Respecter les ratios apprenti-compagnon

Respecter les ratios apprenti-compagnon

En vertu du Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’œuvre de l’industrie de la construction (Loi R-20, chap. r.8), les tâches réalisées par une personne apprentie ne peuvent être accomplies que sous la surveillance immédiate d’un compagnon du même métier ou, si ces tâches font partie de l’exercice de plus d’un métier, d’un compagnon de l’un de ces métiers. Deux notions doivent être expliquées au regard des proportions compagnon / apprenti qui doivent être respectées en vertu des articles 19 et 20 du règlement :

Proportion (ratios) compagnon/apprenti aux livres :

Pour une même journée de travail et pour l’ensemble de vos chantiers, vous devez vous assurer que la proportion pour un métier donné respecte les normes établies par secteur.

L’employeur peut embaucher un autre apprenti dès qu’il y a un compagnon de plus que le ratio exigé (ou tout multiple de ce ratio). 

Les ratios aux livres dans l’industrie sont de 1 à 2 compagnons exigés par apprenti, selon le métier et le secteur où l'activité est réalisée :  résidentiel, industriel, institutionnel et commercial et génie civil et voirie.

Proportion (ratios) compagnon/apprenti au chantier

Pour une même journée de travail sur un chantier, la proportion pour un métier donné doit, au minimum, correspondre à 1 compagnon pour 1 apprenti.

Pour chaque compagnon à l’emploi, il est possible de superviser un apprenti supplémentaire pour un maximum de deux apprentis en chantier. Deux conditions le permettent :

  1. L’une des personnes apprenties doit être à sa dernière période d’apprentissage. Les métiers comportant une seule période d’apprentissage (les ferrailleurs, les opérateurs d’équipement lourd et les opérateurs de pelles mécaniques) et le métier de grutier sont exclus de cette possibilité;

    OU
  2. L’une des personnes apprenties est une femme. 

Il est important de noter que ces situations ne sont pas cumulatives, ce qui signifie que pour pouvoir augmenter son ratio, un employeur doit compter sur une personne apprentie en dernière période d’apprentissage OU sur une femme.

Consultez les mesures en vigueur concernant les femmes.

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