Le 16 août dernier, des modifications apportées aux conventions collectives 2021-2025 négociées par les parties patronales et syndicales ont été entérinées par le Comité sur les avantages sociaux de l’industrie de la construction (CASIC). Ces modifications concernent le régime d’assurance MÉDIC Construction.

Nouvelle cotisation salariale et augmentation de la cotisation patronale au régime d’assurance de base

Pour les heures travaillées à partir du 29 août, les modifications suivantes s’appliqueront : 

• Prélèvement sur la paie du travailleur d’une nouvelle cotisation salariale pour le régime d’assurance de base au montant de 0,23 $, plus la taxe provinciale applicable de 9 % ;
  
• Augmentation de la cotisation patronale de 0,40 $ au régime d’assurance de base pour un total de 2,50 $, plus la taxe provinciale applicable de 9 %.

Ces nouveaux montants devront être inclus dans le rapport mensuel de septembre, dû au plus tard le 15 octobre. Les montants « Avantages sociaux » (colonne 5 et ligne 7) et ceux de la « Taxe de vente – assurance » (ligne 8) doivent contenir les parts patronales et salariales (voir image ci-dessous). Ceci signifie donc que la nouvelle cotisation de 0,23 $ devra être ajoutée dans l’élément « Avantages sociaux » et la taxe applicable sur ce montant, dans l’élément « Taxe de vente – assurance ». 

Si vous êtes un employeur et que votre entreprise fait affaire avec une firme de logiciels comptables, sachez qu’une communication leur a été transmise afin de les informer de ces changements et de la façon de les intégrer à leur logiciel. 

Régimes supplémentaires d’assurance pour les peintres et les chaudronniers des secteurs ICI

Notez également que dès le 29 août, un nouveau régime supplémentaire d’assurance pour les chaudronniers sera créé dans les secteurs Institutionnel et commercial et Industriel (ICI). De plus, le régime supplémentaire d’assurance des peintres sera étendu à ces mêmes secteurs. Ces taux de cotisation patronale aux régimes supplémentaires d’assurance devront donc être considérés pour le rapport mensuel de septembre. Une réserve doit être constituée avant que les salariés soient couverts par ces régimes.

Veuillez noter que tous les taux énumérés ci-dessus seront mis à jour le mardi 24 août dans les services en ligne de la CCQ, ainsi que dans l’outil des taux de salaire disponible dans la section « Salaire et taux » de notre site Web. 

Pour obtenir plus de renseignements au sujet des changements relatifs aux nouvelles conventions collectives, nous vous invitons à communiquer directement avec votre association.

Si vous êtes un employeur et que vous souhaitez obtenir plus d’informations concernant la production de vos rapports mensuels, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle.