Faire une réclamation à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) — Volet santé et sécurité du travail
Il se peut qu’une situation sur un chantier affecte votre santé physique ou psychologique au point où vous avez dû vous absenter du travail. Le harcèlement que vous avez vécu pourrait être considéré comme une lésion professionnelle et vous pourriez être indemnisé pendant votre absence du travail ou être remboursé pour des soins reçus.
Une lésion peut être physique ou psychologique. Par exemple :
- Votre employeur vous insulte et vous rabaisse depuis plusieurs semaines. Vous vous dites que cela va finir par passer, mais vous n’arrivez plus à dormir. Vous recevez un diagnostic de dépression par votre médecin ;
- Un collègue qui se plaint de la façon dont vous travaillez vous pousse pendant que vous effectuez une tâche. Vous tombez par terre et vous vous blessez au dos. Vous recevez un diagnostic d’entorse dorsale par votre médecin.
Vous devez faire une réclamation à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) si vous pensez être victime d’une lésion professionnelle.
Vous pouvez faire une réclamation à la CNESST peu importe si vous faisiez des travaux assujettis ou non assujettis au moment où s’est produit le harcèlement.
Qui peut faire une réclamation à la CNESST ?
Vous pouvez faire une demande à la CNESST par vous-même.
Votre employeur a l’obligation de vous accompagner dans vos démarches.
Votre syndicat peut aussi vous aider dans vos démarches.
Quand faire une réclamation à la CNESST ?
Vous devez avertir votre employeur ou toute personne qui le représente le plus tôt possible après la lésion. Vous devez aussi consulter un médecin pour obtenir une attestation médicale.
Vous pourrez ensuite faire votre réclamation à la CNESST si vous vous absentez du travail plus de 14 jours ou si vous souhaitez vous faire rembourser certains frais médicaux. Vous avez 6 mois pour faire votre réclamation à la CNESST.
Comment faire une réclamation à la CNESST ?
Vous devez remplir un formulaire appelé la « Réclamation du travailleur ». Vous pouvez le compléter en ligne ou le télécharger et l’envoyer par la poste à la CNESST.
Consultez le site de la CNESST pour plus d’information sur le processus de réclamation.
Les effets d’une réclamation à la CNESST
Après l’analyse de votre réclamation, la CNESST décidera si vous pouvez recevoir une somme d’argent pour compenser votre salaire ou pour rembourser vos frais médicaux.
Vous avez le droit de faire une réclamation à la CNESST
Votre employeur n’a pas le droit de vous punir parce que vous vous êtes absenté à cause d’un accident du travail ou parce que vous avez fait une réclamation à la CNESST. Par exemple, il ne peut pas vous congédier, vous suspendre, vous déplacer à un autre poste ou vous discriminer.
Vous pouvez porter plainte à la CNESST dans les 30 jours qui suivent la sanction donnée par votre employeur. Consultez le site de la CNESST pour plus d’information.
Vous pourriez aussi choisir de contacter votre syndicat pour déposer un grief . Vous avez 15 jours pour déposer ce grief.
À savoir ! Si vous décidez de déposer un grief, vous ne pouvez pas aussi porter plainte à la CNESST.