Documents and information disseminated
Access to information
Documents and information disseminated

In order to provide greater transparency, here are the documents that you may consult:

Codes of ethics and professional conduct

The CCQ has created a code of professional conduct, among other things, to help its employees determine the attitude that must be adopted as they perform their functions.

Costs and expenditures

These documents will give you information on the CCQ’s costs and expenditures for the most recent quarter:

You may also consult the archives for these documents, for preceding quarters.

Documents transmitted in the context of a request for access

When the CCQ receives an access to information request, the documents that are transmitted to a requester are distributed on this page within five working days following transmission. They are accompanied by a de-identified decision letter signed by a person responsible for access to information and protection of confidential information.

Note: The documents are distributed subject to exceptions provided in the Regulation Respecting the Distribution of Information and the Protection of Personal Information (CQLR, chap. A-2.1, r.2). Documents containing personal information, information supplied by a third party, and information with an impact on the administration of justice and public security are among these exceptions.

Subject
Date of transmission Date of distribution
Decision letter and document transmitted
Nombre d'heures travaillées dans le secteur résidentiel par sous-secteurs pour les années 2010 à 2019 January 12, 2021
Janauary 14, 2021 2021-01-14.pdf
Informations additionnellesconcernant le métier de charpentier-menuisier September 25, 2020 October 8, 2020 2020-10-08.pdf
Renseignements concernant le métier de charpentier-menuisier September 21, 2020 September 24, 2020 2020-09-21.pdf
Moyenne des heures travaillées par année, par femme dans l’industrie de la construction, pour les années 2017-2018-2019
July 16, 2020 August 3rd, 2020 2020-08-03.pdf
Nombre d’apprentis par année d’apprentissage, de compagnons et de salariés considérés actifs pour le métier 310 (Monteur mécanicien vitrier) et la moyenne d'heure des salariés du métier pour les années 2018 et 2019. March 1st, 2020 March 17, 2020 2020-03-17.pdf
Statistiques relatives aux métiers et occupations pour les années 2010 à 2019. February 27, 2020 March 11, 2020 2020-03-11.pdf
Statistiques relatives aux heures déclarées du métier de charpentier-menuisier de janvier 2014 à août 2019inclusivement. October 16, 2019 October 17,2019 2019-11-17.pdf
Nombre d’heures travaillées selon le métier et l’occupation, pour les années 2009 à 2018 inclusivement May 9, 2019 May 10, 2019 2019-05-10.pdf
Statistiques relatives aux heures déclarées du métier de poseur de revêtements souples, de poseur de systèmes intérieurs et de charpentier-menuisier de janvier 2014 à décembre 2018 inclusivement. March 19, 2019 March 21, 2019 2019-03-21.pdf
Renseignementsdivers sur les travailleurs résidant ou domicilié à Kuujjuaq. January 22, 2019 February 28, 2019 2019-02-28.pdf
Statistiques relatives aux heures déclarées du métier de charpentier-menuisier de janvier 2013 à septembre 2018 inclusivement. November 20, 2018 November 22, 2018 2018-11-22.pdf
Statistiques relatives aux heures déclarées du métier de poseur de revêtements souples et du métier de poseur de systèmes intérieurs de janvier 2014 à août 2018 inclusivement. October 10, 2018 October 24, 2018 2018-10-25.pdf
Nombre de salariés préférentiels sur l’ensemble des travailleurs et des travailleuses de l’industrie de la construction pour les années 2016 et
2017.
September 27, 2018 October 3, 2018 2018-10-10.pdf
Informationsurle nombre de travailleurs associés à certains métiers pour l'année 2016. August 29, 2018 September 20, 2018 2018-09-20.pdf
Dates d’ouverture des bassins de main-d’oeuvre, pour les métiers de serrurier en bâtiment, de charpentier-menuisier et d’électricien, pour la période de 2008 à 2016 inclusivement. August 13, 2018 September 5, 2018 2018-09-05.pdf
Statistiques sur les départs et les indemnités accordés au cours des quatre dernières années au sein du personnel cadre et syndiqué. June 18, 2018 July 5, 2018 2018-07-05.pdf
Règles générales d’utilisation du Fonds de formation des salariés de l’industrie de la construction. April 10, 2018 April 10, 2018 2018-04-11.pdf
Décisions rendues par le Comité de résolution des conflits de compétence, impliquant le métier de vitrier,pour la période de janvier2007 à décembre 2011. February 18, 2018 February 21, 2018 2018-02-21.pdf
Décisions rendues par le Comité de résolution des conflits de compétence, impliquant le métier de vitrier,pour la période de janvier2012 à aujourd'hui. February 6, 2018 February 13, 2018 2018-02-13.pdf
Bilan financier détaillé pour les années 2016 et 2017. January 25, 2018 January 26, 2018 2018-01-26.pdf
Rémunération de tous les membres et employés de la Commission de la construction du Québec. October 4, 2017 November2, 2017 2017-11-02.pdf
Nombred'heures déclarées pour les métiers de poseur de revêtements souples et de poseur de systèmes intérieurs pour les mois complétés de l’année 2017. October 16, 2017 October 26, 2017 2017-10-26.pdf
Nombre de salariés actifs et d'heures travaillées par métier et occupation, par année, de 1970 à 2005. August 10, 2017 August 22, 2017 2017-08-22.pdf
Statistiques sur la disponibilité des salariés par secteur d’activité pour le métier de poseur d’acier d’armature. July 19, 2017 July 19, 2017 2017-07-19.pdf
Nombre d'heures
déclarées à la CCQ par des employeurs pour le métier d’électricien
May 26, 2017 May 29, 2017 2017-05-29.pdf
Nombre d’heures déclarées, pour l’ensemble des secteurs, le nombre de travailleurs enregistrés ainsi que la moyenne d’heures travaillées par
travailleur pour les années 2011 à 2016 inclusivement
May 24, 2017 May 25, 2017 2017-05-25.pdf
Extrait de l’article 99 du Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction et de l’article 93 de laLoi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction(Loi R-20) May 5, 2017 May 6, 2017 2017-04-06-2.pdf
Nombre d’entrées dans l’industrie selon la diplomation May3, 2017 May 6, 2017 2017-04-06.pdf
Nombre de travailleurs et travailleuses ayant déclaré des heures dans plus d’un secteur d’activités, au cours des trois dernières années March 21, 2017 March 28, 2017 2017-03-28.pdf
Données relatives au nombre de salariés préférentiels pour la période de 2013 à 2015 March 17, 2017 March 20, 2017 2017-03-20.pdf
Nombre de compagnons et d'apprentis carreleurs inscrits à la CCQ dans la grande région de Montréal February 14, 2017 February 17, 2017 2017-02-17.pdf
Informations générales, durée des programmes, conditions d'admission, taux de placements, échelles salariales et associations syndicales reconnues pour les métiers de poseur de systèmes intérieurs et de charpentier-menuisier. January 2, 2017 January 16, 2017 2017-01-16.pdf
Liste des 36 carreleurs compagnons disponibles pour la région de Québec en date du 17 juin 2015 November 23, 2016 November 28, 2016 2016-11-28.pdf
Documents détenus par la CCQ relativement à la lutte contre le travail au noir October 10, 2016 November 7, 2016 2016-11-07.pdf
Renseignements relatifs aux sommes dépensées par le gouvernement en lien avec des projets de construction, dans la Ville de Montréal, pour la période de janvier 2013 à janvier 2015 September 21, 2016 September 28, 2016 2016-09-28.pdf
Statistiques relatives aux heures déclarées du métier de poseur de revêtements souples du mois d’août 2015 au mois d’août 2016 August 26, 2016 August 30, 2016 2016-08-26.pdf
Sondages, études, analyses, statistiques, correspondances de la PDG de la CCQ, mandats confiés à des avocats, mauvaises créances monétaires envers la CCQ et règlements monétaires et hors cours August 18, 2016 August 24, 2016 2016-08-18.pdf
Rapport de consultation 2015 sur la définition des métiers dans l’industrie de la construction au Québec August 16, 2016 August 24, 2016 2016-08-16.pdf
Nombre d'infractions relevées par les inspecteurs de la CCQ sur les chantiers du Québec, par année depuis 2010 July 19, 2016 July 16, 2016 2016-07-19.pdf
Recherche d’informations pour la région de l’Outaouais June 28, 2016 June 29, 2016 2016-06-28.pdf
Études, recherches et sondages; statistiques d’intimidation/violence physique/violence verbale signalés à la CCQ; nombre de personnes prises sans certificat de compétence; correspondances entre l’UPAC et la pdg de la CCQ; correspondances du pdg de la CCQ; dépenses de la CCQ April 20, 2016 August 16, 2016 2016-04-20.pdf
Liste des dix plus grosses entreprises du Québec avec le nombre d’heures qu’ils déclarent par année pour les métiers de peintre et de carreleur February 17, 2016 August 16, 2016 2016-02-17.pdf
Renseignements sur l’utilisation du Carnet référence construction February 15, 2016 February 15, 2016 2016-02-15.pdf
Indicateurs annuels de performance administrative applicables par la CCQ dans le cadre de la stratégie gouvernementale de développement durable pour les années 2009 à 2015 February 4, 2016 August 16, 2016 2016-02-04.pdf
Nombre de monteurs-assembleurs de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean appartenant à l’Association internationale des travailleurs en ponts, en fer structural, ornemental et d’armature, Local 711, qui ont effectué des heures de travail pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015 January 22, 2016 January 25, 2016 2016-01-22.pdf
Copie des comptes de dépenses des membres du conseil d’administration pour 2014 et 2015 January 12, 2015 January 12, 2016 2016-01-12.pdf
Nombres de réclamations civiles envoyées aux employeurs et autres informations November 30, 2015 November 30, 2015 2015-11-30.pdf
Renseignements auxquels les représentants syndicaux auraient droit d’avoir accès au nom des membres October 9, 2015 November 20, 2015 2015-10-09.pdf
Statistiques sur la représentativité syndicale des salariés August 28, 2015 September 3, 2015 2015-08-28.pdf

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