Porter plainte à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) — Volet normes du travail
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est l’organisme qui assure le respect des normes du travail pour les travailleurs qui ne sont pas syndiqués.
Bien que vous soyez syndiqué, certains de vos travaux sont peut-être non assujettis. Dans les cas de travaux non assujettis, vous pouvez porter plainte à la CNESST comme les travailleurs non syndiqués.
Vous pouvez porter plainte à la CNESST si vous êtes ou avez été victime de harcèlement psychologique, sexuel ou discriminatoire pendant des travaux non assujettis.
Qui peut porter plainte à la CNESST ?
Vous pouvez porter plainte à la CNESST par vous-même.
Quand porter plainte à la CNESST ?
Vous avez 2 ans après le dernier événement de harcèlement psychologique ou de harcèlement sexuel pour porter plainte.
Comment porter plainte à la CNESST ?
Vous pouvez porter plainte à la CNESST de deux façons :
- En ligne
- Par téléphone au 1 844 838-0808
Consultez le site de la CNESST pour plus d’information sur le processus de plainte.
Les effets d’une plainte pour harcèlement à la CNESST
La CNESST analysera d’abord votre plainte. Il est possible que la CNESST vous propose d’aller en médiation avec votre employeur pour trouver une solution à la situation.
Il est aussi possible que la CNESST mène une enquête suite à votre plainte. La CNESST décidera ensuite si votre plainte doit être transférée au Tribunal administratif du travail (TAT).
Si c’est le cas, le juge du TAT évaluera alors si vous avez été victime de harcèlement. S’il conclut que vous avez été victime de harcèlement, le juge pourra, par exemple, obliger votre employeur à :
- Prendre des moyens pour faire cesser le harcèlement ;
- Payer vos soins psychologiques pendant un certain temps ;
- Vous verser une somme d’argent pour compenser ce que vous avez vécu.
Devant le TAT, vous pouvez être représenté gratuitement par un avocat de la CNESST.
Vous avez le droit de porter plainte à la CNESST
Votre employeur n’a pas le droit de vous punir parce que vous avez porté plainte à la CNESST. Par exemple, il ne peut pas vous congédier, vous suspendre, vous déplacer à un autre poste ou vous discriminer.
Si c’est le cas, vous pouvez dénoncer cette situation à la CNESST. Vous avez 45 jours pour le faire.
Consultez le site de la CNESST pour plus d’information.