Secteur génie civil et voirie

Décisions rendues concernant les conflits de compétence du secteur.

No dossier	Chantier / Nature du conflit	Métiers impliqués	Décision Assignation Contestation
9245-00-55	Pont Price, rue Price, Saguenay / Préparation des surfaces avant l’application de la peinture	Peintre Manœuvre	2015-07-01 Désistement Aucune contestation
9245-00-54	Barrage La Gabelle - Hydro Québec Notre-Dame-du-Mont-Carmel (Québec) / Préparation des surfaces et application de composés filmogènes sur les vannes du barrage La Gabelle	Peintre Manoeuvre	2014-09-04 Peintre Aucune contestation
9245-00-53	La Romaine-3 / Bâtiment préfabriqué en acier – type Fold-a-Way	Monteur-assembleur Charpentier-menuisier	2014-05-07 Monteur-assembleur Aucune contestation
9245-00-52	Viaduc des autoroutes 20 et 132 / Installation d'appareils d'appui de poutres d'acier pour ponts et viaducs	Monteur d'acier de structure Charpentier-menuisier	2012-09-26 Monteur d'acier de structure Aucune contestation
9245-00-51	Chantier de l'autoroute 30 / Opération d'une foreuse Bauer	Manœuvre Grutier	2011-04-13 Désistement Aucune contestation
9245-00-50	Pont Pierre Laporte, Lévis / Montage et assemblage d'échafauds	Monteur d'acier de structure Manœuvre	2011-02-23 Monteur d'acier de structure Requête en irrecevabilité rejetée dans la décision 2012 QCCRT 0027
9245-00-49	Centre aquatique Malcom Knox, Pointe-Claire / Manutention et installation des piscines préfabriquées	Charpentier-menuisier Manœuvre Poseur de revêtements souples	2010-01-18 Nécessaire de soumettre une nouvelle demande (voir décision 9245-044) Aucune exclusivité
9245-00-48	Pont Monseigneur-Langlois, Valleyfield / Opération d'un merlo	Opérateur d'équipement lourd Manœuvre	2009-09-24 Aucune exclusivité Aucune contestation
9245-00-47	Pipeline – Sainte-Anne-de-Bellevue / Travaux consistant à opérer un lance sable, eau ou béton (nozzelman), polir le tuyau avant d'appliquer le revêtement et le fermer à mesure qu'il est appliqué pour assurer une enveloppe constante	Manœuvre Peintre	2009-05-29 Nettoyage au jet de sable, eau et glace : Manœuvre (pipeline). Application du produit SP-4888 : peintre.
9245-00-46	Chantier de viaducs de l'autoroute 10, Marieville / Opération d'une grue hybride de modèle Roto 45.21 MCSS de marque Merlo	Grutier Manœuvre	2009-04-27 Entente (aucun détail) Aucune contestation
9245-00-45	Eastmain 1A / Travaux de pompage de béton à l'aide d'un mât monté sur une tour	Grutier Manœuvre spécialisé	2009-02-25 Entente (aucun détail) Aucune contestation
9245-00-44	Piscine municipale, Blainville / Manutention et installation des piscines préfabriquées de type Myrtha	Charpentier-menuisier Manoeuvre Ferblantier Poseur de revêtements souples	2008-11-05 Aucune exclusivité Aucune contestation
9245-00-43	Centre sportif de Gatineau / Préparation et installation du clin de fibrociment	Ferblantier Charpentier-menuisier	2009-09-29 Désistement Aucune contestation
9245-00-42	Pont Laviolette / Application de produit filmogène, pont Laviolette	Manœuvre Peintre Cimentier-applicateur	2007-11-14 Aucune exclusivité Aucune exclusivité (maintenue par la Cour supérieure en révision le 23 décembre 2009 dans le dossier 500-17- 047690-097 et maintenue de nouveau en Cour d'appel le 5 octobre 2011 dans le dossier 500-17-047690-097))
9245-00-41	Parc éolien Le Nordais, Cap-Chat / Démontage et manutention de machinerie et d'équipements	Mécanicien industriel Grutier	2007-06-28 Mécanicien industriel Aucune contestation
9245-00-40	Pont Ile Charron / Montage et assemblage des joints d'expansion	Monteur d'acier de structure Charpentier-menuisier	2006-11-20 Monteur d'acier de structure Monteur d'acier de structure
9245-00-39	Outardes 4 / Travaux relatifs aux vannes	Monteur d'acier de structure Mécanicien industriel	2006-07-05 Monteur d'acier de structure (voir décision 9245-021) Voir dossier 9245-021
9245-00-38	Centrale La Tuque / Réinstallation de treuils au Groupe turbine no 2	Monteur d'acier de structure Mécanicien industriel	2006-05-11 Partagée (voir décision 9245-021) Voir dossier 9245-021
9245-00-37	Centrale Manic 2 / Désempilage des tôles stator	Manœuvre Mécanicien industriel	2006-04-27 Entente (aucun détail) Aucune contestation
9245-00-36	Centrale La Tuque / Démontage du treuil au Groupe Turbine no 2	Monteur d'acier de structure Mécanicien industriel	2006-04-03 Partagée (voir décision 9245-021) Voir décision 9245-021
9245-00-35A	Métro de Laval / Conduite d'un engin de chantier	Manœuvre Opérateur d'équipement lourd	2005-12-09 Opérateur d'équipement lourd Aucune exclusivité
9245-00-35	Métro de Laval / Conduite d'un engin de chantier	Manœuvre Opérateur	2005-11-23 Plainte irrecevable Aucune exclusivité
9245-00-34	Métro de Laval / Conduite d'un engin de chantier	Opérateur Électricien	2005-09-21 Opérateur d'équipement lourd Aucune exclusivité
9245-00-33	Eastmain / Bétonnage et ancrage des bâches spirales	Manœuvre Mécanicien industriel	2005-09-09 Désistement Aucune contestation
9245-00-32	Eastmain / Manutentionner fer d'armature pour essais de pont roulant	Ferrailleur Mécanicien industriel	2005-09-02 Manutention : non exclusif. Tests d'essait et ajustements : mécanicien industriel. Aucune contestation
9245-00-31	Outardes 3 / Travaux de bobinage	Mécanicien industriel Manœuvre	2005-05-18 Aucune décision (travaux terminés) Aucune contestation
9245-00-30	Outardes 3 / Travaux de montage et de réglage de l'empilage à l'intérieur du stator	Mécanicien industriel Manœuvre	2005-05-16 Mécanicien industriel Mécanicien industriel
9245-00-29	Trans Canada, Bécancour / Installation de monorails	Mécanicien industriel Monteur d'acier de structure	2005-04-01 Mécanicien industriel Aucune contestation
9245-00-28	Centrale éolienne, Murdochville / Installation, montage et assemblage d'éoliennes	Mécanicien industriel Monteur d'acier de structure	2004-12-06 Mécanicien industriel Décision du comité de conflit cassée par la Cour supérieure
9245-00-27	Pont autoroute 40 / Réparation des poutres d'acier	Monteur d'acier de structure Manœuvre	2004-07-07 Nettoyage préalable à la réparation des poutres d'acier : manœuvre. Réparation (meulage) des poutres d'acier : monteur d'acier de structure. Aucune contestation
9245-00-26	Stade olympique / Pose de placoplâtre, fourrures, isolants rigides, membranes	Couvreur Charpentier-menuisier	2004-05-31 Couvreur Aucune contestation
9245-00-25	Centrale électrique, Grand-Mère / Démantèlement des passerelles sur le barrage	Manœuvre Monteur d'acier de structure	2004-04-28 Démentèlement de passerelles devant être réutilisées : monteur d'acier de structure. Mise au rebut de matériel : manœuvre. Aucune contestation
9245-00-24	Centrale électrique, Grand-Mère / Installation, sous une turbine, d’un plancher d’acier	Monteur d’acier Mécanicien industriel	2004-04-14 Mécanicien industriel Aucune contestation
9245-00-23	Centrale électrique, Eastmain / Manutention, montage et assemblage des échafaudages	Charpentier Monteur d’acier Manœuvre	2004-02-13 Désistement Aucune contestation
9245-00-22	Centrale électrique, Eastmain / Montage et installation de coffrage Efco	Charpentier Monteur d’acier	2004-02-03 Désistement Aucune contestation
9245-00-21	Beauharnois / Installation et réglage de guides de vannes (portes)	Monteur d'acier de structure Mécanicien industriel	2003-07-11 Monteur d’acier de structure Montage des vannes de prise d'eau, incluant les guides latéraux, le seuil, le linteau et la vanne : monteur d'acier de structure et mécanicien industriel. Enlèvement, manutention et installation des treuils et surfaçage des vannes et couteaux à l'évacuateur : mécanicien industriel.
9245-00-20	Rapide des Quinze / Mise en place de ciment (grout ) pour machinerie	Manœuvre Mécanicien industriel	2003-09-18 Mécanicien industriel Aucune contestation
9245-00-19	Rapide des Quinze / Pose de drains dans le coffrage	Charpentier Tuyauteur Monteur d'acier de structure	2003-09-11 Désistement Aucune contestation
9245-00-18	Métro Laval / Coffrage et éléments de coffrage de la forme (matrice du tunnel)	Charpentier Manœuvre	2003-08-21 Coffrage : charpentier-menuisier. Décoffrage, vérins hydrauliques, manettes hydrauliques, démantèlement des vérins à vis et mise en place des rails : travailleur souterrain (mineurs). Aucune contestation
9245-00-17	Pont Grande décharge, Alma / Installation d'une base de coffrage	Monteur d’acier Charpentier	2003-04-09 Charpentier-menuisier Aucune contestation
9245-00-16	Toulnoustouc / Installation d’une ligne d’air, d'une ligne d'eau et évacuation des eaux usées	Tuyauteur Manœuvre	2002-12-04 Mêmes conclusions que le dossier 9245-00-08 (chose jugée) Aucune contestation
9245-00-15	Toulnoustouc et métro de Laval / Installation et manutention des fan-pipes et ancrages	Ferblantier Manœuvre	2002-12-04 Mêmes conclusions que le dossier 9245-00-09 (chose jugée) Aucune contestation
9245-00-14	Rapide des quinze / Pose d’ancrage pour l’installation des guides de portes	Manœuvre Mécanicien industriel	2002-10-16 Mécanicien industriel Aucune contestation
9245-00-13	Centrale Beauharnois / Déchargement, montage, réglage et installation de grues-portiques	Mécanicien industriel Monteur d'acier de structure	2002-08-30 Monteur d'acier de structure Aucune contestation
9245-00-12	Pont Dubuc, Chicoutimi / Pose d’isolant sur ligne d'eau (aqueduc)	Manœuvre Calorifugeur	2002-05-31 Calorifugeur Aucune contestation
9245-00-11	Centrale Beauharnois / Installation des couvercles et supports qui servent à la protection des barres omnibus	Électricien Serrurier de bâtiment	2002-06-06 Supports : monteur d'acier de structure. Couverts des barres omnibus : électricien. Aucune contestation
9245-00-10	Bersimis / Pose de réfrigérants « stator alternator »	Tuyauteur Mécanicien industriel	2002-05-07 Tuyauteur Aucune contestation
9245-00-09	SM.3 / Installation de conduits de ventilation	Manœuvre Ferblantier	2002-04-03 Conduits de ventilation, captation de gaz et supports : Ferblantier. Forage des trous et ancrages : Aucune exclusivité. Conduits de ventilation et de captation des gaz et les autres composantes, incluant les ancrages pour soutenir les conduits : ferblantier. Forage de trous : Aucune exclusivité
9245-00-08	SM.3 / Installation d’une ligne d’air, d'une ligne d'eau et évacuation des eaux usées	Manœuvre Tuyauteur	2002-04-02 Forage des trous, ancrages, supports et ligne d'eau : Aucune exclusivité. Ligne d'air : tuyauteur, spécialité de plombier. Ligne d'air : Aucune exclusivité. Ligne d'eau et autres travaux : Non visés par la demande de révision.
9245-00-07	Centrale Beauharnois / Remplacement le rail d'une grue-portique	Manœuvre Monteur d'acier de structure Charpentier-menuisier Mécanicien industriel	2001-11-09 Démolition du béton, enlèvement des rails, forages des trous et ancrages : manœuvre. Coffrage et pose des ancrages : charpentier-menuisier. Pose des rails : monteur d'acier de structure Acier d'armature et coulis de ciment : ferrailleur. Aucune contestation
9245-00-06	Boralex, Senneterre / Échafaudages et manutention	Manœuvre calorifugeur	ND Manutention et échafaudage relève du ou des métier (s) concerné (s) par les travaux : Calorifugeur dans ce dossier Déchargement, entreposage et manutention des isolants jusqu'au pieds des échafauds ainsi que le montage des échafaudages : Aucune exclusivité. Manutention des isolants à partir des échafaudages jusqu'au lieu d'installation : Métier concerné par les travaux. Dans ce cas-ci, calorifugeur.
9245-00-05	Boralex, Senneterre / Recouvrements métalliques sur précipitateur	Ferblantier Charpentier-menuisier Calorifugeur	2001-11-01 Revêtement métallique sur l'appentis : charpentier-menuisier et ferblantier. Coupe-vapeur, laine isolante et fourrure de bois : charpentier-menuisier. Revêtement métallique et ses composantes sur le précipitateur : calorifugeur. Revêtement métallique (partie inférieure du précipitateur): charpentier-menuisier et ferblantier. Fourrures et la laines sur l'appentis : charpentier-menuisier. Revêtement métallique sur l'appentis et la jupe : partagée charpentier-menuisier et ferblantier.
9245-00-04	Écluses Beauharnois / Réparation de portes d’écluses	Monteur d'acier de structure Mécanicien industriel	2001-01-29 Réparation, ouvrages dans les portes d'écluses, incluant les contreventements et les longerons, ainsi que le levage des portes : monteur d'acier de structure. Ajustement, nivelage, positionnement final et étanchéité des portes : mécanicien industriel. Aucune contestation
9245-00-03	SM-3 / Manutention et installation des barres omnibus	Électricien Mécanicien industriel	2001-02-19 Désistement Aucune contestation
9245-00-02	Centrale Grand-Mère / Installation de palplanches	Charpentier-menuisier Monteur d'acier de structure	2000-09-14 Palplanches : charpentier-menuisier. Installation des poutres d'acier : monteur d'acier de structure. Aucune contestation
9245-00-01	SM3, Sept-Îles / Déplacement d’un appareil de drillage	Manœuvre Grutier	2000-05-29 Travailleur souterrain (mineur) et foreur Aucune contestation