Saviez-vous que?

Traitement des plaintes de salaire : la CCQ veille au respect des droits des travailleurs et des travailleuses

En vertu de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (loi R-20), la CCQ veille au respect des conventions collectives en vigueur dans l’industrie de la construction. Elle exerce également des recours contre toute personne qui ne verse pas le salaire dû aux travailleurs et aux travailleuses.

Lorsque les conditions de travail ne sont pas respectées, les travailleurs et travailleuses peuvent déposer une plainte de salaire à la CCQ, qui dispose des ressources et des pouvoirs nécessaires pour examiner la preuve et effectuer toutes les vérifications. Les travailleurs et travailleuses ont 60 jours à compter du 1er juillet (congé annuel d’été) ou du 1er décembre (congé annuel d’hiver) pour déposer leur plainte de salaire en rapport avec des sommes non transmises par leur employeur, constatées lors de la réception de leur relevé de congés et de jours fériés payés. Leur plainte doit être accompagnée de tous les documents exigés, afin qu’ils et elles soient admissibles au Fonds d’indemnisation des salariés de l’industrie de la construction (FISIC), en cas d’insolvabilité de l’employeur.

Chaque année, c’est environ 1 000 plaintes de salaire qui sont déposées pour lesquelles la CCQ a l’obligation légale de faire les vérifications requises et d’assurer le suivi. Bon an, mal an, nos équipes réclament des sommes totalisant en moyenne 20 millions de dollars par année.

Un processus rigoureux

Possédant une expertise hors pair, le personnel de la CCQ traite chacun des dossiers et assure le suivi de façon efficace et diligente. Afin d’évaluer chaque dossier avec rigueur, on compte habituellement un délai de cinq mois entre la réception de la plainte et la lettre confirmant les résultats obtenus pour cette plainte. Ce délai de traitement peut varier notamment en fonction du niveau de collaboration du plaignant ou de la plaignante ainsi que celui de l’employeur ou de l’employeuse concerné(e). Le cas échéant, un délai additionnel est également à prévoir avant de recevoir les sommes réclamées, particulièrement si le dossier doit faire l’objet d’un recours judiciaire.