Jours fériés : questions fréquentes

Jours fériés : questions fréquentes

Chaque année, à l’approche d’un jour férié, la Commission de la construction du Québec (CCQ) reçoit plusieurs questions de la part des travailleurs et des employeurs de l’industrie. La présente section rassemble les réponses aux questions les plus fréquemment posées et vise à répondre aux principaux questionnements soulevés par les jours fériés.

Jours fériés

 

  • Fête nationale du Québec (Saint-Jean-Baptiste)

    C’EST QUAND, LE CONGÉ DE LA FÊTE NATIONALE, CETTE ANNÉE ?

    Le congé obligatoire de la fête nationale (la Saint-Jean-Baptiste) est le jeudi 24 juin 2021.

    EST-CE QUE JE PEUX DÉPLACER CE CONGÉ À UNE AUTRE DATE ?

    Non, conformément à la Loi sur la fête nationale, il n’existe aucune possibilité de déplacer ce congé à une date différente.

    Pour toute question sur la fête nationale, communiquez avec la CNESST, au 1 844 838-0808.

    MON EMPLOYEUR ME DEMANDE DE TRAVAILLER LE 24 JUIN. PUIS-JE DÉPOSER UNE PLAINTE À LA CCQ ?

    La plainte doit être déposée auprès de la CNESST, organisme responsable d’appliquer la Loi sur la fête nationale.

    À TITRE D’EMPLOYEUR, COMMENT DOIS-JE PAYER CE JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ ?

    Ce jour férié chômé est rémunéré à même l’indemnité de jours fériés chômés (5,5 %) prévue aux conventions collectives.

    DANS LE SECTEUR RÉSIDENTIEL, EST-CE QUE LE SALARIÉ PEUT SE FAIRE PAYER SES HEURES DE LA RÉSERVE POUR COMPENSER DES HEURES POUR CETTE JOURNÉE ?

    Non, la réserve d’heures ne peut être utilisée pour compenser les heures de congé du 24 juin.

    EST-CE QU’UN SALARIÉ PEUT TRAVAILLER LE 24 JUIN ET ÊTRE PAYÉ EN HEURES SUPPLÉMENTAIRES ?

    Non, conformément à la Loi sur la fête nationale, il s’agit d’un congé obligatoire et aucun travail de construction ne peut être effectué à cette date.

    Pour toute question sur la fête nationale, communiquez avec la CNESST, au 1 844 838-0808.

    À TITRE D’EMPLOYEUR, EST-CE QUE JE PEUX DEMANDER UNE DÉROGATION À LA CCQ POUR CE JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ ?

    Non, conformément à la Loi sur la fête nationale, il s’agit d’un congé obligatoire et aucun travail de construction ne peut être effectué à cette date.

    Pour toute question sur la fête nationale, communiquez avec la CNESST, au 1 844 838-0808.

    EST-CE QUE LA SEMAINE NORMALE DE TRAVAIL EST RÉDUITE EN RAISON DU CONGÉ FÉRIÉ CHÔMÉ ?

    En raison du jour férié chômé, la semaine normale de travail est réduite, sauf les exceptions suivantes :


    RÉSIDENTIEL
    INSTITUTIONNEL ET COMMERCIAL
    INDUSTRIEL GÉNIE CIVIL ET VOIRIE
    SEMAINE NORMALE RÉDUITE Non applicable
    Tous les métiers, sauf : calorifugeur, couvreur, électricien, ferblantier, mécanicien d’ascenseur, mécanicien de chantier, monteur-assembleur, tuyauteur, mécanicien en protection-incendie, frigoriste, installateur de systèmes de sécurité, gardien.
    Tous les métiers, sauf : calorifugeur, couvreur, électricien, ferblantier, mécanicien d’ascenseur, mécanicien de chantier, monteur-assembleur, tuyauteur, mécanicien en protection-incendie, frigoriste, installateur de systèmes de sécurité, gardien. Article 21.05 19)

    La semaine d’un horaire comprimé est aussi réduite dans les secteurs Institutionnel et commercial ainsi qu’Industriel.

    EST-CE QUE LE SALARIÉ A DROIT AU PAIEMENT DE L’INDEMNITÉ DE CHAMBRE ET PENSION ?

    Oui, si le salarié a travaillé le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin.

  • Fête du Canada

    C’EST QUAND LE CONGÉ DE LA FÊTE DU CANADA CETTE ANNÉE?

    La fête du Canada est jeudi, le 1er juillet 2021. Les parties négociatrices se sont entendues pour déplacer ce congé férié chômé au 2 juillet 2021. 

    Pour obtenir plus d’information à ce sujet, communiquez avec votre association patronale ou syndicale.

    À TITRE D’EMPLOYEUR, EST-CE QUE JE PEUX DÉPLACER CE CONGÉ À UNE AUTRE DATE?

    Non, seules les parties négociatrices des conventions collectives peuvent convenir d’une autre date que celle du 1er juillet, à l’exception de l’employeur affectant un installateur de systèmes de sécurité aux travaux d’entretien et de réparation.

    MON EMPLOYEUR ME DEMANDE DE TRAVAILLER LE JOUR DU CONGÉ FÉRIÉ CHÔMÉ, PUIS-JE DÉPOSER UNE PLAINTE À LA CCQ?

    Oui, je peux faire un signalement à la CCQ. 

    À TITRE D’EMPLOYEUR, COMMENT DOIS-JE PAYER CE JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ?

    Ce jour férié chômé est rémunéré à même l’indemnité de jours fériés chômés (5.5%) prévue aux conventions collectives.

    DANS LE SECTEUR RÉSIDENTIEL, EST-CE QUE LE SALARIÉ PEUT SE FAIRE PAYER SES HEURES DE LA RÉSERVE POUR COMPENSER DES HEURES POUR CETTE JOURNÉE?

    Non, la réserve d’heure ne peut être utilisée pour compenser les heures du congé de la fête du Canada.

    EST-CE QU’UN SALARIÉ PEUT TRAVAILLER LE JOUR DE CONGÉ FÉRIÉ CHÔMÉ DE LA FÊTE DU CANADA ET ÊTRE PAYÉ EN TEMPS SUPPLÉMENTAIRE?

    Tout travail exécuté un jour férié chômé est considéré comme du temps supplémentaire.

    À TITRE D’EMPLOYEUR, EST-CE QUE JE PEUX DEMANDER UNE DÉROGATION À LA CCQ POUR CE JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ?

    Non, seules les parties négociatrices des conventions collectives peuvent convenir d’une autre date que celle du 1er juillet, à l’exception de l’employeur affectant un installateur de systèmes de sécurité aux travaux d’entretien et de réparation.

    EST-CE QUE LA SEMAINE NORMALE DE TRAVAIL EST RÉDUITE EN RAISON DU CONGÉ FÉRIÉ CHÔMÉ?

    En raison du jour férié chômé, la semaine normale de travail est réduite, sauf les exceptions suivantes :


    RÉSIDENTIEL
    INSTITUTIONNEL ET COMMERCIAL
    INDUSTRIEL GÉNIE CIVIL ET VOIRIE
    SEMAINE NORMALE RÉDUITE Non applicable
    Tous les métiers, sauf : calorifugeur, couvreur, électricien, ferblantier, mécanicien d’ascenseur, mécanicien de chantier, monteur-assembleur, tuyauteur, mécanicien en protection-incendie, frigoriste, installateur de systèmes de sécurité, gardien.
    Tous les métiers, sauf : calorifugeur, couvreur, électricien, ferblantier, mécanicien d’ascenseur, mécanicien de chantier, monteur-assembleur, tuyauteur, mécanicien en protection-incendie, frigoriste, installateur de systèmes de sécurité, gardien. Article 21.05 19)

    La semaine d’un horaire comprimé est aussi réduite dans les secteurs Institutionnel et commercial ainsi qu’Industriel.


    EST-CE QUE LE SALARIÉ A DROIT AU PAIEMENT DE L’INDEMNITÉ DE CHAMBRE ET PENSION?

    Oui, si le salarié a travaillé le jour ouvrable précédant ou suivant le congé férié chômé.

  • Fête du Travail

    C’EST QUAND, LES CONGÉS DE LA FÊTE DU TRAVAIL (CONVENTIONS COLLECTIVES 2021-2025) ?

    Les congés de la fête du Travail pour les années 2021 à 2024 sont :

    • le lundi 6 septembre 2021 ;
    • le lundi 5 septembre 2022 ;
    • le lundi 4 septembre 2023 ;
    • le lundi 2 septembre 2024.

    Pour toute information, communiquez avec votre association patronale ou syndicale.


    À TITRE D’EMPLOYEUR, EST-CE QUE JE PEUX DÉPLACER CE CONGÉ À UNE AUTRE DATE ?

    Non, seules les parties négociatrices des conventions collectives peuvent convenir d’une autre date que celles qui sont déjà négociées, à l’exception de l’employeur affectant un installateur de systèmes de sécurité aux travaux d’entretien et de réparation.

    MON EMPLOYEUR ME DEMANDE DE TRAVAILLER LE JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ. PUIS-JE DÉPOSER UNE PLAINTE À LA CCQ ?

    Oui, vous pouvez faire un signalement à la CCQ.

    À TITRE D’EMPLOYEUR, COMMENT DOIS-JE PAYER CE JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ ?

    Ce jour férié chômé est rémunéré à même l’indemnité de jours fériés chômés (5,5 %) prévue aux conventions collectives.

    DANS LE SECTEUR RÉSIDENTIEL, EST-CE QUE LE SALARIÉ PEUT SE FAIRE PAYER SES HEURES DE LA RÉSERVE POUR COMPENSER DES HEURES POUR CETTE JOURNÉE ?

    Non, la réserve d’heures ne peut être utilisée pour compenser les heures d’un jour de congé férié chômé.

    EST-CE QU’UN SALARIÉ PEUT TRAVAILLER LE JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ DE LA FÊTE DU TRAVAIL ET ÊTRE PAYÉ EN HEURES SUPPLÉMENTAIRES ?

    Tout travail exécuté un jour férié chômé est considéré comme des heures supplémentaires.

    À TITRE D’EMPLOYEUR, EST-CE QUE JE PEUX DEMANDER UNE DÉROGATION À LA CCQ POUR CE JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ ?

    Non, seules les parties négociatrices des conventions collectives peuvent convenir d’une autre date que celles qui sont prévues aux conventions collectives, à l’exception de l’employeur affectant un installateur de systèmes de sécurité aux travaux d’entretien et de réparation.

    EST-CE QUE LA SEMAINE NORMALE DE TRAVAIL EST RÉDUITE EN RAISON DU CONGÉ FÉRIÉ CHÔMÉ ?

    En raison du jour férié chômé, la semaine normale de travail est réduite, sauf les exceptions suivantes :


    RÉSIDENTIEL
    INSTITUTIONNEL ET COMMERCIAL
    INDUSTRIEL GÉNIE CIVIL ET VOIRIE
    SEMAINE NORMALE RÉDUITE Non applicable
    Tous les métiers, sauf : calorifugeur, couvreur, électricien, ferblantier, mécanicien d’ascenseur, mécanicien de chantier, monteur-assembleur, tuyauteur, mécanicien en protection-incendie, frigoriste, installateur de systèmes de sécurité, gardien
    Tous les métiers, sauf : calorifugeur, couvreur, électricien, ferblantier, mécanicien d’ascenseur, mécanicien de chantier, monteur-assembleur, tuyauteur, mécanicien en protection-incendie, frigoriste, installateur de systèmes de sécurité, gardien Article 21.05 19)

    La semaine d’un horaire comprimé est aussi réduite dans les secteurs Institutionnel et commercial ainsi qu’Industriel.

    EST-CE QUE LE SALARIÉ A DROIT AU PAIEMENT DE L’INDEMNITÉ DE CHAMBRE ET PENSION ?

    Oui, si le salarié a travaillé le jour ouvrable précédant ou suivant le jour férié chômé.

  • Action de grâces

    C’EST QUAND, LES CONGÉS DE L’ACTION DE GRÂCES (CONVENTIONS COLLECTIVES 2021-2025) ?

    Les congés de l’Action de grâces pour les années 2021 à 2024 sont :

    • le lundi 11 octobre 2021 ;
    • le lundi 10 octobre 2022 ;
    • le lundi 9 octobre 2023 ;
    • le lundi 14 octobre 2024.

    Pour toute information, communiquez avec votre association patronale ou syndicale.

    À TITRE D’EMPLOYEUR, EST-CE QUE JE PEUX DÉPLACER CE CONGÉ À UNE AUTRE DATE ?

    Non, seules les parties négociatrices des conventions collectives peuvent convenir d’une autre date que celles qui sont déjà négociées, à l’exception de l’employeur affectant un installateur de systèmes de sécurité aux travaux d’entretien et de réparation.

    MON EMPLOYEUR ME DEMANDE DE TRAVAILLER LE JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ. PUIS-JE DÉPOSER UNE PLAINTE À LA CCQ ?

    Oui, vous pouvez faire un signalement à la CCQ.

    À TITRE D’EMPLOYEUR, COMMENT DOIS-JE PAYER CE JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ ?

    Ce jour férié chômé est rémunéré à même l’indemnité de jours fériés chômés (5,5 %) prévue aux conventions collectives.

    DANS LE SECTEUR RÉSIDENTIEL, EST-CE QUE LE SALARIÉ PEUT SE FAIRE PAYER SES HEURES DE LA RÉSERVE POUR COMPENSER DES HEURES POUR CETTE JOURNÉE ?

    Non, la réserve d’heures ne peut être utilisée pour compenser les heures d’un jour de congé férié chômé.

    EST-CE QU’UN SALARIÉ PEUT TRAVAILLER LE JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ DE L’ACTION DE GRÂCES ET ÊTRE PAYÉ EN HEURES SUPPLÉMENTAIRES ?

    Tout travail exécuté un jour férié chômé est considéré comme des heures supplémentaires.

    À TITRE D’EMPLOYEUR, EST-CE QUE JE PEUX DEMANDER UNE DÉROGATION À LA CCQ POUR CE JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ ?

    Non, seules les parties négociatrices des conventions collectives peuvent convenir d’une autre date que celles qui sont prévues aux conventions collectives, à l’exception de l’employeur affectant un installateur de systèmes de sécurité aux travaux d’entretien et de réparation.

    EST-CE QUE LA SEMAINE NORMALE DE TRAVAIL EST RÉDUITE EN RAISON DU CONGÉ FÉRIÉ CHÔMÉ ?

    En raison du jour férié chômé, la semaine normale de travail est réduite, sauf les exceptions suivantes :

      RÉSIDENTIEL INSTITUTIONNEL ET COMMERCIAL INDUSTRIEL GÉNIE CIVIL ET VOIRIE
    SEMAINE NORMALE RÉDUITE Non applicable
    Tous les métiers, sauf : calorifugeur, couvreur, électricien, ferblantier, mécanicien d’ascenseur, mécanicien de chantier, monteur-assembleur, tuyauteur, mécanicien en protection-incendie, frigoriste, installateur de systèmes de sécurité, gardien
    Tous les métiers, sauf : calorifugeur, couvreur, électricien, ferblantier, mécanicien d’ascenseur, mécanicien de chantier, monteur-assembleur, tuyauteur, mécanicien en protection-incendie, frigoriste, installateur de systèmes de sécurité, gardien
    Article 21.05 19)

    La semaine d’un horaire comprimé est aussi réduite dans les secteurs Institutionnel et commercial ainsi qu’Industriel.

    EST-CE QUE LE SALARIÉ A DROIT AU PAIEMENT DE L’INDEMNITÉ DE CHAMBRE ET PENSION ?

    Oui, si le salarié a travaillé le jour ouvrable précédant ou suivant le jour férié chômé.

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L’information contenue dans cet article ne constitue pas un avis juridique concernant l’application des conditions de travail prévues aux conventions collectives.

Pour toute question relative à l’application de la convention collective de votre secteur d’activité, consultez votre association patronale ou syndicale.

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