Retenues à la source obligatoires
Une partie des sommes retenues sont obligatoires pour l’ensemble des travailleurs et des travailleuses du Québec. Celles-ci incluent l’impôt fédéral et provincial ainsi que les cotisations à l’assurance emploi (AE), au Régime de rentes du Québec (RRQ) et au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Ces taux sont déterminés par le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec.
Si vous effectuez des travaux de construction assujettis à la loi R-20, votre employeur est dans l’obligation de prélever d’autres sommes sur votre paie et de les faire parvenir chaque mois à la CCQ.
Cotisations pour les avantages sociaux
Comme prévu dans les conventions collectives, les montants prélevés pour les avantages sociaux comprennent deux éléments :
- Le régime d’assurance MÉDIC Construction :
- La cotisation salariale pour le régime d’assurance, ainsi que la taxe provinciale applicable sur celle-ci, est prélevée sur votre paie,
- Notez que votre employeur paie également une cotisation pour votre régime d’assurance. Selon les différentes lois sur l’impôt, la valeur de l’avantage provenant de la cotisation patronale au régime d’assurance constitue un avantage imposable qui apparaît sur votre bulletin de paie;
- Le régime de retraite de l’industrie de la construction :
- La cotisation salariale pour le régime de retraite est prélevée sur votre paie et varie selon le métier ou l’occupation, le statut d’apprenti ou de compagnon, le secteur d’activité ainsi que l’annexe de salaire,
- Notez que votre employeur paie également une cotisation patronale pour le régime de retraite, mais que ce montant n’est généralement pas indiqué sur votre bulletin de paie.
Les montants des cotisations pour les avantages sociaux sont prévus aux différentes conventions collectives de l’industrie.
Cotisations redistribuées aux associations syndicales
Des cotisations sont prélevées par votre employeur et sont remises à la CCQ, qui les redistribue à votre syndicat. Ces cotisations incluent votre cotisation syndicale, dont le montant est déterminé par votre association, et une contribution sectorielle destinée à offrir de la formation sur les relations de travail à leurs membres. Le montant de cette dernière est déterminé dans les conventions collectives. Seule exception : dans le secteur résidentiel, la contribution sectorielle est payée par l’employeur.
Prélèvement de la CCQ
Cette cotisation est la principale source de financement de la CCQ et est payable à parts égales par votre employeur et vous. Elle permet à la CCQ de remplir les mandats qui lui sont confiés par la loi, comme celui d’assurer la conformité dans l’industrie. Le prélèvement correspond à 0,75 % de votre rémunération, déduit chaque semaine sur votre paie.
Des montants sont-ils prélevés sur votre paie pour vos vacances?
Non. Les indemnités de congés annuels obligatoires (6 %), de jours fériés chômés (5,5 %) et de congés de maladie (1,5 %), souvent appelées la « paie de vacances », constituant 13 % de votre salaire brut, sont versées par votre employeur à la CCQ, qui place ces sommes dans un fonds et vous les remet avant les vacances d’été et d’hiver. Les intérêts générés par ce fonds vous sont également remis une fois par an, avant les vacances d’été.