gardien, poseur de pilotis, grutier (à l’exception de l’opérateur de pompes et compresseurs (pompe à ligne) et de l’opérateur de pompes à béton (mât de distribution)), chaudronnier, mécanicien de machines lourdes. Voir articles 21.05 (19) et 21.05 (20) pour les métiers concernés.

    * Pour les occupations, voir les règles applicables dans les conventions collectives.


    EST-CE QUE LE SALARIÉ A DROIT AU PAIEMENT DE L’INDEMNITÉ DE CHAMBRE ET PENSION ?

    Oui, si le salarié a travaillé le jour ouvrable précédent ou suivant le jour férié chômé.

  • Action de grâces

    QUAND LES CONGÉS DE L’ACTION DE GRÂCES SONT-ILS PRÉVUS (CONVENTIONS COLLECTIVES 2021-2025) ?

    Consultez la section Congés et vacances de la construction pour connaître les dates des congés à venir pour les années 2021 à 2024.

    Pour toute information, communiquez avec votre association patronale ou syndicale.

    À TITRE D’EMPLOYEUR, EST-CE QUE JE PEUX DÉPLACER CE CONGÉ À UNE AUTRE DATE ?

    Non, à l’exception de l’employeur d’un salarié installateur de systèmes de sécurité affecté aux travaux d’entretien et de réparation, dans les secteurs Institutionnel et commercial, Industriel ainsi que Génie civil et voirie, pour qui un jour férié coïncide avec un jour de congé prévu à son horaire de travail. Ce jour férié est alors déplacé le premier jour ouvrable qui précède ou qui suit ce jour férié.

    MON EMPLOYEUR ME DEMANDE DE TRAVAILLER UN JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ SANS ÊTRE PAYÉ EN HEURES SUPPLÉMENTAIRES OU DE MANIÈRE NON VOLONTAIRE. PUIS-JE DÉPOSER UNE PLAINTE À LA CCQ ?

    Oui, vous pouvez faire un signalement à la CCQ.


    EST-CE QU’UN SALARIÉ PEUT TRAVAILLER LE JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ DE L'ACTION DE GRÂCES ET ÊTRE PAYÉ EN HEURES SUPPLÉMENTAIRES ?

    Tout travail exécuté un jour férié chômé est considéré comme des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires sont volontaires, sauf s’il s’agit de travaux d’urgence.


    À TITRE D’EMPLOYEUR, COMMENT DOIS-JE PAYER CE JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ ?

    Ce jour férié chômé est rémunéré à même l’indemnité de jours fériés chômés (5,5 %) prévue aux conventions collectives.

    DANS LE SECTEUR RÉSIDENTIEL, EST-CE QUE LE SALARIÉ PEUT SE FAIRE PAYER SES HEURES DE LA RÉSERVE POUR COMPENSER DES HEURES POUR CETTE JOURNÉE ?

    Non, la réserve d’heures ne peut pas être utilisée pour compenser les heures d’un jour de congé férié chômé.


    À TITRE D’EMPLOYEUR, EST-CE QUE JE PEUX DEMANDER UNE DÉROGATION À LA CCQ POUR CE JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ ?

    Non.


    EST-CE QUE LA SEMAINE NORMALE DE TRAVAIL (excluant le travail de nuit, l’horaire flexible, l’horaire comprimé, les travaux en chantier isolé, sur le territoire de la Baie-James et sur un projet de construction au nord du 55e parallèle) EST RÉDUITE EN RAISON DU JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ ?

    En raison du jour férié chômé, la semaine normale de travail est réduite, sauf les exceptions suivantes :


    RÉSIDENTIEL
    INSTITUTIONNEL ET COMMERCIAL
    INDUSTRIEL GÉNIE CIVIL ET VOIRIE
    SEMAINE NORMALE RÉDUITE Non applicable
    Tous les métiers, sauf : calorifugeur, couvreur, électricien, ferblantier, mécanicien d’ascenseur, mécanicien de chantier, monteur-assembleur, tuyauteur, mécanicien en protection-incendie, frigoriste, installateur de systèmes de sécurité, gardien, poseur de pilotis, grutier (à l’exception de l’opérateur de pompes et compresseurs (pompe à ligne) et de l’opérateur de pompes à béton (mât de distribution)), chaudronnier, mécanicien de machines lourdes.
    Tous les métiers, sauf : calorifugeur, couvreur, électricien, ferblantier, mécanicien d’ascenseur, mécanicien de chantier, monteur-assembleur, tuyauteur, mécanicien en protection-incendie, frigoriste, installateur de systèmes de sécurité, gardien, poseur de pilotis, grutier (à l’exception de l’opérateur de pompes et compresseurs (pompe à ligne) et de l’opérateur de pompes à béton (mât de distribution)), chaudronnier, mécanicien de machines lourdes.
    Voir articles 21.05 (19) et 21.05 (20) pour les métiers concernés.

    * Pour les occupations, voir les règles applicables dans les conventions collectives.


    EST-CE QUE LE SALARIÉ A DROIT AU PAIEMENT DE L’INDEMNITÉ DE CHAMBRE ET PENSION ?

    Oui, si le salarié a travaillé le jour ouvrable précédent ou suivant le jour férié chômé.

  • Jour du Souvenir

    QUAND LES CONGÉS DU JOUR DU SOUVENIR SONT-ILS PRÉVUS (CONVENTIONS COLLECTIVES 2021-2025) ?

    Consultez la section Congés et vacances de la construction pour connaître les dates des congés à venir pour les années 2021 à 2024.

    Pour toute information, communiquez avec votre association patronale ou syndicale.

    À TITRE D'EMPLOYEUR, EST-CE QUE JE PEUX DÉPLACER CE CONGÉ À UNE AUTRE DATE ?

    Non, à l’exception de l’employeur d’un salarié installateur de systèmes de sécurité affecté aux travaux d’entretien et de réparation, dans les secteurs Institutionnel et commercial, Industriel ainsi que Génie civil et voirie, pour qui un jour férié coïncide avec un jour de congé prévu à son horaire de travail. Ce jour férié est alors déplacé le premier jour ouvrable qui précède ou qui suit ce jour férié.


    MON EMPLOYEUR ME DEMANDE DE TRAVAILLER UN JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ SANS ÊTRE PAYÉ EN HEURES SUPPLÉMENTAIRES OU DE MANIÈRE NON VOLONTAIRE. PUIS-JE DÉPOSER UNE PLAINTE À LA CCQ ?

    Oui, vous pouvez faire un signalement à la CCQ.


    EST-CE QU’UN SALARIÉ PEUT TRAVAILLER LE JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ DU JOUR DU SOUVENIR ET ÊTRE PAYÉ EN HEURES SUPPLÉMENTAIRES ?

    Tout travail exécuté un jour férié chômé est considéré comme des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires sont volontaires, sauf s’il s’agit de travaux d’urgence.

     

    À TITRE D’EMPLOYEUR, COMMENT DOIS-JE PAYER CE JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ ?

    Ce jour férié chômé est rémunéré à même l’indemnité de jours fériés chômés (5,5 %) prévue aux conventions collectives.

    DANS LE SECTEUR RÉSIDENTIEL, EST-CE QUE LE SALARIÉ PEUT SE FAIRE PAYER SES HEURES DE LA RÉSERVE POUR COMPENSER DES HEURES POUR CETTE JOURNÉE ?

    Non, la réserve d’heures ne peut pas être utilisée pour compenser les heures d’un jour de congé férié chômé.

    À TITRE D’EMPLOYEUR, EST-CE QUE JE PEUX DEMANDER UNE DÉROGATION À LA CCQ POUR CE JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ ?

    Non.

    EST-CE QUE LA SEMAINE NORMALE DE TRAVAIL (excluant le travail de nuit, l’horaire flexible, l’horaire comprimé, les travaux en chantier isolé, sur le territoire de la Baie-James et sur un projet de construction au nord du 55e parallèle) EST RÉDUITE EN RAISON DU JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ ?

    En raison du jour férié chômé, la semaine normale de travail est réduite, sauf les exceptions suivantes :


    RÉSIDENTIEL
    INSTITUTIONNEL ET COMMERCIAL
    INDUSTRIEL GÉNIE CIVIL ET VOIRIE
    SEMAINE NORMALE RÉDUITE Non applicable
    Tous les métiers, sauf : calorifugeur, couvreur, électricien, ferblantier, mécanicien d’ascenseur, mécanicien de chantier, monteur-assembleur, tuyauteur, mécanicien en protection-incendie, frigoriste, installateur de systèmes de sécurité, gardien, poseur de pilotis, grutier (à l’exception de l’opérateur de pompes et compresseurs (pompe à ligne) et de l’opérateur de pompes à béton (mât de distribution)), chaudronnier, mécanicien de machines lourdes.
    Tous les métiers, sauf : calorifugeur, couvreur, électricien, ferblantier, mécanicien d’ascenseur, mécanicien de chantier, monteur-assembleur, tuyauteur, mécanicien en protection-incendie, frigoriste, installateur de systèmes de sécurité, gardien, poseur de pilotis, grutier (à l’exception de l’opérateur de pompes et compresseurs (pompe à ligne) et de l’opérateur de pompes à béton (mât de distribution)), chaudronnier, mécanicien de machines lourdes.
    Voir articles 21.05 (19) et 21.05 (20) pour les métiers concernés.

    * Pour les occupations, voir les règles applicables dans les conventions collectives.


    EST-CE QUE LE SALARIÉ A DROIT AU PAIEMENT DE L’INDEMNITÉ DE CHAMBRE ET PENSION ?

    Oui, si le salarié a travaillé le jour ouvrable précédent ou suivant le jour férié chômé.

  • Noël

    QUAND LES CONGÉS DU JOUR DE NOËL SONT-ILS PRÉVUS (CONVENTIONS COLLECTIVES 2021-2025) ?

    Pour la durée des conventions collectives 2021-2025, le jour de Noël est un jour férié chômé correspondant à la période de congés annuels obligatoires.

    Consultez la section Congés et vacances de la construction pour connaître les dates des congés à venir pour les années 2021 à 2024.

    Pour toute information, communiquez avec votre association patronale ou syndicale.

     

    À TITRE D'EMPLOYEUR, EST-CE QUE JE PEUX DÉPLACER CE CONGÉ À UNE AUTRE DATE ?

    Non, à l’exception de l’employeur d’un salarié installateur de systèmes de sécurité affecté aux travaux d’entretien et de réparation, dans les secteurs Institutionnel et commercial, Industriel ainsi que Génie civil et voirie, pour qui un jour férié coïncide avec un jour de congé prévu à son horaire de travail. Ce jour férié est alors déplacé le premier jour ouvrable qui précède ou qui suit ce jour férié.

    MON EMPLOYEUR ME DEMANDE DE TRAVAILLER UN JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ SANS ÊTRE PAYÉ EN HEURES SUPPLÉMENTAIRES OU DE MANIÈRE NON VOLONTAIRE. PUIS-JE DÉPOSER UNE PLAINTE À LA CCQ ?

    Oui, vous pouvez faire un signalement à la CCQ.

    EST-CE QU’UN SALARIÉ PEUT TRAVAILLER LE JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ DU JOUR DE NOËL ET ÊTRE PAYÉ EN HEURES SUPPLÉMENTAIRES ?

    Tout travail exécuté un jour férié chômé est considéré comme des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires sont volontaires, sauf s’il s’agit de travaux d’urgence.

    À TITRE D’EMPLOYEUR, COMMENT DOIS-JE PAYER CE JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ ?

    Ce jour férié chômé est rémunéré à même l’indemnité de jours fériés chômés (5,5 %) prévue aux conventions collectives.

    DANS LE SECTEUR RÉSIDENTIEL, EST-CE QUE LE SALARIÉ PEUT SE FAIRE PAYER SES HEURES DE LA RÉSERVE POUR COMPENSER DES HEURES POUR CETTE JOURNÉE ?

    Non, la réserve d’heures ne peut pas être utilisée pour compenser les heures d'un jour de congé férié chômé.

    À TITRE D’EMPLOYEUR, EST-CE QUE JE PEUX DEMANDER UNE DÉROGATION À LA CCQ POUR CE JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ ?

    Non.

    EST-CE QUE LA SEMAINE NORMALE DE TRAVAIL (excluant le travail de nuit, l’horaire flexible, l’horaire comprimé, les travaux en chantier isolé, sur le territoire de la Baie-James et sur un projet de construction au nord du 55e parallèle) EST RÉDUITE EN RAISON DU JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ ?

    Pour le salarié qui a une autre période de congé annuel obligatoire, la semaine normale de travail est réduite, en raison du jour férié chômé, lorsque le jour férié chômé est durant la semaine, sauf les exceptions suivantes :


    RÉSIDENTIEL
    INSTITUTIONNEL ET COMMERCIAL
    INDUSTRIEL GÉNIE CIVIL ET VOIRIE
    SEMAINE NORMALE RÉDUITE Non applicable
    Tous les métiers, sauf : calorifugeur, couvreur, électricien, ferblantier, mécanicien d’ascenseur, mécanicien de chantier, monteur-assembleur, tuyauteur, mécanicien en protection-incendie, frigoriste, installateur de systèmes de sécurité, gardien, poseur de pilotis, grutier (à l’exception de l’opérateur de pompes et compresseurs (pompe à ligne) et de l’opérateur de pompes à béton (mât de distribution)), chaudronnier, mécanicien de machines lourdes.
    Tous les métiers, sauf : calorifugeur, couvreur, électricien, ferblantier, mécanicien d’ascenseur, mécanicien de chantier, monteur-assembleur, tuyauteur, mécanicien en protection-incendie, frigoriste, installateur de systèmes de sécurité, gardien, poseur de pilotis, grutier (à l’exception de l’opérateur de pompes et compresseurs (pompe à ligne) et de l’opérateur de pompes à béton (mât de distribution)), chaudronnier, mécanicien de machines lourdes. Voir articles 21.05 (19) et 21.05 (20) pour les métiers concernés.

    * Pour les occupations, voir les règles applicables dans les conventions collectives.

    EST-CE QUE LE SALARIÉ A DROIT AU PAIEMENT DE L’INDEMNITÉ DE CHAMBRE ET PENSION ?

    Oui, le salarié qui a une autre période de congé annuel obligatoire, s’il a travaillé le jour ouvrable précédent ou suivant le jour férié chômé, a droit au paiement de l’indemnité de chambre et pension. 

*****

L’information contenue dans cet article ne constitue pas un avis juridique et ne lie pas la CCQ à votre situation particulière.

Pour toute question relative à l’application de la convention collective de votre secteur d’activité, consultez votre convention collective et votre association patronale ou syndicale.

X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de témoins, communément appelés « cookies », et d'autres traceurs nous permettant de vous proposer des contenus et des promotions adaptées à vos intérêts et de recueillir des statistiques de visites en vue d’améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez en tout temps bloquer la transmission des données grâce au module offert par Google.

Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité et nos conditions d'utilisation, cliquez ici.

Confirmer