Stratagèmes de concurrence déloyale

Stratagèmes de concurrence déloyale

Infolettre portant sur les interventions de la CCQ en matière de conformité, destinée aux associations patronales et syndicales ainsi qu’aux partenaires de l’industrie de la construction – Juin 2023.

À l’instar de plusieurs autres secteurs économiques au Québec, l’industrie de la construction est aux prises avec un problème de rareté de la main-d’œuvre depuis plusieurs années, s’expliquant par le vieillissement de la population, combiné à l’activité économique, qui demeure élevée dans l’industrie. Cette situation peut parfois mener à la mise en place de stratagèmes de concurrence déloyale. Selon les perspectives, le phénomène de rareté aura d’ailleurs des effets jusqu’en 2030.

La Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (loi R-20) détermine que la CCQ est responsable d’effectuer la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction, notamment par l’entremise de l’ouverture de bassins de main-d’œuvre. De plus, afin d’augmenter la disponibilité de la main-d’œuvre sur les chantiers au Québec, huit mesures réglementaires ont été adoptées le 26 avril 2021. 

Toutefois, le recrutement dans l’industrie de la construction demeure ardu pour les employeurs, qui multiplient les efforts pour attirer les travailleurs, mais également pour réussir à les retenir.

Il faut cependant être prudent sur ce point. Lorsqu’un employeur ou un salarié offre, demande ou octroie des conditions de travail au-delà ou en deçà de ce qui a été ratifié par les associations syndicales et patronales, il contrevient à la loi. L’entité qui effectue ce choix va à l'encontre de son propre intérêt et de celui des autres acteurs de l’industrie. Ni les clients, ni les salariés, ni les employeurs n’en ressortent gagnants!  

Ces pratiques illégales provoquent un effet domino susceptible de nuire à la concurrence loyale et de fragiliser le climat de travail dans l’industrie. Lors de ses interventions, la CCQ porte donc une attention particulière à ces différents stratagèmes.

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