Respect des conditions de travail : la CCQ mène une opération de vérification d’envergure

Dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre, la CCQ a constaté que certaines entreprises ont mis en place des mécanismes de rémunération excédentaire et ont accordé divers avantages non pécuniaires afin d’assurer la rétention de leur personnel et de faciliter l’embauche. 

À l’inverse, il a également été constaté que certains travailleurs et certaines travailleuses exigent des conditions salariales plus avantageuses pour demeurer à l’emploi d’un employeur. 
Or, de telles pratiques vont à l’encontre des dispositions des conventions collectives de ces secteurs : institutionnel et commercial, industriel et génie civil et voirie. En effet, seule la convention collective du secteur résidentiel stipule que les taux de salaire constituent un taux minimum à respecter, sans plafond salarial.

À la suite de plusieurs signalements reçus, la CCQ a mené une importante opération de vérification du 7 au 9 juillet dernier dans les régions du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de Québec, en collaboration avec Revenu Québec. Cette intervention visait à assurer le respect des règles encadrant les activités de construction, à favoriser une concurrence équitable entre les entreprises et à vérifier l’existence possible de pratiques permettant de contourner la loi, les règlements et les conventions collectives. 

Cette opération a mobilisé plus de 80 membres du personnel de la CCQ. Elle a permis de rencontrer près de 1 500 travailleurs et travailleuses, ainsi qu’environ 775 employeurs et employeuses sur les chantiers de construction ou à leurs bureaux. Au total, plus de 330 chantiers ont été visités, menant au constat de plusieurs infractions.

À la suite de ces interventions, diverses mesures pourraient être prises, notamment des vérifications aux livres, des poursuites pénales ou des transferts de dossiers aux organismes compétents, lorsque la situation le justifie. La CCQ poursuivra ce type d’opérations dans plusieurs autres régions du Québec.