SECTION 13 - Préavis de mise à pied

SECTION 13 - Préavis de mise à pied

  • 13.01 Préavis de mise à pied :

    13.01 Préavis de mise à pied :

    1)    Règle générale :

    Tout salarié qui travaille chez un employeur depuis au moins cinq (5) jours ouvrables a droit, lorsqu’il est mis à pied pour trois (3) jours ouvrables consécutifs ou plus, à un préavis écrit d’au moins quarante-huit (48) heures précédant sa mise à pied effective.

    Les samedis, les dimanches, les jours fériés et les congés annuels obligatoires ne doivent pas être comptés dans le délai du préavis, à moins que ces jours ne soient effectivement travaillés.

    L’employeur n’est pas tenu de donner le préavis au salarié s’il paye en guise de compensation sur sa dernière semaine de travail une indemnité égale à huit (8) fois son taux de salaire tel qu’il apparaît à l’annexe de salaire applicable de la présente convention collective.

    Le salarié qui n’a pas complété la période d’essai prévue à l’article 12.02 n’a pas droit au préavis écrit ni à l’indemnité mentionnés au présent article.

  • 13.02 Départ volontaire :
    13.02 Départ volontaire :

    Tout salarié qui désire quitter son emploi doit donner à son employeur un préavis de vingt-quatre (24) heures précédant son départ effectif.
  • 13.03 Récupération d’outils et d’effets personnels :

    13.03 Récupération d’outils et d’effets personnels :

    1)    Règle générale :

    L’employeur doit allouer le temps nécessaire à tout salarié, lors de sa mise à pied, afin de lui permettre de recueillir ses outils et effets personnels avant la fin de la journée normale de travail.

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