Tenir un registre des activités quotidiennes et de paie

Tenir un registre des activités quotidiennes et de paie

Tout employeur doit s’assurer que toutes les informations liées à ses activités quotidiennes de construction et à celles de ses employés sont compilées. Le registre des activités est un document différent du rapport mensuel.

L’employeur doit tenir un registre des activités quotidiennes contenant toutes les mentions obligatoires prévues au règlement. Il doit en conserver une copie pendant six ans après la dernière année à laquelle ces renseignements se rapportent.

Cette obligation n’exige aucun alourdissement du fardeau administratif des entreprises. En effet, le délai de conservation de ces documents est le même que celui exigé par Revenu Québec.

Ce registre doit être présenté à la CCQ, si elle en fait la demande à toute heure raisonnable et elle pourra en faire des copies. 

Selon l’article 8 du Règlement sur le registre, le rapport mensuel, les avis des employeurs et la désignation d’un représentant le registre de l’employeur doit contenir les renseignements suivants pour chacun de ses employés ainsi que pour lui-même* :

Informations habituellement contenues dans les feuilles ou cartes de temps

  • Nom, prénom, adresse et numéro d’assurance sociale des salariés ;
  • Appellation du métier,  de l’occupation ou de la spécialité exercée par les salariés et leur période d’apprentissage ;
  • Heure précise du début, des interruptions et de la fin du travail, les heures à temps régulier, à temps et demi et à temps double pour chaque journée de travail, pour chacun des chantiers et à l’égard de chacun des donneurs d’ouvrage (nom) avec qui l’employeur a un contrat ;
  • Nature du travail, type de chantier et adresse du chantier ;
Informations habituellement contenues dans le livre de paie
  • Salaire payé, date du versement et mode de paiement ;
  • Indemnités payables à titre de congés et de jours fériés payés ;
  • Contributions et retenues à titre de prélèvement ;
  • Cotisations précomptées sur la paie du salarié et celles versées par l’employeur, pour le régime d’avantages sociaux ;
  • Précompte des cotisations syndicales ;
Information - Autre
  • Numéro de licence de l’employeur en vertu de la Loi sur le bâtiment.
Dans la mesure où il est accessible sur demande de la CCQ, et que le registre est conservé sur un support intelligible ou électronique, le registre de l’employeur peut prendre la forme qu’il souhaite et même contenir plusieurs sources d’informations comptables, qu’elles soient en format papier, électronique ou sur internet.
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