L’article 138 du Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction (RLRQ, chap. R-20, r. 10) prévoit chaque année le remboursement des cotisations salariales et patronales pour service courant reçues dans certains cas.
Les salariés et retraités visés par ce remboursement ont reçu une lettre à cet effet à la fin de février 2023. Il est à noter que le montant dû, correspondant aux heures travaillées avant le 31 décembre 2022 et enregistrées avant le 27 janvier 2023, sera payé vers le 27 avril prochain.
Importantes précisions quant au choix de la méthode de remboursement
Deux options de paiement sont disponibles pour recevoir les cotisations remboursables :
- Un transfert direct dans un instrument d’épargne-retraite (par exemple, un REER). Pour se prévaloir de cette option, le salarié ou le retraité doit remplir le formulaire T2151 conjointement avec l’institution financière auprès de laquelle il souhaite transférer son remboursement, puis le signer et l’acheminer à la CCQ au plus tard le 11 avril 2023.
Prenez note que suivant la réception d’un formulaire T2151 dûment rempli et signé, un accusé de réception sera posté dans les meilleurs délais.
Important : en choisissant cette option de paiement, notez que si la CCQ ne reçoit pas le T2151 avant la date limite, le salarié ou le retraité recevra un chèque du montant indiqué sur sa lettre, moins les retenues d’impôt à la source.
OU
- Un remboursement par chèque ou par dépôt direct auquel s’applique une retenue d’impôt.
Pour obtenir plus d’informations, référez-vous à la lettre que vous avez reçue ou visitez la page La demande de prestation de retraite du site Web de la CCQ, au ccq.org.