Documents et renseignements diffusés
Accès à l’information
Documents et renseignements diffusés

Dans le but de vous offrir une plus grande transparence, voici les documents que vous pouvez consulter :

Codes de déontologie

La Commission de la construction du Québec (CCQ) s’est dotée de codes de déontologie afin, entre autres, d’aider ses employés à déterminer l’attitude qu’il convient d’adopter dans l’exercice de leurs fonctions.

Frais et dépenses

Voici des documents qui vous permettront d’en savoir plus sur les frais et les dépenses de la Commission de la construction du Québec (CCQ) du trimestre le plus récent :

Vous pouvez également consulter les archives de ces documents, pour les trimestres précédents.

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

Lorsque la Commission de la construction du Québec (CCQ) reçoit une demande d’accès à l’information, les documents qui sont transmis à un demandeur sont diffusés sur cette page dans les cinq jours ouvrables suivant la transmission. Ils sont accompagnés de la lettre de décision anonymisée et signée par un responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements confidentiels.

Note : Les documents sont diffusés sous réserve des exceptions prévues au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chap. A-2.1, r.2). Les documents contenant des renseignements personnels, des renseignements fournis par un tiers ou des renseignements ayant des incidences sur l’administration de la justice et la sécurité publique font partie de ces exceptions.

Documents Date de transmission Date de diffusion Lettre de décision et document transmis
Nombre d’apprentis par année d’apprentissage, de compagnons et de salariés considérés actifs pour le métier 310 (Monteur mécanicien vitrier) et la moyenne d'heure des salariés du métier pour les années 2018 et 2019. 1er mars 2020 17 mars 2020 2020-03-17.pdf
Statistiques relatives aux métiers et occupations pour les années 2010 à 2019. 27 février 2020 11 mars 2020 2020-03-11.pdf
Statistiques relatives aux heures déclarées du métier de charpentier-menuisier de janvier 2014 à août 2019 inclusivement. 16 octobre 2019 17 octobre 2019 2019-11-17.pdf
Nombre d’heures travaillées selon le métier et l’occupation, pour les années 2009 à 2018 inclusivement. 9 mai 2019 10 mai 2019 2019-05-10.pdf
Statistiques relatives aux heures déclarées du métier de poseur de revêtements souples, de poseur de systèmes intérieurs et de charpentier-menuisier de janvier 2014 à décembre 2018 inclusivement. 19 mars 2019 21 mars 2019 2019-03-21.pdf
Renseignements divers sur les travailleurs résidant ou domicilié à Kuujjuaq. 22 janvier 2019 28 février 2019

2019-02-28.pdf

Statistiques relatives aux heures déclarées du métier de charpentier-menuisier de janvier 2013 à septembre 2018 inclusivement. 20 novembre 2018 22 novembre 2018 2018-11-22.pdf
Statistiques relatives aux heures déclarées du métier de poseur de revêtements souples et du métier de poseur de systèmes intérieurs de janvier 2014 à août 2018 inclusivement. 10 octobre 2018 24 octobre 2018 2018-10-25.pdf
Nombre de salariés préférentiels sur l’ensemble des travailleurs et des travailleuses de l’industrie de la construction pour les années 2016 et 2017. 27 septembre 2018 3 octobre 2018 2018-10-10.pdf
Informationsurle nombre de travailleurs associés à certains métiers pour l'année 2016. 29 août 2018 20 septembre 2018 2018-09-20.pdf
Dates d’ouverture des bassins de main-d’oeuvre, pour les métiers de serrurier en bâtiment, de charpentier-menuisier et d’électricien, pour la période de 2008 à 2016 inclusivement. 13 août 2018 5 septembre 2018 2018-09-05.pdf
Statistiques sur les départs et les indemnités accordés au cours des quatre dernières années au sein du personnel cadre et syndiqué. 18 juin 2018 5 juillet 2018 2018-07-05.pdf
Règles générales d’utilisation du Fonds de formation des salariés de l’industrie de la construction. 10 avril 2018 11 avril 2018 2018-04-11.pdf
Décisions rendues par le Comité de résolution des conflits de compétence, impliquant le métier de vitrier,pour la période de janvier2007 à décembre 2011. 18 février 2018 21 février 2018 2018-02-21.pdf
Décisions rendues par le Comité de résolution des conflits de compétence, impliquant le métier de vitrier,pour la période de janvier2012 à aujourd'hui. 6 février 2018 13 février 2018 2018-02-13.pdf
Bilan financier détaillé pour les années 2016 et 2017. 25 janvier 2018 26 janvier 2018 2018-01-26.pdf
Rémunération de tous les membres et employés de la Commission de la construction du Québec. 4 octobre 2017 2 novembre 2017 2017-11-02.pdf
Nombred'heures déclarées pour les métiers de poseur de revêtements souples et de poseur de systèmes intérieurs pour les mois complétés de l’année 2017. 16 octobre 2017 26 octobre 2017 2017-10-26.pdf
Nombre de salariés actifs et d'heures travaillées par métier et occupation, par année, de 1970 à 2005. 10 août 2017 22 août 2017 2017-08-22.pdf
Statistiques sur la disponibilité des salariés par secteur d’activité pour le métier de poseur d’acier d’armature. 19 juillet 2017 19 juillet 2017 2017-07-19.pdf
Nombre d'heures déclarées à la CCQ par des employeurs pour le métier d’électricien 26 mai 2017 29 mai 2017 2017-05-29.pdf
Nombre d’heures déclarées, pour l’ensemble des secteurs, le nombre de travailleurs enregistrés ainsi que la moyenne d’heures travaillées par travailleur pour les années 2011 à 2016 inclusivement 24 mai 2017 25 mai 2017 2017-05-25.pdf
Extrait de l’article 99 du Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction et de l’article 93 de laLoi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction(Loi R-20) 5 mai 2017 6 mai 2017 2017-04-06-2.pdf
Nombre d’entrées dans l’industrie selon la diplomation 3 mai 2017 6 mai 2017 2017-04-06.pdf
Nombre de travailleurs et travailleuses ayant déclaré des heures dans plus d’un secteur d’activités, au cours des trois dernières années 21 mars 2017 28 mars 2017 2017-03-28.pdf
Données relatives au nombre de salariés préférentiels pour la période de 2013 à 2015 17 mars 2017 20 mars 2017 2017-03-20.pdf
Nombre de compagnons et d'apprentis carreleurs inscrits à la CCQ dans la grande région de Montréal 14 février 2017 17 février 2017 2017-02-17.pdf
Informations générales, durée des programmes, conditions d'admission, taux de placements, échelles salariales et associations syndicales reconnues pour les métiers de poseur de systèmes intérieurs et de charpentier-menuisier 2 janvier 2017 16 janvier 2017 2017-01-16.pdf
Liste des 36 carreleurs compagnons disponibles pour la région de Québec en date du 17 juin 2015 23 novembre 2016 28 novembre 2016 2016-11-28.pdf
Documents détenus par la CCQ relativement à la lutte contre le travail au noir 10 octobre 2016 7 novembre 2016 2016-11-07.pdf
Renseignements relatifs aux sommes dépensées par le gouvernement en lien avec des projets de construction, dans la Ville de Montréal, pour la période de janvier 2013 à janvier 2015 21 septembre 2016 28 septembre 2016 2016-09-28.pdf
Statistiques relatives aux heures déclarées du métier de poseur de revêtements souples du mois d’août 2015 au mois d’août 2016 26 août 2016 30 août 2016 2016-08-26.pdf
Sondages, études, analyses, statistiques, correspondances de la PDG de la CCQ, mandats confiés à des avocats, mauvaises créances monétaires envers la CCQ et règlements monétaires et hors cours 18 août 2016 24 août 2016 2016-08-18.pdf
Rapport de consultation 2015 sur la définition des métiers dans l’industrie de la construction au Québec 16 août 2016 24 août 2016 2016-08-16.pdf
Nombre d'infractions relevées par les inspecteurs de la CCQ sur les chantiers du Québec, par année depuis 2010 19 juillet 2016 16 août 2016 2016-07-19.pdf
Recherche d’informations pour la région de l’Outaouais 28 juin 2016 29 juin 2016 2016-06-28.pdf
Études, recherches et sondages; statistiques d’intimidation/violence physique/violence verbale signalés à la CCQ; nombre de personnes prises sans certificat de compétence; correspondances entre l’UPAC et la pdg de la CCQ; correspondances du pdg de la CCQ; dépenses de la CCQ 20 avril 2016 16 août 2016 2016-04-20.pdf
Liste des dix plus grosses entreprises du Québec avec le nombre d’heures qu’ils déclarent par année pour les métiers de peintre et de carreleur 17 février 2016 16 août 2016 2016-02-17.pdf
Renseignements sur l’utilisation du Carnet référence construction 15 février 2016 15 février 2016 2016-02-15.pdf
Indicateurs annuels de performance administrative applicables par la CCQ dans le cadre de la stratégie gouvernementale de développement durable pour les années 2009 à 2015 4 février 2016 16 août 2016 2016-02-04.pdf
Nombre de monteurs-assembleurs de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean appartenant à l’Association internationale des travailleurs en ponts, en fer structural, ornemental et d’armature, Local 711, qui ont effectué des heures de travail pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015 22 janvier 2016 25 janvier 2016 2016-01-22.pdf
Copie des comptes de dépenses des membres du conseil d’administration pour 2014 et 2015 12 janvier 2015 12 janvier 2016 2016-01-12.pdf
Nombres de réclamations civiles envoyées aux employeurs et autres informations 30 novembre 2015 30 novembre 2015 2015-11-30.pdf
Renseignements auxquels les représentants syndicaux auraient droit d’avoir accès au nom des membres 9 octobre 2015 20 novembre 2015 2015-10-09.pdf
Statistiques sur la représentativité syndicale des salariés 28 août 2015 3 septembre 2015 2015-08-28.pdf

Pour en savoir plus sur les documents et renseignements diffusés

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