Le statut E est spécialement conçu pour les personnes agissant comme représentant(e)s désigné(e)s (REPD) d’une entreprise. 

Pourquoi utiliser le statut E?

Le statut E permet notamment de :

• déclarer les heures du REPD en conformité avec les règles applicables
• cotiser aux avantages sociaux, si souhaité
• éviter des difficultés lors de la transmission du rapport mensuel 

Certaines situations particulières peuvent exiger un autre statut, mais le statut approprié demeure généralement le statut E.  

Pour voir tous les changements importants au rapport mensuel depuis la période de janvier 2026, lisez cet article.

Vérification de l’enregistrement du REPD

Avant de déclarer des heures au statut E, il est essentiel que la personne soit officiellement enregistrée comme représentant(-e) désigné(-e) dans le dossier de l’entreprise.

La vérification peut être faite en ligne dans les services en lignes, sous « Mon organisation », puis « Autorisations et relations », et ensuite « Représentant(e) désigné(e) ».

Si la personne n’est pas enregistrée ou si une modification doit être apportée, remplissez le formulaire de désignation  et transmettez le document directement dans votre dossier en ligne, en cliquant l’onglet Catalogue de services, puis Nous joindre et Nous contacter.

La modification ou l’ajout d’un(e) REPD dans le dossier de l’entreprise n’entraîne exceptionnellement aucun frais. 

Calcul des cotisations et des congés

La nouvelle version de la plateforme du rapport mensuel effectue maintenant plusieurs calculs automatiquement.

Toutefois, lors de l’utilisation du statut E :

• Les montants dans les cases liés aux salaires cotisables et aux congés/fériés doivent être inscrits manuellement. 
• Ces montants peuvent  être basés sur le relevé de paie.

Si un ajustement est nécessaire, les montants peuvent être modifiés jusqu’au 15e jour de la période de transmission suivante comme pour tous les amendements, sans intérêt ni pénalité. 

Besoin d’accompagnement?

Une vidéo explicative est disponible dans le Centre de soutien : Compléter le rapport mensuel.

Pour obtenir du soutien concernant l’utilisation du statut E ou toute autre question sur votre rapport mensuel :

• Utilisez la ligne réservée aux employeur(-euse)s : 1 877 973-5383.
• Consultez la page Soutien pour tous les outils d’accompagnement.