Mesures mises en place en raison de l’arrêt de service chez Postes Canada

Dernière mise à jour : 13 décembre 2024

En raison d’un conflit de travail chez Postes Canada, certaines activités courantes de la Commission de la construction du Québec (CCQ) connaîtront des ralentissements.

La CCQ tient à rassurer sa clientèle : elle prend les mesures requises pour acheminer ou recevoir les documents nécessaires aux services jugés prioritaires.

Pendant l’arrêt de service de la poste, vous pouvez utiliser les moyens alternatifs afin de vous permettre de remplir de vos obligations envers la CCQ. Il peut s’agir, par exemple, de transmettre des paiements ou des documents.

La forte demande actuellement observée sur le marché force notre fournisseur de messagerie privée à réduire significativement le nombre d’envois qu’il peut livrer chaque jour.

Par conséquent, la distribution des chèques de vacances et des chèques de mesures incitatives à la suite d’une formation se fera dans les bureaux régionaux de la Commission de la construction du Québec jusqu’à nouvel ordre. La livraison par messagerie privée de ces chèques sera donc interrompue.

Consultez la nouvelle Web pour connaître tous les détails.

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Mise à jour le 13 décembre à 12h
Malgré l’annonce du gouvernement fédéral du 13 décembre 2024, les nouvelles modalités de distribution mentionnées ci-dessus demeurent en place jusqu’à nouvel ordre.
Consultez régulièrement cette page pour suivre l’évolution de la situation.
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Mesures exceptionnelles pour la poursuite des services prioritaires

Mesures pour les travailleurs et les travailleuses

Voici les mesures qui s’appliquent aux travailleurs et aux travailleuses :

Services prioritaires	Mesures exceptionnelles mises en place
Chèques de vacances	Tous les chèques de vacances ont été mis à la poste le 13 novembre. Que faire si je n’ai pas reçu mon chèque? Si vous n’avez pas reçu votre chèque de vacances, la CCQ peut vous en émettre un autre. Consultez la marche à suivre. Veuillez noter que les demandes reçues après le 15 décembre seront traitées au retour du congé des Fêtes, soit à partir du 6 janvier 2025. Il faut prévoir un délai maximal de 15 jours ouvrables pour le traitement. IMPORTANT : Lorsque vous faites une demande de réémission de chèque de vacances, le chèque initialement envoyé par Postes Canada sera automatiquement annulé. Il ne faut donc pas encaisser ce chèque si le conflit de travail chez Postes Canada se règle et que vous le recevez. Notez que des frais pourraient vous être facturés par votre institution financière si vous essayez d’encaisser le chèque annulé. Distribution des chèques de vacances dans les bureaux régionaux En raison des restrictions du nombre d’envois de notre fournisseur de messagerie privé, l’envoi des chèques de vacances réémis est interrompu jusqu’à nouvel ordre. Si vous avez fait votre demande de réémission au plus tard le 15 décembre 2024, vous recevrez un courriel précisant l’horaire de distribution précis ainsi que le lieu où vous pourrez récupérer son chèque. Il faut attendre de recevoir ce courriel avant de se présenter au bureau régional. Seul(e) vous ou une personne que vous avez désigné par procuration peut se présenter pour récupérer votre chèque. Vous pouvez désigner une personne en remplissant le Formulaire de procuration disponible sur notre site Web. Ce formulaire dûment rempli devra alors être remis lors de la cueillette. Pour récupérer le chèque, il faudra présenter deux pièces d’identité valides, dont une avec photo (carte d’assurance-maladie, permis de conduire, etc.). À noter : L’inscription au service de dépôt direct vous permettra de recevoir le prochain versement d’indemnité de congé directement dans votre compte. Il est toutefois impossible de modifier le mode de paiement pour le versement du mois de novembre 2024.
Chèques de prestations d’assurance salaire	Versements de janvier 2025 : Les chèques seront progressivement acheminés à la clientèle par messagerie privée jusqu’au début du mois de janvier 2025.
Chèques de rentes de retraite mensuelles	Versements de janvier 2025 : Les chèques seront progressivement acheminés à la clientèle par messagerie privée jusqu’au début du mois de janvier 2025.
Chèques de remboursements de réclamations d’assurance	Selon l’évolution de la situation, la CCQ envisagera la mise en place de mesures additionnelles pour la transmission de ces chèques.
Chèques de mesures incitatives à la suite d’une formation	En raison des restrictions du nombre d’envois de notre fournisseur de messagerie privé, l’envoi des chèques de mesures incitatives à la suite d’une formation est interrompu jusqu’à nouvel ordre. Pour les périodes de formation ayant eu lieu entre le 9 novembre et le 13 décembre 2024, chaque personne concernée par la distribution des chèques dans les bureaux régionaux recevra un courriel précisant l’horaire de distribution précis ainsi que le lieu où elle pourra récupérer son chèque. Il faut attendre de recevoir ce courriel avant de se présenter au bureau régional. Seule la personne à qui le chèque est destiné peut se présenter pour le récupérer, à moins qu’elle désigne une autre personne par procuration en remplissant le Formulaire de procuration. Ce formulaire dûment rempli devra alors être remis lors de la cueillette. Pour récupérer le chèque, il faudra présenter deux pièces d’identité valides, dont une avec photo (carte d’assurance-maladie, permis de conduire, etc.).
Certificat de compétence	Afin de demander votre certificat de compétence, utilisez un moyen alternatif pour acheminer les documents requis à la CCQ. Votre certificat de compétence est valide et vous permet de travailler dès que vous remplissez les conditions d’émission, et ce, même si le document papier n’est pas encore en votre possession. La CCQ attendra donc la reprise du service de la poste avant d’envoyer la copie papier de votre certificat de compétence émis ou renouvelé. Vous pouvez confirmer la validité de votre certificat de compétence dans les services en ligne.
Cartes MÉDIC	Le prochain envoi des cartes MÉDIC est prévu en décembre prochain. La situation concernant cet envoi sera réévaluée selon l’évolution du conflit de travail chez Postes Canada. En tout temps, vous pouvez consulter la section MÉDIC Construction dans les services en ligne.
Admission à un examen de qualification ou classement dans l’apprentissage	Le formulaire requis doit être envoyé : par service de messagerie (UPS, Purolator, FedEx, etc.) à l’adresse de votre bureau régional; en le déposant à l’un de nos bureaux régionaux. Pour les demandes non volumineuses, vous pouvez également nous les envoyer : par télécopieur (utilisez le numéro de votre bureau régional); par les services en ligne. Vous pouvez obtenir vos résultats d’examen en consultant les services en ligne.
Changement d’adresse	Pour un changement d’adresse de domicile sans changement de région ou pour un changement d’adresse de correspondance, veuillez procéder directement dans les services en ligne ou remplir le formulaire disponible en ligne et le transmettre par télécopieur au numéro de télécopieur indiqué sur le formulaire. Pour un changement d’adresse de domicile avec changement de région, utilisez un moyen alternatif pour acheminer vos preuves de résidence.
Convocation aux activités de perfectionnement	Les travailleur(-euse)s peuvent vérifier le statut de leur inscription dans les services en ligne. Pour toute question, veuillez communiquer avec la ligne Info-perfectionnement, au 1 888 902-2222.
Admissibilité pour les subventions aux apprentis : Subvention à l'achèvement de la formation (SAFA) Subvention incitative aux apprentis (SIA)	Ces lettres seront acheminées à la clientèle par messagerie privée pendant l’interruption de service de Postes Canada.
Documents en lien avec le partage du patrimoine à la suite d’un divorce ou d’une séparation	Ces documents seront acheminés à la clientèle par messagerie privée pendant l’interruption de service de Postes Canada.
Documents en lien avec une demande de retraite ou une cessation de participation	Ces documents seront acheminés à la clientèle par messagerie privée pendant l’interruption de service de Postes Canada.
Chèque de prestations forfaitaires payables du régime de retraite (divorce, cessation de participation, décès, etc.)	Ces chèques seront acheminés à la clientèle par messagerie privée pendant l’interruption de service de Postes Canada.

Mesures pour les employeurs et employeuses

Voici les mesures qui s’appliquent aux employeurs et aux employeuses :

Services prioritaires

Mesures exceptionnelles mises en place

Rapport mensuel

Les rapports mensuels doivent être envoyés :

par les services en ligne;
via votre logiciel comptable adapté;
par service de messagerie (UPS, Purolator, FedEx, etc.) à l’adresse de votre bureau régional;
en les déposant à l’un de nos bureaux régionaux;
par télécopieur, au 514 736-6702.

Pour payer votre rapport mensuel, utilisez les moyens suivants :

Par le biais de votre institution financière :
- Les services de paiement par Internet, par téléphone, au comptoir ou au guichet vous sont offerts dans les différentes institutions financières;
Par débit préautorisé, si vous transmettez votre rapport mensuel électroniquement ou si vous êtes abonné(e) au service de rapport mensuel par téléphone :
- Remplissez le formulaire et faites-le-nous parvenir par courriel, par le biais des services en ligne. N’oubliez pas d’y joindre un spécimen de chèque;
Par chèque :
- Envoyez-le par un service de messagerie (UPS, Purolator, FedEx, etc.), à l’un des bureaux régionaux de la CCQ;
En personne, à l’un de nos bureaux régionaux.

Enregistrement comme employeur et modifications au dossier

Les formulaires requis doivent être envoyés :

par les services en ligne de la CCQ;
par télécopieur (utilisez le numéro de votre bureau régional);
par service de messagerie (UPS, Purolator, FedEx, etc.), à l’un de nos bureaux régionaux;
en les déposant à l’un de nos bureaux régionaux.

Marche à suivre pour demander la réémission de votre chèque de vacances

Si vous n’avez pas reçu votre chèque de vacances, la CCQ peut vous en émettre un autre.

Vous n'avez PAS à nous appeler ou à vous présenter à l'un de nos bureaux. Vous devez simplement nous faire parvenir votre demande par le formulaire « Contactez-nous ».

Important : Assurez-vous tout d’abord de vous identifier comme « salarié(e) ou retraité(e) ». Ensuite, allez dans la section « Question/commentaire » du formulaire et sélectionnez le sujet « Chèque de congés payés ». Finalement, précisez que vous désirez obtenir une réémission de chèque dans le champ « Question ou commentaire ».

Veuillez noter que les demandes reçues après le 15 décembre seront traitées au retour du congé des Fêtes, soit à partir du 6 janvier 2025. Il faut prévoir un délai maximal de 15 jours ouvrables pour le traitement.

IMPORTANT : Lorsque vous faites une demande de réémission de chèque de vacances, le chèque initialement envoyé par Postes Canada sera automatiquement annulé. Il ne faut donc pas encaisser ce chèque si le conflit de travail chez Postes Canada se règle et que vous le recevez. Notez que des frais pourraient vous être facturés par votre institution financière si vous essayez d’encaisser le chèque annulé.

Moyens alternatifs

Voici les moyens alternatifs pour transmettre des informations ou des documents durant l’interruption de service chez Postes Canada :

Par les services en ligne de la CCQ;
En remplissant l’un des formulaires disponibles en ligne;
Par télécopieur (utilisez le numéro de votre bureau régional);
Par service de messagerie (UPS, Purolator, FedEx, etc.), à l’adresse de votre bureau régional;
En personne, à l’un de nos bureaux régionaux.

La CCQ évalue la situation de jour en jour et pourrait mettre en place de nouvelles mesures. Si vous souhaitez en être informé(e), nous vous prions de consulter régulièrement notre site Web.

Rendez-vous dans les services en ligne

La CCQ vous invite à consulter votre dossier dans les services en ligne, à sel.ccq.org.

Services en ligne pour les travailleurs et travailleuses :

Paiement lié à un avis d’assurabilité;
Remplir ou modifier votre Profil professionnel (référence de main-d’œuvre);
Enregistrer et/ou modifier une autorisation;
Consulter vos demandes de remboursement;
S’inscrire à un cours de perfectionnement;
Changement d’adresse de correspondance;
Confirmer la validité de votre certificat de compétence;
Consulter votre carnet d’apprentissage.

Services en ligne pour les employeurs et employeuses :

Transmettre un rapport mensuel;
Carnet référence construction;
Mettre à jour l’adresse de correspondance de l’entreprise et du ou de la comptable;
Faire un avis d’embauche ou de fin d’emploi;
Demander une lettre d’état de situation.

Votre situation est particulière ou votre demande est urgente?

Si votre dossier nécessite un traitement particulier ou que vous avez une demande urgente à formuler, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle.