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    COPIE imprimée sous l’autorité de la Commission de la construction du Québec de la convention collective pour le secteur institutionnel et commercial de l’industrie de la construction.

    La présente publication intègre également les clauses contenues dans l’Entente sur les clauses communes aux quatre conventions collectives sectorielles de l’industrie de la construction.

    Conformément à l’article 48.1 de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (R.L.R.Q., c. R-20), je certifie que le contenu de la présente publication est conforme à l’exemplaire des documents reçus par la Commission de la construction du Québec en vertu de l’article 48 de ladite loi.

    La présidente-directrice générale,

    DIANE LEMIEUX

    Veuillez consulter les conventions collectives pour plus de détails concernant cette annexe.

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