Les bureaux de la CCQ seront fermés le 6 septembre 2021. – À l’approche du congé de la fête du Travail, la Commission de la construction du Québec (CCQ) reçoit plusieurs questions de la part des travailleurs et des employeurs de l’industrie. Voici donc les réponses à ces dernières.
C’EST QUAND, LES CONGÉS DE LA FÊTE DU TRAVAIL (CONVENTIONS COLLECTIVES 2021-2025) ?
Les congés de la fête du Travail pour les années 2021 à 2024 sont :
- le lundi 6 septembre 2021 ;
- le lundi 5 septembre 2022 ;
- le lundi 4 septembre 2023 ;
- le lundi 2 septembre 2024.
Pour toute information, communiquez avec votre association patronale ou syndicale.
À TITRE D’EMPLOYEUR, EST-CE QUE JE PEUX DÉPLACER CE CONGÉ À UNE AUTRE DATE ?
Non, seules les parties négociatrices des conventions collectives peuvent convenir d’une autre date que celles qui sont déjà négociées, à l’exception de l’employeur affectant un installateur de systèmes de sécurité aux travaux d’entretien et de réparation.
MON EMPLOYEUR ME DEMANDE DE TRAVAILLER LE JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ. PUIS-JE DÉPOSER UNE PLAINTE À LA CCQ ?
Oui, vous pouvez faire un signalement à la CCQ.
À TITRE D’EMPLOYEUR, COMMENT DOIS-JE PAYER CE JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ ?
Ce jour férié chômé est rémunéré à même l’indemnité de jours fériés chômés (5,5 %) prévue aux conventions collectives.
DANS LE SECTEUR RÉSIDENTIEL, EST-CE QUE LE SALARIÉ PEUT SE FAIRE PAYER SES HEURES DE LA RÉSERVE POUR COMPENSER DES HEURES POUR CETTE JOURNÉE ?
Non, la réserve d’heures ne peut être utilisée pour compenser les heures d’un jour de congé férié chômé.
EST-CE QU’UN SALARIÉ PEUT TRAVAILLER LE JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ DE LA FÊTE DU TRAVAIL ET ÊTRE PAYÉ EN HEURES SUPPLÉMENTAIRES ?
Tout travail exécuté un jour férié chômé est considéré comme des heures supplémentaires.
À TITRE D’EMPLOYEUR, EST-CE QUE JE PEUX DEMANDER UNE DÉROGATION À LA CCQ POUR CE JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ ?
Non, seules les parties négociatrices des conventions collectives peuvent convenir d’une autre date que celles qui sont prévues aux conventions collectives, à l’exception de l’employeur affectant un installateur de systèmes de sécurité aux travaux d’entretien et de réparation.
EST-CE QUE LA SEMAINE NORMALE DE TRAVAIL EST RÉDUITE EN RAISON DU CONGÉ FÉRIÉ CHÔMÉ ?
En raison du jour férié chômé, la semaine normale de travail est réduite, sauf les exceptions suivantes :
| RÉSIDENTIEL |
INSTITUTIONNEL ET COMMERCIAL |
INDUSTRIEL | GÉNIE CIVIL ET VOIRIE | |
| SEMAINE NORMALE RÉDUITE | Non applicable |
Tous les métiers, sauf : calorifugeur, couvreur, électricien, ferblantier, mécanicien d’ascenseur, mécanicien de chantier, monteur-assembleur, tuyauteur, mécanicien en protection-incendie, frigoriste, installateur de systèmes de sécurité, gardien |
Tous les métiers, sauf : calorifugeur, couvreur, électricien, ferblantier, mécanicien d’ascenseur, mécanicien de chantier, monteur-assembleur, tuyauteur, mécanicien en protection-incendie, frigoriste, installateur de systèmes de sécurité, gardien | Article 21.05 19) |
La semaine d’un horaire comprimé est aussi réduite dans les secteurs Institutionnel et commercial ainsi qu’Industriel.
EST-CE QUE LE SALARIÉ A DROIT AU PAIEMENT DE L’INDEMNITÉ DE CHAMBRE ET PENSION ?
Oui, si le salarié a travaillé le jour ouvrable précédant ou suivant le jour férié chômé.
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L’information contenue dans cet article ne constitue pas un avis juridique concernant l’application des conditions de travail prévues aux conventions collectives.
Pour toute question relative à l’application de la convention collective de votre secteur d’activité, consultez votre association patronale ou syndicale.