Un multirécidiviste dans la mire

À la suite d’une vigie de différents dossiers effectuée par l’équipe du renseignement de la CCQ, des informations ont été transmises à plusieurs équipes de vérification à travers la province concernant un employeur bien connu pour ses pratiques non conformes. 

L’analyse du dossier démontre sans équivoque que cet employeur est un multirécidiviste et qu’il semble mépriser les règles de l’industrie, notamment en négligeant de répondre aux demandes de la CCQ, en embauchant des travailleurs et des travailleuses sans certificat de compétence, et en ne transmettant aucun rapport mensuel depuis des années.

En vertu de l’article 7 de la loi R-20, la CCQ a alors enclenché une vérification des livres de l’employeur, afin de retracer l’activité réelle de l’entreprise, de reconstituer sa comptabilité et d’établir une première réclamation. En effet, la loi permet à la CCQ de recouvrer les sommes non versées par un employeur (indemnités, cotisations et contributions) avec une majoration de 20 % pour une première infraction, et de 40 % dans les cas subséquents. Ces sommes sont estimées par expertise comptable, par calcul d’un ingénieur en chantier, ou par toute autre preuve valide, comme l’analyse des travaux réalisés.

Une offensive terrain coordonnée

En parallèle des vérifications des livres, des constats effectués sur les chantiers par des inspecteurs et des inspectrices de différentes régions ont permis d’amorcer une seconde réclamation dans le but de récupérer des sommes au nom de travailleurs et de travailleuses lésé(e)s, sans attendre de mandat formel ni de dénonciation.

L’agilité de cette collaboration interrégionale a démontré l’efficacité d’une approche concertée : en rassemblant les faits, en croisant les données et en agissant de manière synchronisée, la CCQ a pu consolider son dossier et renforcer son levier d’intervention. 

Travaux suspendus et entrée en jeu de la RBQ

L’étau s’est resserré davantage lorsque la CCQ a procédé à la suspension des travaux sur un chantier de l’employeur. Ce dernier a été incapable de prouver qu’il détenait les licences requises de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et que ses travailleurs et travailleuses étaient qualifié(e)s ou exempté(e)s de certificat de compétence, démontrant ainsi une grande lacune en matière de conformité.

Dans la foulée de ces suspensions, des ordonnances ont été déposées à la Cour supérieure du Québec. Informée de la situation, la RBQ a procédé à une suspension de travaux à son tour, entraînant de ce fait la suspension de la licence de l’employeur pour 12 mois en vertu de l’article 70.2 de la Loi sur le bâtiment. Cette disposition devient possible lorsque deux suspensions de travaux sont rendues contre un ou une même titulaire dans un délai de deux ans.

Le signal était maintenant clair : la répétition des manquements entraîne des conséquences lourdes, sur le plan tant administratif que juridique.

Des accusations pénales transmises au DPCP

En complément, plusieurs poursuites pénales ont été acheminées au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) contre l’employeur et certains individus qui lui sont liés. Ces infractions, visées par les articles 83, 84 et 119.1 de la loi R-20, couvrent notamment :

• le refus de fournir des renseignements à la CCQ;
• l’obstruction au travail de ses représentants et représentantes;
• l’exécution de travaux sans certificat de compétence.

Les amendes prévues varient de 1 000 $ à 60 000 $, selon la nature de l’infraction et le statut de la personne fautive (individu ou entreprise).

Ce dossier illustre avec force la mobilisation stratégique des unités de la CCQ et la portée réelle des pouvoirs prévus par la loi R-20. En conjuguant expertise légale, action terrain et collaboration interrégionale, la CCQ démontre sa capacité à intervenir rapidement, efficacement et avec rigueur.

Au-delà de la sanction d’un employeur fautif, l’intervention vise à assurer l’équité sur les chantiers, à protéger les droits des travailleurs et des travailleuses, et à garantir une concurrence saine pour tous les acteurs de l’industrie.