Formulaires en consultation

Formulaires en consultation

Depuis octobre 2018, la Commissions de la construction du Québec (CCQ) soumet ses nouveaux formulaires à une période de consultation de 30 jours au cours de laquelle toute personne ou organisme peut commenter les formulaires avant leur mise en application.

Pour transmettre un commentaire concernant un formulaire en consultation, écrivez à communications@ccq.org en spécifiant le nom du formulaire.

Aucun formulaire en consultation pour le moment

X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de témoins, communément appelés « cookies » et autres traceurs nous permettant de vous proposer des contenus et des promotions adaptées à vos intérêts et de recueillir des statistiques de visites en vue d’améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez en tout temps bloquer la transmission des données grâce au module offert par Google.

Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité et conditions d'utilisation, cliquez ici.

Confirmer