Un contrevenant chronique sous la loupe des équipes de vérification

Au printemps 2025, les équipes de vérification en chantier de la CCQ ont détecté plusieurs anomalies concernant une entreprise multirécidiviste. 

Cet employeur est considéré comme problématique en raison de pratiques non conformes répétées : il embauche des travailleurs et des travailleuses ne détenant pas de certificat de compétence pour travailler sur des chantiers assujettis à la loi R-20. De plus, il exécute des travaux sans être enregistré auprès de la CCQ et omet de déclarer les heures travaillées par ses employés et employées dans son rapport mensuel. 

Une vérification des livres de l’employeur avait préalablement été effectuée en 2024 afin de récupérer les sommes dues aux travailleurs et aux travailleuses pour des heures non déclarées, soit près de 70 000 $. Un des individus liés à l’employeur a également été administrateur de plusieurs entreprises insolvables qui ont fait l’objet de nombreuses vérifications depuis les années 1990 et qui ont été reconnues coupables de nombreuses infractions similaires.

Au total, une dizaine d’infractions répertoriées sur tous les chantiers où l’employeur était actif ont été transmises à la Direction des enquêtes pour s’assurer d’une prise en charge efficace pour contrer ce stratagème. À la suite des démarches, plus de 30 dossiers ont été acheminés au Bureau des infractions et amendes (BIA) afin de permettre l’émission de constats d’infraction pour l’employeur ainsi que plusieurs travailleurs et travailleuses. 

Les infractions portent notamment sur :

• l’exécution de travaux sans certificat de compétence;
• l’utilisation des services de travailleurs et de travailleuses ne détenant pas de certificat de compétence;
• l’omission de s’enregistrer à la CCQ avant le début des travaux de construction;
• l’envoi de rapports mensuels en retard et non conformes.

Les amendes prévues varient de 273 $ à 30 000 $ par infraction, selon la nature, la date de l’infraction ainsi que le statut de la personne fautive (individu ou entreprise). Par ailleurs, au moins un autre rapport de vérification concernant un chantier plus récent est en cours d’analyse, ce qui pourrait mener à d’autres poursuites pénales contre cet employeur.