COVID-19 : Activités de vérification et d'enquête maintenues
Infolettre portant sur les interventions de la CCQ en matière de conformité, destinée aux associations patronales et syndicales ainsi qu’aux partenaires de l’industrie de la construction – Juillet 2020.
La pandémie de la COVID-19 chamboule le Québec depuis plusieurs mois, et l’industrie de la construction n’y échappe pas.
Dans ce contexte extraordinaire, les équipes de vérification et d’enquête de la Commission de la construction du Québec (CCQ) ont su adapter leurs méthodes de travail pour maintenir plusieurs activités liées au respect de la loi R-20. Voici un aperçu du résultat de ces activités:
- Les 11 000 demandes de lettres d’état de situation reçues pendant cette période ont été traitées dans les délais de traitement habituels ;
- L’équipe du Fonds d’indemnisation des salariés a avancé le traitement des dossiers d’insolvabilité en plus de verser plus de 710 000 $ en indemnisations aux salariés ;
- Toutes les plaintes concernant le maraudage lié au scrutin syndical 2020 ont été traitées promptement.
En matière d’inspection, ce sont :
- 7 700 chantiers observés ;
- 4 420 chantiers visités ;
- 3 975 employeurs rencontrés ;
- 8 239 salariés rencontrés.
Par ailleurs, en vertu des pouvoirs conférés dans l'arrêté ministériel du 22 avril 2020, la CCQ a collaboré avec la CNESST à la vérification de l’application de certaines mesures du Guide COVID-19 – Chantiers de construction en lui signalant 153 situations de manquement.