Déclarer à la CCQ toute embauche et fin d’emploi de la main-d’œuvre
Dans l’industrie de la construction, la main-d’œuvre est constamment en mouvement d’un chantier à l’autre, mais parfois aussi d’un employeur à l’autre. C’est afin de mieux encadrer ces mouvements que les employeurs ont l’obligation légale d’aviser la Commission de la construction du Québec (CCQ) des mouvements de main-d’œuvre qui se produisent dans leurs entreprises.
En déclarant leurs mouvements de main-d’œuvre, les employeurs assurent une meilleure gestion des bassins de main-d’œuvre ainsi que du service de référence de main-d’œuvre de l’industrie de la construction (Carnet référence construction).
Aviser la CCQ de chaque mouvement de main-d’œuvre
L’employeur doit informer la CCQ des différents mouvements de main-d’œuvre qui se produisent dans son entreprise. En effet, il a la responsabilité de déclarer, par le biais des services en ligne, toute embauche, toute mise à pied, tout licenciement ou tout départ de ses salariés dans un délai de 48 heures. La CCQ lui émet alors un numéro de confirmation pour chaque avis d’embauche ou de fin d’emploi qu’il lui transmet. Ce numéro doit être inscrit à son registre de paie. À noter que les samedis, dimanches, jours fériés chômés et congés annuels obligatoires prévus aux conventions collectives ne sont pas inclus dans les délais prescrits.
Lors de la délivrance d’un certificat de compétence assorti d’une garantie d’emploi ou d’une lettre d’engagement ou lors de la délivrance d’une exemption à détenir un certificat de compétence, un numéro d’embauche est automatiquement créé et envoyé par courrier à l’employeur. Un avis d’embauche n’est donc pas nécessaire.
Lien d’emploi brisé
Plusieurs employeurs se demandent quand ils doivent transmettre un avis de fin d’emploi à la CCQ. Pour répondre à cette question, un employeur doit se demander si le lien d’emploi qui l’unit à un salarié en particulier est brisé, s’il veut mettre fin ou pas à ce lien d’emploi malgré une absence momentanée du salarié. Ainsi, lors des vacances annuelles, d’un congé de paternité, d’une absence due à un accident de travail ou d’un congé de maladie, ce lien d’emploi est maintenu. L’employeur n’a donc pas à transmettre d’avis de fin d’emploi dans ces circonstances.