Une intervention qui mène à 15 accusations pénales

Infolettre portant sur les interventions de la CCQ en matière de conformité, destinée aux associations patronales et syndicales ainsi qu’aux partenaires de l’industrie de la construction – Octobre 2018.

Une intervention de la  CCQ sur le chantier d’un immeuble multi-logement de la Rive-Nord de Montréal a donné lieu à de nombreuses accusations pénales, dans un contexte de forte tension.

Dès l’arrivée de l’équipe de vérification,  les travailleurs, qui étaient aussi des locataires des logements pour la plupart, se sont sauvés dans les terrains avoisinants. Ils ont plus tard réintégré les lieux à la demande des inspecteurs, mais déjà, le ton avait été donné. D’autres visites ont dû être faites, cette fois avec l’appui des corps policiers, puisque certaines personnes sur le chantier étaient en état d’ébriété et agressives. Elles refusaient l’accès aux logements en brisant les portes et en insérant de la colle dans les barillets de serrure.

Ces travailleurs effectuaient les travaux sur des espaces communs en échange de mois de loyer gratuits. Ils ne détenaient évidemment pas de certificats de compétence, et le propriétaire de l’immeuble ne détenait pas non plus de licence de la RBQ. Les contrevenants étaient agressifs et menaçaient les inspecteurs présents au chantier. Un processus de suspension des travaux a été mis en branle.

Les contrevenants ont tenté de déjouer nos équipes en menant des travaux de nuit et de fin de semaine. Toutefois, à l’aide d’images prises lors des vérifications en chantier, il a été possible de démontrer l’évolution des travaux et de poursuivre le processus, jusqu’à l’affichage d’une ordonnance de suspension des travaux.

Dans ce dossier, 15 infractions pénales ont été constatées. En voici quelques-unes :

• Avoir travaillé malgré une ordonnance de suspension des travaux
• Travaux exécutés sans la détention du certificat de compétence
• Employeur non enregistré à la CCQ
• Avoir injurié, intimidé ou molesté un inspecteur de la CCQ
• Ne pas avoir pris les moyens nécessaires pour permettre à l’inspecteur de faire son travail

Des dossiers ont également été transférés à la RBQ pour non-détention de licence, ainsi qu’à Revenu Québec pour évasion fiscale. Face à ces contrevenants chroniques, la CCQ a dû utiliser diverses stratégies. Soulignons la rigueur du suivi exercé dans ce dossier et l’excellente collaboration entre les unités du bureau régional et l’équipe des enquêtes qui s’est activée pour recueillir des preuves permettant les poursuites pénales contre l’employeur.