Dans le cadre du déploiement des services en ligne améliorés de la Commission de la construction du Québec (CCQ), et de l’entrée en vigueur des modifications réglementaires et administratives touchant le rapport mensuel, certains statuts ont été retirés.

Ces changements sont effectifs pour le rapport mensuel de janvier 2026.

Afin de simplifier l’administration et d’augmenter la conformité des rapports., le statut F devient désormais le statut régulier, et les statuts M, F et L ne sont plus utilisés.

Transmettez votre rapport mensuel de janvier dès maintenant, et ce, avant le 15 février 2026.  

Quels statuts utiliser maintenant?

Concrètement :

• Les heures qui étaient rapportées au statut M (machinerie de production) sont maintenant rapportées au statut A (contribution volontaire avec avantages sociaux).
• Les heures qui étaient rapportées au statut L (heures de préparation) sont également rapportées au statut A.
• Les heures qui étaient rapportées au statut F sont maintenant rapportées, si vous être enregistrée à la CCQ comme administrateur salarié, au statut régulier (salarié régulier).

Pour consulter la liste complète des statuts, cliquez ici.

Comment fonctionnera l’abolition du statut F?

La CCQ ne prélèvera pas de cotisations syndicales, ni de cotisation au fonds d’indemnisation, pour les personnes d’entreprise enregistrées comme telles. Les personnes d’entreprise doivent toutefois maintenir une allégeance syndicale à leur dossier.

Si vous n’avez pas encore d’adhésion syndicale, remplissez le formulaire à cet effet.

Qu’est‑ce qu’une personne d’entreprise?

Il s’agit d’une personne occupant l’un des rôles suivants au sein de votre organisation et enregistrée comme telle à la CCQ : président(-e), vice‑président(-e), administrateur(-trice), secrétaire, trésorier(-ère), associé(-e) ou actionnaire. 

Besoin de soutien? 

La CCQ est consciente que ces changements peuvent avoir un impact sur votre organisation. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour toute question ou commentaire. 

• Employeur(-euse)s et questions reliées aux rapports mensuels : 1 877 973‑5383  
• Firmes comptables : 1 888 798‑0908  

Pour consulter toutes nos mesures d’accompagnement, rendez-vous à la page Soutien.