ANNEXE « K »

Les parties ont signé l’entente sur les clauses communes aux conventions collectives des secteurs institutionnel et commercial, industriel, génie civil et voirie et résidentiel à Montréal, ce 9e jour du mois de juillet 2021.

Ladite entente prendra effet le 1er jour du mois d’août 2021 et continuera de s’appliquer jusqu’à ce qu’elle soit renouvelée ou révisée conformément à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction.

Veuillez consulter la convention collective pour plus de détails concernant cette annexe.

* L’annexe “K” fait partie intégrante du “tronc commun"