Apprenti
Pour travailler dans l’industrie de la construction au Québec, une personne doit obtenir le droit de travail approprié. Les modalités spécifiques d'obtention du certificat de compétence apprenti (CCA) varient selon le type de candidat apprenti. Lisez les modalités générales, puis renseignez-vous sur les modalités spécifiques selon le type de candidat.
Types de candidat apprenti :
- le candidat diplômé d’un programme d’études reconnu pour le métier visé;
- le candidat détenant une attestation d'études professionnelles (AEP) reconnue pour le métier visé;
- le candidat entré selon l’état du bassin de main-d’œuvre;
- le candidat entré par la reconnaissance d’expérience;
- le candidat étudiant;
- le candidat compagnon;
- le candidat employeur;
- le candidat hors pays (recrutement international).
Le certificat de compétence apprenti (CCA) indique le métier que la personne peut exercer.
Dans certains cas, il est possible d’obtenir une exemption à détenir un certificat de compétence.
Modalités générales d'obtention du certificat de compétence apprenti
À l'exception du candidat employeur, le candidat doit remplir le formulaire Demande d'enregistrement ou modification au dossier identification et/ou au choix d'association syndicale qui rassemble les renseignements requis pour ouvrir son dossier et permet de désigner l'association syndicale à laquelle il désire adhérer.
Dans tous les cas, le candidat doit :
- être âgé d'au moins 16 ans;
- avoir un numéro d'assurance sociale;
- fournir l'adresse de son domicile;
- fournir une photocopie d’une pièce officielle parmi la liste suivante;
- démontrer la réussite du cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction ;
- payer les frais de 100 $ exigibles (chèque, mandat-poste, carte de crédit, carte de débit ou espèces).
Une fois la demande approuvée, le certificat de compétence est envoyé par la poste. Toutefois, selon les circonstances, la CCQ peut émettre un droit de travail temporaire afin que le candidat ait accès plus rapidement au chantier. Ce droit de travail n’est valide que pour un temps limité, selon la situation.
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Candidat diplômé d’un programme d’études reconnu
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Candidat détenant une attestation d'études professionnelles (AEP) reconnue
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Candidat entré selon l’état du bassin de main-d’œuvre
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Candidat entré par la reconnaissance d’expérience
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Candidat étudiant
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Candidat compagnon
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Candidat employeur
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Candidat hors pays (recrutement international)
Une personne diplômée qui a terminé avec succès un programme d'études reconnu par la Commission de la construction du Québec (CCQ) dans le métier visé par la demande peut obtenir un certificat de compétence apprenti (CCA). Si vous avez un diplôme similaire, obtenu hors Québec, vous devez obtenir une reconnaissance des acquis et des compétences auprès du ministère responsable de l’Éducation.
Vous devez remplir les modalités générales et présenter la documentation suivante :
Preuves d'études
- Si vous êtes diplômé d'un programme d’études professionnelles (DEP) depuis moins de 90 jours, vous devez fournir un des documents suivants :
- attestation provisoire de formation (document original ou document électronique si le centre de formation offre ce service);
- relevé des apprentissages avec mention du DEP (copie acceptée);
- relevé des compétences avec mention du DEP (copie acceptée);
- Si vous êtes diplômé d’un programme d’études collégiales, vous devez fournir l’original d’un bulletin d’études collégiales qui mentionne la réussite du programme.
Garantie d'emploi
Vous devez présenter une garantie d’emploi. Cette garantie doit :
- provenir d’un employeur enregistré à la CCQ;
- être d’une durée d’au moins 150 heures, échelonnées sur une période d’au plus trois mois consécutifs.
Si vous êtes une femme, vous n’avez pas besoin d’une garantie d’emploi. Consultez les mesures en vigueur qui vous concernent.
Comment soumettre son dossier à la CCQ ?
Le formulaire Demande d'enregistrement ou modification au dossier identification et/ou au choix d'association syndicale et toutes les copies des pièces justificatives requises doivent être postés à l’adresse suivante :
Commission de la construction du Québec
a/s Demande d’obtention d’un certificat de compétence apprenti
Case postale 2030, succursale Chabanel
Montréal (Québec) H2N 0C4
Le candidat peut aussi se présenter à un bureau régional de la CCQ avec l’ensemble de sa documentation.
Les personnes qui deviennent apprentis au Québec peuvent faire reconnaître leur formation et leur expérience de travail afin d’être classées adéquatement dans leur apprentissage. Cliquez ici pour en savoir plus.
ENTRÉE EN VIGUEUR D’UNE NOUVELLE VOIE D’ACCÈS POUR LES TITULAIRES D’UNE AEP
À compter du 28 mars 2024, la loi R-20 permet à la Commission de la construction du Québec d’accorder un certificat de compétence apprenti (CCA) aux personnes détenant une attestation d’études professionnelles (AEP), c’est-à-dire ayant réussi leur formation de courte durée, et désirant exercer l'un des métiers identifiés plus bas. Les premières cohortes se termineront dans la semaine du 21 avril 2024.
Depuis janvier 2024, des formations de courte durée menant à l’obtention d’une attestation d’études professionnelles (AEP) ont démarré dans différents centres de formation professionnelle.
Rappelons qu’à l’automne 2023, le gouvernement du Québec avait annoncé la mise sur pied temporaire de formations de courte durée et rémunérées. Toute personne intéressée avait jusqu’au 15 décembre 2023 pour s’inscrire à l’une ou l’autre de ces formations :
Formation de courte durée (code) |
Durée | Métier visé |
Charpenterie-menuiserie (4266) |
705 heures |
Charpentier-menuisier/charpentière-menuisière |
Conduite d’engins de chantier (4267) |
555 heures |
Opérateur d’équipement lourd/ Opérateur de pelles mécaniques/ |
Ferblanterie (4268) |
720 heures |
Ferblantier/ferblantière |
Installation de systèmes frigorifiques (4269) |
630 heures |
Frigoriste |
Critères et pièces justificatives pour l’obtention d’un CCA avec une AEP
Pour travailler dans l'industrie de la construction assujettie à la loi R-20, il faut détenir un certificat de compétence.
Dès le 28 mars 2024, les personnes détentrices d’une AEP reconnue peuvent obtenir un CCA auprès de la CCQ. Elles doivent en faire la demande au plus tard le 31 décembre 2025. Certaines conditions doivent être respectées, dont les suivantes :
- Remplir les modalités générales d'obtention d’un CCA;
- Avoir obtenu une AEP entre le 1er janvier 2024 et le 30 juin 2025 et en fournir la preuve, c’est-à-dire présenter :
- l’attestation provisoire de formation professionnelle remise à la fin de la formation par l’établissement d’enseignement. L’attestation d’études professionnelles sera produite ultérieurement,
ou - l’attestation d’études professionnelles;
- l’attestation provisoire de formation professionnelle remise à la fin de la formation par l’établissement d’enseignement. L’attestation d’études professionnelles sera produite ultérieurement,
- Démontrer la réussite du cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction, incluse dans les formations menant à une AEP;
- Présenter une garantie d’emploi d’un employeur enregistré à la CCQ d’une durée d’au moins 150 heures, échelonnées sur une période d’au plus 3 mois consécutifs.
Le formulaire Demande d'enregistrement ou de modification au dossier d’identification ou au choix d'association syndicale et toutes les copies des pièces justificatives requises doivent être postés à l’adresse suivante :
Commission de la construction du Québec
Demande d’obtention d’un certificat de compétence apprenti
Case postale 2030, succursale Chabanel
Montréal (Québec) H2N 0C4
L’ensemble de la documentation peut aussi être déposé auprès d’un bureau régional de la CCQ.
Tableau comparatif : AEP vs DEP
Il importe de préciser que l’AEP n’est pas un diplôme, mais une formation qualifiante de courte durée, offerte et sanctionnée par un centre de services scolaire. De ce fait, et contrairement au diplôme d’études professionnelles (DEP), l’AEP n’est pas une « reconnaissance de fin d’études professionnelles » en vertu de la Loi sur l’instruction publique.
Par conséquent, les articles des règlements de l’industrie de la construction qui concernent les reconnaissances de fin d’études professionnelles, soit les DEP, ne peuvent s’appliquer aux AEP.
Voici un résumé comparatif entre les quatre nouvelles AEP et les DEP menant aux métiers de l’industrie de la construction.
Attestation d’études professionnelles | Diplôme d’études professionnelles |
L’inscription à une formation menant à une AEP ne permet pas l’émission d’un CCA étudiant. Ainsi, il n’est pas permis de travailler sur les chantiers durant les études, sauf si la personne détient déjà un autre droit de travail valide délivré par la CCQ. |
L’inscription à une formation menant à un DEP permet l’émission d’un CCA étudiant, sauf pour le métier de grutier, afin de travailler sur les chantiers durant les études. |
Les crédits de formation qui sont versés au carnet d’apprentissage ont une valeur équivalente aux heures de la formation. |
Les crédits de formation qui sont versés au carnet d’apprentissage sont bonifiés pour représenter 1,5 fois les heures de la formation. |
Les personnes ayant obtenu un CCA avec une AEP doivent respecter une obligation de formation. |
Les personnes ayant obtenu un CCA avec un DEP ne sont pas soumises à une obligation de formation. |
Pour obtenir un CCA, les femmes et les hommes doivent présenter une garantie d’emploi d’un employeur enregistré à la CCQ d’une durée d’au moins 150 heures, échelonnées sur une période d’au plus 3 mois consécutifs. |
Pour obtenir un CCA, les femmes détenant un DEP n’ont pas à présenter une garantie d’emploi ni une lettre d’engagement d’un employeur pour obtenir un CCA, contrairement aux hommes. |
Les frigoristes qui souhaitent travailler avec les halocarbures doivent obligatoirement suivre la formation Qualification environnementale : halocarbures. Celle-ci n’est pas incluse dans la formation Installation de systèmes frigorifiques (4269). |
La formation Qualification environnementale : halocarbures est automatiquement inscrite sur le CCA des frigoristes, puisque ce cours est inclus dans la formation menant au DEP. |
Pour obtenir plus d'informations, les personnes inscrites à une formation de courte durée peuvent communiquer avec nous au 1 844 942-9792.
Une personne est admissible à l’obtention d'un certificat de compétence apprenti (CCA) dans un métier donné si l’état du bassin de main-d’œuvre le permet.
Lorsque le bassin de main-d’œuvre est « ouvert », une personne qui remplit les modalités générales peut obtenir un certificat de compétence lorsqu’elle remplit les exigences suivantes.
Garantie d'emploi
Pour obtenir un CCA, le candidat doit obtenir d’un employeur qu’il lui réserve une place lors de l’ouverture de bassin en communiquant avec la ligne Info-pénurie, au 514 736-8743 ou au 1 877 973-6874 (appel effectué par l’employeur). En réservant la place, l’employeur garantit 150 heures de travail sur trois mois au candidat.
Si vous êtes une femme, consultez les mesures en vigueur qui vous concernent.
Preuves d'études
- Vous devez fournir la preuve que vous détenez les préalables du programme menant au diplôme d'études professionnelles (DEP) dans le métier visé par la demande.
- Si vous ne détenez pas les préalables du programme menant au diplôme d'études professionnelles (DEP) dans le métier visé par la demande, vous pourrez obtenir une exemption à détenir un certificat de compétence et vous devrez vous engager à compléter ces préalables dans un délai d’un an.
Comment soumettre son dossier à la CCQ ?
Le formulaire Demande d'enregistrement ou modification au dossier identification et/ou au choix d'association syndicale et toutes les copies des pièces justificatives requises doivent être postés à l’adresse suivante :
Commission de la construction du Québec
a/s Demande d’obtention d’un certificat de compétence apprenti
Case postale 2030, succursale Chabanel
Montréal (Québec) H2N 0C4
Le candidat peut aussi se présenter à un bureau régional de la CCQ avec l’ensemble de sa documentation.
La CCQ doit avoir reçu le dossier complet de la personne salariée dans les 14 jours ouvrables suivant l’enregistrement de la garantie d’emploi de l'employeur afin de pouvoir délivrer le certificat de compétence demandé.
Les personnes qui deviennent apprentis au Québec peuvent faire reconnaître leur formation et leur expérience de travail afin d’être classées adéquatement dans leur apprentissage. Cliquez ici pour en savoir plus.
Une personne qui démontre avoir travaillé un nombre d’heures équivalent à 35 % de la durée d’apprentissage dans un métier (sauf le métier de grutier) peut demander un certificat de compétence apprenti (CCA).
VOUS AVEZ DE L’EXPÉRIENCE DANS LE SECTEUR AÉRONAUTIQUE ?Nous pouvons vous offrir un service personnalisé pour vous soutenir dans votre démarche d’obtention d’un certificat de compétence apprenti.Écrivez-nous d’abord à [email protected] |
Les heures pouvant être reconnues sont :
- les heures travaillées et déclarées à la CCQ dans le métier demandé alors que la personne a déjà détenu un certificat de compétence apprenti pour le métier visé par la demande;
- les heures travaillées et rémunérées dans ce métier à l’extérieur du champ d’application de la loi R-20.
Le candidat devra remplir les modalités générales et présenter la documentation suivante :
- remplir et remettre le formulaire Demande de certificat de compétence apprenti – Reconnaissance de l’expérience de travail pour un métier (sauf celui de grutier), et y joindre le dossier d’expérience (toutes les copies des pièces justificatives requises indiquées dans le formulaire);
- démontrer ses préalables scolaires ou fonctionnels selon le métier visé;
Garantie d'emploi
Vous devez présenter une garantie d’emploi. Cette garantie doit :
- provenir d’un employeur enregistré à la CCQ;
- être d’une durée d’au moins 150 heures, échelonnées sur une période d’au plus trois mois consécutifs.
Comment soumettre son dossier à la CCQ ?
Le formulaire Demande d'enregistrement ou modification au dossier identification et/ou au choix d'association syndicale et toutes les copies des pièces justificatives requises doivent être postés à l’adresse suivante :
Commission de la construction du Québec
a/s Demande d’obtention d’un certificat de compétence apprenti
Case postale 2030, succursale Chabanel
Montréal (Québec) H2N 0C4
Le candidat peut aussi se présenter à un bureau régional de la CCQ avec l’ensemble de sa documentation.
Les personnes qui deviennent apprentis au Québec peuvent faire reconnaître leur formation et leur expérience de travail afin d’être classées adéquatement dans leur apprentissage. Cliquez ici pour en savoir plus.
Les personnes vivant à l’extérieur du Canada et qui désirent obtenir un CCA doivent plutôt consulter la rubrique « Candidat hors pays (recrutement international).»
Un étudiant dans un programme d’études reconnu peut demander l’émission d’un certificat de compétence apprenti (CCA) temporaire dont la période de validité sera de 6 mois. Comme tout apprenti, il travaillera sous la supervision d’un compagnon, ses heures seront comptabilisées à son carnet d’apprentissage et il bénéficiera du taux de salaire correspondant à sa période d’apprentissage. Le CCA étudiant n’est pas offert aux personnes étudiant dans un programme menant à une attestation d'études professionnelles (AEP) ou désirant exercer le métier de grutier.
L’étudiant devra remplir les modalités générales et présenter la documentation suivante :
- fournir une preuve de fréquentation scolaire. Cette preuve doit être remise à la CCQ au plus tard dans les 30 jours suivant la date indiquée sur le document. Au-delà de ce délai, une nouvelle preuve sera exigée ;
- fournir une lettre d’engagement ou une confirmation écrite d’un employeur qui confirme l'embauche, sans spécification d'heures. Une lettre d’engagement se distingue d’une garantie d’emploi. En effet, à ce stade-ci, l’étudiant n’a pas à obtenir une garantie minimale d’heures de son employeur pour obtenir son CCA à titre de candidat étudiant. Dès qu’il aura complété son programme, il devra obtenir un CCA à titre de personne diplômée d’un programme d’étude reconnu pour continuer à œuvrer sur un chantier. Il devra alors fournir une garantie d’emploi de 150 heures sur 3 mois consécutifs, obtenue auprès d’un employeur.
Comment soumettre son dossier à la CCQ ?
Le formulaire Demande d'enregistrement ou modification au dossier identification et/ou au choix d'association syndicale et toutes les copies des pièces justificatives requises doivent être postés à l’adresse suivante :
Commission de la construction du Québec
a/s Demande d’obtention d’un certificat de compétence apprenti
Case postale 2030, succursale Chabanel
Montréal (Québec) H2N 0C4
Le candidat peut aussi se présenter à un bureau régional de la CCQ avec l’ensemble de sa documentation.
Ce certificat ne peut être renouvelé, mais l’étudiant peut faire une nouvelle demande s’il est toujours inscrit dans son programme d’études.
Le certificat est annulé si l’étudiant quitte ou termine son programme.
L’étudiant devra satisfaire à un autre critère de délivrance prévu à la réglementation pour obtenir un certificat de compétence apprenti, dans le cas où il quitte ou termine son programme d’études.
Les personnes qui deviennent apprentis au Québec peuvent faire reconnaître leur formation et leur expérience de travail afin d’être classées adéquatement dans leur apprentissage. Cliquez ici pour en savoir plus.
Le titulaire d'un certificat de compétence compagnon qui désire entreprendre ou poursuivre l'apprentissage d'un autre métier peut obtenir un certificat de compétence apprenti (CCA) pour ce métier. Le détenteur d'un certificat de compétence compagnon limité à une spécialité d'un métier peut poursuivre l'apprentissage d'une autre spécialité ou, selon le cas, de l'ensemble des tâches de ce métier.
Comment soumettre son dossier à la CCQ ?
Le formulaire Demande d'enregistrement ou modification au dossier identification et/ou au choix d'association syndicale et toutes les copies des pièces justificatives requises doivent être postés à l’adresse suivante :
Commission de la construction du Québec
a/s Demande d’obtention d’un certificat de compétence apprenti
Case postale 2030, succursale Chabanel
Montréal (Québec) H2N 0C4
Le candidat peut aussi se présenter à un bureau régional de la CCQ avec l’ensemble de sa documentation.
Les personnes qui deviennent apprentis au Québec peuvent faire reconnaître leur formation et leur expérience de travail afin d’être classées adéquatement dans leur apprentissage. Cliquez ici pour en savoir plus.
Une entreprise individuelle (personne physique) ou un représentant désigné peut obtenir un certificat de compétence apprenti (CCA) en tant que candidat employeur.
Le candidat employeur doit remplir les modalités générales .
Comment soumettre son dossier à la CCQ ?
Le formulaire Demande d'enregistrement ou modification au dossier identification et/ou au choix d'association syndicale et toutes les copies des pièces justificatives requises doivent être postés à l’adresse suivante :
Commission de la construction du Québec
a/s Demande d’obtention d’un certificat de compétence apprenti
Case postale 2030, succursale Chabanel
Montréal (Québec) H2N 0C4
Le candidat peut aussi se présenter à un bureau régional de la CCQ avec l’ensemble de sa documentation.
Les personnes qui deviennent apprentis au Québec peuvent faire reconnaître leur formation et leur expérience de travail afin d’être classées adéquatement dans leur apprentissage. Cliquez ici pour en savoir plus.
Une personne vivant à l’extérieur du Canada préalablement sélectionnée par un employeur et désirant intégrer l’industrie de la construction au Québec peut demander à faire reconnaitre son expérience de travail en vue d’obtenir un certificat de compétence apprenti (CCA), sauf pour le métier de grutier.
Pour obtenir la liste des métiers concernés, cliquez ici. Notez que dans l’industrie de la construction au Québec, les professions de préposé aux instruments d’arpentage (arpenteur), de boutefeu-foreur, de monteur de lignes, de scaphandrier, de soudeur et de soudeur en tuyauterie sont considérées comme des «occupations spécialisées» menant à un certificat de compétence occupation. La délivrance d’un certificat de compétence basé sur la reconnaissance de l’expérience de travail n’est donc pas possible.
La procédure de reconnaissance pour les candidats à l’international se réalise en deux grandes étapes : la demande d’analyse préliminaire avant votre arrivée au Québec et la demande de délivrance d’un CCA une fois arrivée au Québec. Avant d’entamer toute démarche, assurez-vous toutefois de trouver un employeur prêt à vous embaucher au Québec. Ce dernier devra d’ailleurs co-signer les formulaires requis.
Demande d’analyse préliminaire
Dans un premier temps, vous devez répondre à une série de critères permettant de déposer votre dossier à la Commission de la construction du Québec (CCQ) afin que celle-ci procède à une analyse préliminaire, soit :
- avoir les préalables scolaires (Évaluation comparative des études effectuées hors Québec);
- démontrer de l’expérience de travail équivalant minimalement à 35 % de l’apprentissage du métier;
- trouver un employeur enregistré à la CCQ prêt à vous embaucher lorsque vous détiendrez votre certificat de compétence;
- remplir le formulaire Demande d’analyse préliminaire – Reconnaissance de l’expérience de travail pour un métier dont la « Fiche d’expérience de travail salarié » qui s’y trouve. Il est possible de remplir plusieurs fiches puisqu’elles servent à démontrer l’ensemble des heures que vous souhaitez faire reconnaître.
Les heures pouvant être reconnues sont :
- les heures travaillées et rémunérées dans ce métier à l’extérieur du champ d’application de la loi R-20.
La procédure détaillée portant sur la demande d’analyse préliminaire (informations à transmettre, documents, etc.) sont indiquées dans le formulaire.
Comment soumettre son dossier à la CCQ ?
Le formulaire Demande d’analyse préliminaire – Reconnaissance de l’expérience de travail pour un métier et toutes les pièces justificatives requises doivent être transmises à [email protected].
La CCQ vous communiquera par courriel sa décision, ainsi qu’à l’employeur vous offrant l’emploi au Québec, dans environ 20 jours ouvrables après la réception du formulaire et de tous les documents requis.
Demande de délivrance d’un CCA une fois arrivé au Québec
Après l’acceptation de l’analyse préliminaire, vous pouvez effectuer votre demande d’obtention d’un CCA auprès de la CCQ. IMPORTANT : Cette demande ne peut se faire qu’une fois arrivée au Québec, et ce, même si certaines des conditions énumérées ci-dessous sont entamées avant votre immigration au Canada.
Vous devez remplir les modalités générales et présenter une garantie d’emploi. Notez les précisions suivantes concernant des éléments de la liste des modalités générales :
- Dans le formulaire Demande d'enregistrement ou modification au dossier identification et/ou au choix d'association syndicale, vous n’avez pas à inscrire de code permanent à la section 1;
- Vous devez obtenir votre numéro d’assurance sociale auprès de Service Canada;
- Si vous avez suivi le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction avant votre arrivée au Québec, assurez-vous de fournir les 4 derniers chiffres de votre numéro d’assurance sociale à l’organisme ASP construction, lors de l’obtention du numéro;
- Pour ce qui est de la photocopie d’une pièce officielle parmi cette liste, vous devez la fournir en français ou en anglais. Si le document est rédigé dans une autre langue, vous devez joindre une traduction professionnelle en français ou en anglais.
Garantie d'emploi
Vous devez aussi présenter une garantie d’emploi. Cette garantie doit :
- provenir de l'employeur enregistré à la CCQ ayant signé le formulaire déposé lors de votre demande d'analyse préliminaire;
- être d’une durée d’au moins 150 heures, échelonnées sur une période d’au plus trois mois consécutifs.
Comment soumettre son dossier à la CCQ ?
Le formulaire Demande d'enregistrement ou modification au dossier identification et/ou au choix d'association syndicale et toutes les pièces justificatives requises doivent être postés à l’adresse suivante :
Commission de la construction du Québec
a/s Dossier de reconnaissance internationale
Case postale 2010, succursale Chabanel
Montréal (Québec) H2N 0C3
Vous pouvez aussi vous présenter à un bureau régional de la CCQ avec l’ensemble de votre documentation.
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Cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction
Le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction, d'une durée de 30 heures, est offert par l'entremise des écoles des différentes commissions scolaires ou par l'entremise des associations patronales et syndicales de l'industrie de la construction.
Pour s'inscrire à ce cours, le candidat doit se référer au centre de services scolaire de sa région ou à l'association qui le représente.
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Apprentissage
L'apprentissage d'un métier dans l'industrie de la construction se calcule en heures travaillées dans le métier et en heures de formation et de perfectionnement. La durée de l'apprentissage se divise en périodes d'apprentissage de 2 000 heures chacune. Le nombre de périodes varie selon le métier.
Les personnes qui deviennent apprentis au Québec peuvent faire reconnaître leur expérience de travail et leur formation afin d’être classées adéquatement dans leur apprentissage. Cliquez ici pour en savoir plus.
Métier Périodes d'apprentissage Durée de l'apprentissage (Nombre d'heures) Ferrailleur
Opérateur d'équipement lourd
Opérateur de pelles mécaniques1 2000 Cimentier-applicateur
Couvreur
Grutier2 4000 Briqueteur-maçon
Calorifugeur
Carreleur
Charpentier-menuisier
Chaudronnier
Ferblantier
Mécanicien de chantier
Mécanicien de machines lourdes
Monteur-assembleur
Monteur-mécanicien (vitrier)
Peintre
Plâtrier
Poseur de revêtements souples
Poseur de systèmes intérieurs3 6000 Électricien
Frigoriste
Mécanicien en protection-incendie
Tuyauteur4 8000 Mécanicien d'ascenseur 5 10000 -
Carnet d'apprentissage
Lorsqu’un apprenti reçoit son certificat de compétence apprenti (CCA), il reçoit également son carnet d’apprentissage. Ce dernier lui permet de suivre l’avancement de son apprentissage dans son métier. Le carnet d'apprentissage contient notamment :
- ses heures travaillées;
- ses crédits de formation;
- la liste de ses derniers employeurs ayant déclaré des heures à son dossier;
- les heures requises pour son admission à l'examen de qualification provinciale.
Lors de son embauche, l'apprenti doit présenter son carnet d’apprentissage ainsi que son certificat de compétence à l’employeur.
Une fois qu'une période d’apprentissage est terminée et que les heures ont été traitées par la CCQ, un nouveau carnet d’apprentissage mis à jour est transmis à l'apprenti par la poste. S'il n'a toujours pas reçu son nouveau carnet d'apprentissage dans les trois mois suivant son changement de période, il devra communiquer avec le service à la clientèle de la CCQ.
Cumul des heures
L'apprenti a la responsabilité de comptabiliser ses heures travaillées.
Les heures travaillées indiquées dans son carnet d’apprentissage sont celles enregistrées à la Commission de la construction du Québec (CCQ) par le biais de rapports mensuels d’employeurs de la construction ou les heures reconnues lors d'une demande de reconnaissance d'heures. Afin de l'aider à vérifier si les heures enregistrées à la CCQ correspondent à ses heures travaillées, un avis est posté dès qu’un minimum de 1 600 heures ont été enregistrées à son nom, dans son métier d’apprentissage.
Aviser son employeur
Il est aussi de sa responsabilité d’aviser son employeur d'un changement de période d’apprentissage dès qu'il a effectué 2 000 heures d’apprentissage.
L'employeur peut alors en faire la vérification en consultant l’avis de la CCQ et les heures travaillées depuis la date de cet avis.
Nouveau carnet
Dès qu'une période d’apprentissage en cours est terminée, l'apprenti reçoit un nouveau carnet d’apprentissage mis à jour.
S'il ne reçoit pas son nouveau carnet dans les trois mois suivant son changement de période, il est invité à communiquer avec le service à la clientèle de la Commission de la construction du Québec (CCQ) pour en faire la demande.
Changement de période
La réception et le traitement des rapports mensuels demandent un délai d’environ deux mois à la Commission de la construction du Québec (CCQ), ce qui entraîne un délai dans la mise à jour des carnets d’apprentissage des salariés.
Le nouveau taux de salaire est applicable dès le changement de période
Dès que l’apprenti a complété les 2 000 heures de travail requis à sa période d’apprentissage, l’employeur doit ajuster le taux de salaire prévu à la nouvelle période d’apprentissage.
Comment l’employeur peut-il remplir cette obligation ?
- En tenant à jour un registre des heures travaillées de sa main-d’œuvre.
- En suivant la progression des heures travaillées de ses nouveaux apprentis à partir des renseignements recueillis sur leur carnet d’apprentissage au moment de l’embauche de l’apprenti.
Quelles sont les responsabilités de l’apprenti à l’égard de son employeur ?
L’apprenti a la responsabilité d’informer son employeur de la progression de ses heures d’apprentissage. Pour ce faire, l’apprenti peut lui présenter :
- son carnet mis à jour qu’il peut consulter dans les services en ligne de la CCQ ;
- la lettre transmise par la CCQ l’avisant qu’il a atteint plus de 1 600 heures ;
- son nouveau carnet d’apprentissage délivré par la CCQ à la suite du versement de crédits de formation à son carnet d’apprentissage ;
- la lettre indiquant son classement dans l'apprentissage.
Et si le cap des 2 000 heures a été franchi sans que le nouveau taux de salaire soit versé ?
Si le nouveau taux de salaire n’a pas été versé une fois que l’apprenti a franchi le cap des 2 000 heures, l’employeur est tenu de lui verser le nouveau salaire rétroactivement.
Pour le secteur résidentiel, la convention prévoit toutefois que le paiement rétroactif ne puisse excéder 10 jours si le salarié n’a pas avisé son employeur. Pour tous les autres secteurs, il est prévu que le paiement rétroactif ne puisse excéder 20 jours si le salarié n’a pas avisé son employeur.
Qu’arrive-t-il à l’apprenti qui réussit son examen de qualification ?
L’employeur est tenu de verser le nouveau taux de salaire de compagnon à compter de la date de réussite de l’examen de qualification, sauf si la convention collective précise des règles spécifiques relatives à la rétroactivité, comme c’est le cas dans le secteur résidentiel. Il revient toutefois à l’apprenti de fournir à son employeur la lettre de réussite de son examen. Cette lettre lui sera transmise dans les deux semaines suivant la date de passation de son examen.
Crédits de formation
La personne apprentie peut obtenir des crédits de formation pour la réussite d'une activité de perfectionnement ou d'un programme d'études pertinents au métier. Lorsqu’un DEP reconnu dans l’industrie est complété, les heures consacrées à l’obtention du diplôme sont bonifiées de 50 % et retranchées du total des heures de l’apprentissage d’un métier. Les crédits sont versés automatiquement au carnet d’apprentissage lorsque la réussite du programme de formation ou du cours de perfectionnement est saisie au profil de formation.
Cliquez ici pour consulter le tableau des crédits de formation.
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Renouvellement du certificat de compétence apprenti
À l’échéance du certificat de compétence sous garantie d’emploi, si les 150 heures de travail ont été respectées, la Commission de la construction du Québec (CCQ) émet un certificat de compétence valide pendant 12 mois. Ensuite, le certificat de compétence se renouvellera automatiquement ou sur demande si les conditions de renouvellement sont respectées.
Si votre inactivité avait pour cause certaines raisons particulières, vous pourriez renouveler votre certificat sans frais.
Communiquez avec le service à la clientèle pour effectuer votre renouvellement sur demande.
Dans le cas où le certificat ne peut être renouvelé, il faut respecter les modalités générales d’obtention d’un certificat de compétence apprenti.
Apprenti diplômé
L'apprenti diplômé d'un programme d'études professionnelles reconnu et qui a été actif dans son métier d'apprentissage au cours des 14 mois précédant la date d'expiration de son certificat de compétence apprenti (CCA) voit son certificat renouvelé automatiquement, sans frais.
Sinon, il doit en faire la demande auprès du service à la clientèle, selon les conditions suivantes :
- Présenter une garantie d’emploi d’un employeur enregistré à la CCQ d’une durée d’au moins 150 heures, échelonnées sur une période d’au plus 3 mois consécutifs. Si vous êtes une femme, consultez les mesures en vigueur;
- Avoir un choix d’association syndicale valide;
- Payer les frais de 100 $ exigibles, s’il y a lieu (chèque, mandat-poste ou mandat bancaire, carte de crédit, carte de débit ou espèces).
Apprenti entré selon l’état du bassin de main-d’œuvre
L'apprenti entré selon l’état du bassin de main-d’œuvre, qui a été actif dans son métier d’apprentissage au cours des 14 mois précédant la date d'expiration de son certificat de compétence apprenti (CCA) et qui, s'il y a lieu, a répondu à son obligation de formation, voit son certificat renouvelé automatiquement, sans frais.
Sinon, il doit en faire la demande auprès du service à la clientèle au plus tard dans les cinq ans suivant l’expiration de son certificat, selon les conditions suivantes :
- Avoir complété au moins 35 % de son apprentissage;
- Présenter une garantie d’emploi d’un employeur enregistré à la CCQ d’une durée d’au moins 150 heures, échelonnées sur une période d’au plus 3 mois consécutifs (si vous êtes une femme, consultez les mesures en vigueur);
- Avoir un choix d’association syndicale valide;
- Payer les frais de 100 $ exigibles, s’il y a lieu (chèque, mandat-poste, carte de crédit, carte de débit ou espèces).
Apprenti entré par la reconnaissance d’expérience
L'apprenti entré par la reconnaissance d’expérience, qui a été actif dans son métier d’apprentissage au cours des 14 mois précédant la date d'expiration de son certificat de compétence apprenti (CCA) et qui, s'il y a lieu, a répondu à son obligation de formation, voit son certificat renouvelé automatiquement, sans frais.
Sinon, il doit en faire la demande de délivrance auprès du service à la clientèle.
Apprenti compagnon dans un autre métier
L’apprenti qui est compagnon dans un autre métier et qui a été actif dans son métier d'apprentissage au cours des 14 mois précédant la date d'expiration de son certificat de compétence apprenti (CCA) voit son certificat renouvelé automatiquement, sans frais.
Sinon, il doit en faire la demande auprès du service à la clientèle, selon les conditions suivantes :
- Payer les frais de 100 $ exigibles, s’il y a lieu (chèque, mandat-poste, carte de crédit, carte de débit ou espèces);
- Avoir un choix d’association syndicale valide.
Apprenti employeur
L’apprenti employeur qui a été actif au cours des 14 mois précédant la date d'expiration de son certificat de compétence apprenti voit son certificat renouvelé automatiquement, sans frais.
Sinon, il doit en faire la demande auprès du service à la clientèle, selon les conditions suivantes :
- Respecter les modalités générales d’obtention d’un certificat de compétence apprenti;
- Payer les frais de 100 $ exigibles, s’il y a lieu (chèque, mandat-poste, carte de crédit, carte de débit ou espèces).