SECTION 3 - Champ d’application

3.01 Champ d’application territorial et professionnel :

La convention s’applique aux employeurs et aux salariés qui exécutent sur tout le territoire du Québec des travaux de construction assujettis à la Loi dans le secteur résidentiel.

Toutefois, nul ne peut exécuter des travaux de construction à moins qu’il ne soit un employeur, un salarié, un entrepreneur autonome ou un représentant désigné en vertu de l’article 19.1 de la Loi.

3.02 Conditions de travail particulières :

Les travaux de construction couverts par la convention et exécutés sur un chantier isolé, sur un chantier du Nunavik ou sur un chantier situé sur le territoire de la région de la Baie-James, sont régis par quelques conditions de travail particulières énumérées à l’annexe « B » de la convention.