Procédures et spécifications de transmission du rapport mensuel

La Commission de la Construction du Québec (CCQ) amorce un virage numérique afin d'améliorer son expérience client. Cette transformation amène l’organisation à revoir et à moderniser le rapport mensuel et la validation des données.

Le rapport mensuel

Les relations du travail dans l’industrie de la construction sont régies par la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (loi R-20). Tous les employeurs et employeuses assujettis(-es) à cette loi doivent transmettre un rapport mensuel à la Commission de la construction du Québec concernant leurs activités de construction, même si aucun travail n'a été exécuté par l'employeur et l’employeuse ou par son personnel, en conformité avec le Règlement sur le registre, le rapport mensuel, les avis des employeurs et la désignation d’un représentant (R20, r. 11). Ce règlement fera l’objet d’une mise à jour en 2023.

Procédures et spécifications pour les fournisseurs de services

Tous fournisseurs de services tels que les Services de paie, ainsi que les utilisateurs et propriétaires de logiciels comptables doivent mettre à jour leur solution technologique afin de continuer de transmettre les rapports mensuels de leurs clients dès 2024. Vous trouverez les procédures et les spécifications de transmission du rapport mensuel dans le document du même nom.

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