Secteurs de l'industrie

Secteurs de l'industrie

Aux fins de négociation des conventions collectives de l'industrie de la construction, le régime de relations du travail définit quatre secteurs spécifiques.  La Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction (Loi R-20) qui encadre ce régime de relations du travail détermine les associations patronales et syndicales mandatées et les dispositions requises aux fins de la négociation.

Les quatre secteurs sont : les secteurs industriel, institutionnel et commercial, génie civil et voirie, résidentiel.

Secteur industriel

Le secteur industriel englobe la construction de bâtiments, y compris les installations et équipements physiquement rattachés ou non à ces bâtiments, réservés principalement à la réalisation d'une activité économique par l'exploitation des richesses minérales, la transformation des matières premières et la production de biens.

Secteur institutionnel et commercial

Le secteur institutionnel et commercial englobe la construction de bâtiments, y compris les installations et équipements physiquement rattachés ou non à ces bâtiments, réservés principalement à des fins institutionnelles ou commerciales ainsi que toute construction qui ne peut être comprise dans les secteurs résidentiel, industriel et génie civil et voirie.

Secteur génie civil et voirie

Le secteur génie civil et voirie englobe la construction d'ouvrages d'intérêt général d'utilité publique ou privée, y compris les installations, les équipements et les bâtiments physiquement rattachés ou non à ces ouvrages, notamment la construction de routes, aqueducs, égouts, ponts, barrages, lignes électriques et gazoducs.

Secteur résidentiel

Le secteur résidentiel englobe la construction de bâtiments, y compris les installations et équipements physiquement rattachés ou non à ces bâtiments, dont plus de 85 % de la superficie, en y excluant tout espace de stationnement, est réservée à l'habitation et dont le nombre d'étages au-dessus du sol, excluant toute partie de sous-sol et vue de toute face du bâtiment ou de l'ensemble de bâtiments, n'excède pas six dans le cas de bâtiments neufs ou huit dans les autres cas.

  • Secteur résidentiel lourd

La construction neuve de tout bâtiment du secteur résidentiel dont le nombre d'étages au-dessus du sol, vue d'au moins une façade et excluant tout espace de stationnement, est supérieur à 4, incluant également la modification, la rénovation, l’entretien et la réparation des bâtiments existants de plus de 6 étages.

  • Secteur résidentiel léger

La construction de tout bâtiment du secteur résidentiel qui ne relève pas de la construction résidentielle lourde.

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