La CCQ intervient à la suite d’un signalement de la RBQ

La CCQ et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) collaborent régulièrement afin de détecter efficacement les irrégularités et d’assurer la conformité dans l’industrie de la construction. 

Lors de la visite d’un chantier résidentiel, la RBQ a fortement soupçonné que l’un des travailleurs réalisant les travaux ne détenait pas le certificat de compétence requis pour exercer les tâches en chantier.

À la suite de cette intervention, la RBQ a donc transmis un signalement à la CCQ, accompagné de la documentation liée aux travaux. Ce signalement a marqué le point de départ d’une enquête conjointe et complémentaire entre les deux organismes.

Au fil des démarches, la RBQ a partagé avec la CCQ des éléments recueillis lors de ses inspections. Ces preuves, combinées aux informations recueillies par la CCQ en parallèle, ont confirmé que le travailleur identifié ne détenait pas le certificat de compétence requis par la loi R-20. 

À la lumière des éléments recueillis, la CCQ a recommandé le dépôt de poursuites pénales contre l’employeur en vertu de l’article 119.1, paragraphes 2 et 4, de la loi R-20, qui visent à sanctionner l’affectation d’un travailleur ou d’une travailleuse à des travaux de construction sans qu’il ou elle détienne le certificat de compétence requis, ainsi que de l’article 12 du Règlement sur le registre, le rapport mensuel, les avis des employeurs et la désignation d’un représentant pour avoir omis de transmettre à la CCQ son rapport mensuel pour la période visée, le tout totalisant plus de 7 000 $ en pénalité. 

Ce dossier illustre l’importance de la collaboration entre la RBQ et la CCQ. Le partage d’informations et la complémentarité des actions entreprises ont permis de documenter de manière exhaustive les faits reprochés et d’assurer une réponse rigoureuse en matière d’application de la loi R-20.