Réglementation dans l’industrie de la construction
Réglementation dans l’industrie de la construction
Réglementation dans l’industrie de la construction

Plusieurs règlements encadrent les activités de l’industrie de la construction et l’industrie évolue constamment. De façon à s’adapter aux différentes exigences du marché de l’emploi, aux obligations et aux décisions gouvernementales, aux attentes du milieu ou d’une région, ainsi qu’à permettre la mise en place de programmes, la CCQ a le pouvoir, par l’article 84 ou 123.1 de la Loi R-20 de modifier un règlement de l’industrie.

Comme tous les ministères et organismes, la CCQ doit aussi produire une analyse d’impact réglementaire, en vertu de la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif (décret 32-2014), dès qu'un projet de loi ou de règlement concerne les entreprises ou peut avoir des répercussions sur elles.

Les analyses d'impact réglementaire permettent de vérifier que l'adoption d'un projet de loi ou de règlement entraîne le moins de coûts et de répercussions possible pour les entreprises. Ces analyses doivent aussi démontrer qu'il existe une situation problématique et que pour la régler, des solutions non réglementaires ou non législatives ont été envisagées, si la situation le permettait.

Vous trouverez ci-dessous la liste des changements réglementaires en cours ainsi que ceux déjà entrés en vigueur.

Règlements découlant de la Loi R-20

Changements réglementaires récents

Pour en savoir plus sur la réglementation

X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de témoins, communément appelés « cookies » et autres traceurs nous permettant de vous proposer des contenus et des promotions adaptées à vos intérêts et de recueillir des statistiques de visites en vue d’améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez en tout temps bloquer la transmission des données grâce au module offert par Google.

Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité et conditions d'utilisation, cliquez ici.

Confirmer