Travail de soir et de nuit : les règles continuent de s’appliquer

Infolettre portant sur les interventions de la CCQ en matière de conformité, destinée aux associations patronales et syndicales ainsi qu’aux partenaires de l’industrie de la construction – Mai 2019.

Un chantier commercial de la région de Victoriaville opérait de nuit, car les activités commerciales se poursuivaient durant le jour dans l’édifice. C’est dans le cadre d’une première visite de chantier, alors que celui-ci était inactif, que l’équipe de la CCQ a obtenu toutes les informations pertinentes pour planifier une nouvelle visite, cette fois de nuit.

En effet, le soir venu, nous avons constaté que plusieurs personnes entraient sur le chantier avec leurs outils afin d’y effectuer des travaux.

Lors de cette visite, nous avons rencontré 21 personnes, soit 19 compagnons et 2 apprentis, au service de 7 employeurs différents. Des travaux de rénovation majeurs étaient effectués par plusieurs métiers, tels que charpentier-menuisier, ferblantier, peintre, calorifugeur, électricien, poseur de systèmes intérieurs, plâtrier et poseur de revêtements souples.

Tous ont été agréablement surpris de voir du personnel de la CCQ assurer la conformité en dehors des heures habituelles de travail. Chacune des personnes sur place a déclaré que les clauses des conventions collectives relatives au travail de soir et de nuit étaient respectées, ce que nos vérifications ont en effet démontré.

Il en était tout autrement, lors d’une visite effectuée de soir, au centre-ville de Montréal, visant des travaux assujettis effectués dans un immeuble de 11 étages, abritant 20 bureaux, où des travaux de démolition étaient en cours.

Cette visite a permis de déceler des irrégularités chez un gestionnaire d’immeubles, qui avait notamment à son emploi cinq travailleurs sans certificat de compétence. De plus, ce gestionnaire ne détenait pas de licence de la RBQ et n’était pas enregistré à titre d’employeur à la CCQ. Plusieurs poursuites pénales ont donc été recommandées au Directeur des poursuites criminelles et pénales, et une vérification aux livres est en cours dans cette entreprise.