Stratégies d’intervention adaptées pour un contrevenant récalcitrant

Dès les premières visites sur le chantier d’un employeur, les inspecteurs et les inspectrices ont constaté des signes de travail non déclaré en plus de multiples infractions concernant des travailleurs et des travailleuses sans certificat de compétence, et des travaux effectués sans licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). 

En effet, bien que l’employeur ait déjà détenu une licence RBQ par le passé, celle-ci était inactive depuis plus de 10 ans. Ce contrevenant prétendait donc être détenteur d’une licence RBQ auprès de ses clients et clientes. 

Lors des vérifications, les inspecteurs et inspectrices de la CCQ ont découvert que le contrevenant utilisait le nom d’une autre entreprise qu’il savait conforme pour tenter de s’éviter des sanctions. En plus des infractions à la loi R-20, l’équipe de vérification a constaté des pratiques inquiétantes pour la santé et la sécurité des travailleurs et des travailleuses ainsi que celle du public (risque de chute, échafaudage non conforme, pose de briques en hiver sans chauffer la zone de travail).

Les nombreux constats d’infraction transmis au contrevenant et à ses travailleurs et travailleuses ainsi que les réclamations civiles faites par la CCQ ne semblaient pas avoir réussi à dissuader l’employeur malveillant, puisque nos équipes ont constaté qu’il continuait de recourir à de la main-d’œuvre non qualifiée et d’œuvrer sans licence RBQ.

Rappelons que la CCQ utilise une approche personnalisée selon le type de contrevenants ou de contrevenantes rencontré(e)s et adapte ses stratégies d’intervention afin de déjouer leurs stratagèmes visant à contourner la loi. Ainsi, à défaut de parvenir à dissuader cet employeur d’entreprendre de nouveaux chantiers, l’équipe de vérification a donc développé une stratégie basée sur la détection précoce de ses chantiers, afin de limiter son impact sur l’industrie. Depuis les dernières années, la stratégie adoptée par la CCQ a permis d’entreprendre des processus de suspension des travaux très rapidement et d’interrompre ses chantiers en cours dès le départ. 

En plus des recours pénaux et civils ainsi que des suspensions systématiques, les enjeux de sécurité sur ce chantier ont été dénoncés à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), qui a mis les échafaudages sous scellés.