Valoriser la conformité sur les chantiers d’envergure au Québec

Infolettre portant sur les interventions de la CCQ en matière de conformité, destinée aux associations patronales et syndicales ainsi qu’aux partenaires de l’industrie de la construction – Juin 2022.

Au cours des dernières années, la CCQ a adopté une approche basée sur la prévention. Elle a notamment développé un processus d’accompagnement spécifique pour les grands projets dans la région de Montréal, tels que le Réseau express métropolitain (REM). À cet effet, la CCQ a déployé une équipe chargée d’intervenir uniquement sur les projets d’envergure dans une optique de prévention.

Une approche basée sur l’établissement de liens de confiance

L’équipe des grands projets a pour mission d’accompagner les intervenants de l’industrie sur des chantiers majeurs ou atypiques, à haut potentiel de complications. Il s’agit d’offrir aux différents acteurs œuvrant sur ces chantiers, tels que les donneurs d’ouvrage et les employeurs, un accompagnement tout au long du processus de réalisation des travaux, afin de maximiser le niveau de conformité.

Pour ce faire, l’équipe établit des liens avec les donneurs d’ouvrage et les employeurs des grands chantiers avant le début des travaux, et reste en contact avec eux tout au long du projet. Des rencontres sont prévues où on les informe de leurs droits et responsabilités, des pouvoirs de la CCQ et de la collaboration attendue avec leur personnel. Cette approche assure également une visibilité en chantier afin de favoriser en amont un meilleur respect de la loi et de la réglementation.

L’équipe des grands projets travaille en étroite collaboration avec différentes directions de la CCQ, telles que la Direction de l’application des conventions collectives et la Direction de la gestion de la main-d’œuvre. Ensemble, elles identifient les problèmes liés au respect de la loi R 20, des règlements qui en découlent ainsi que des conventions collectives en vigueur dans l’industrie de la construction, qui pourraient se présenter ou, le cas échéant, travaillent ensemble pour les résoudre efficacement lorsqu’ils surviennent.

Des effets positifs et des résultats concrets pour l’industrie

Cette approche préventive d’accompagnement des chantiers d’envergure a de nombreuses retombées positives, notamment sur la diminution du taux d’infractions détectées lors des visites de chantier, et ce, durant toute la durée des travaux. Les mesures suivantes permettent, entre autres, d’atteindre des résultats intéressants :

Visites préventives avec la Direction de l’application des conventions collectives afin de bien établir les règles qui s’appliquent à ce type de chantier ainsi que les particularités liées à l’assujettissement des travaux et à la définition de métier.
Approche auprès des fournisseurs qui sont présents sur le chantier et intégration de ceux-ci lors des rencontres de prévention.
Accompagnement des employeurs pour corriger des erreurs de bonne foi au rapport mensuel.

Comparaison entre les opérations de l'équipe des grands projets et la totalité des opérations pour l'année 2021

	Opérations – Équipe des grands projets	Opérations totales – Section Vérification et enquête
Nombre de visites de chantier	687	44 931
Nombre d'infractions détectées	51	6 686
Nombre de visites avec infraction	40	4 092
Taux de visites avec infraction	5,8 %	9,1 %