Saviez-vous que ?
Infolettre portant sur les interventions de la CCQ en matière de conformité, destinée aux associations patronales et syndicales ainsi qu’aux partenaires de l’industrie de la construction – Mars 2023.
Connaissez-vous le comité ACCES construction?
Le comité ACCES construction est un groupe de travail qui vise, par l’échange d’informations, à lutter contre le travail non déclaré et l’évasion fiscale ainsi que le non-respect des autres obligations légales dans le secteur de la construction au Québec. ACCES construction est l’acronyme d’Actions concertées pour contrer les économies souterraines dans le secteur de la construction.
Le comité regroupe plusieurs ministères et organismes gouvernementaux :
- la Commission de la construction du Québec (CCQ);
- la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST);
- le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP);
- le ministère des Finances;
- le ministère du Travail;
- la Régie du bâtiment du Québec (RBQ);
- Revenu Québec.
La mission du comité est de contribuer, par des échanges et des actions concertées, à accroître la conformité des différents acteurs de l’industrie à l’égard des diverses obligations légales auxquelles ils sont assujettis, et de favoriser la concurrence loyale sur les chantiers.
Au cours des dernières années, le groupe de travail s’est intéressé à plusieurs enjeux majeurs de l’industrie de la construction, dont la pénurie de main-d’œuvre, l’accessibilité à l’information et l’intégration à l’industrie pour les différents acteurs. Des visites conjointes sont également effectuées chaque année par les différents membres du comité.
Nombre de visites de chantier effectuées par les membres du comité ACCES construction
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
| 812 |
846 |
491 | 977 | 790 |