Loi modernisant l’industrie de la construction : entrée en vigueur d’une mesure visant à répondre à la pénurie de main-d'œuvre

L’industrie de la construction a de grands besoins de main-d’œuvre pour répondre à l’augmentation des carnets de commandes. Bien qu’elle mise sur la compétence, le mécanisme des bassins de main-d’œuvre doit être activé quand le nombre de travailleurs et de travailleuses ne suffit pas à combler les emplois disponibles dans une région.

Dans ce contexte, une nouvelle mesure d’accès à l’industrie est en vigueur depuis le 12 novembre 2025. Cette dernière vise également à rendre les chantiers plus inclusifs en s’adressant aux personnes issues des Premières Nations et des Inuit (PNI) ou représentatives de la diversité de la société québécoise. Précisons que les PNI représentent à peine 0,4 % des travailleuses et travailleurs de l’industrie. 

Bassins à 30 % pour les PNI et la diversité 

Les personnes issues des PNI ou représentatives de la diversité de la société québécoise peuvent désormais accéder à l’industrie de la construction dès que l’état des bassins de main-d’œuvre est à 30% ou moins (pour la région et le métier ou l’occupation visés). 

Plus précisément, ces personnes peuvent obtenir un certificat de compétence apprenti ou occupation lorsqu’un employeur leur garantit 150 heures de travail sur trois mois consécutifs si l’état du bassin de main-d’œuvre visé est à 30 % et moins. Elles doivent toutefois remplir les conditions générales pour la délivrance de leur certificat de compétence. Lorsque leur garantie d’emploi sera complétée, elles devront, entre autres, respecter une obligation de formation pour conserver leur certificat de compétence.

Ce changement réglementaire découle de la Loi modernisant l’industrie de la construction et s’inscrit également dans le cadre du Plan d’action de l’industrie de la construction pour l’inclusion des Premières Nations et des Inuit (PACPNI). Les femmes pouvaient déjà bénéficier de cette mesure d’accès et pourront continuer à y recourir.

Vous êtes issu(e) des PNI ou de la diversité?

Pour vous prévaloir des mesures dédiées aux personnes issues des Premières Nations et des Inuit ainsi qu’à celles représentatives de la diversité de la société québécoise, vous devez volontairement vous identifier comme telles auprès de la Commission de la construction du Québec. Pour en savoir plus, visitez le www.ccq.org/inclusion.

Loi modernisant l’industrie de la construction

Rappelons que le 23 mai 2024, l’Assemblée nationale a adopté la Loi modernisant l’industrie de la construction qui comprend une quarantaine de mesures réglementaires venant modifier la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l'industrie de la construction (loi R-20). Les changements visent à accroître la polyvalence de la main-d’œuvre, favoriser une plus grande mobilité sur le territoire québécois, rendre les chantiers plus inclusifs, élargir les critères d’accès aux certificats de compétence et assouplir les règles du Carnet référence construction. 

Pour connaître toutes les mesures de modernisation de l’industrie actuellement en vigueur et celles à venir, visitez le www.ccq.org/modernisation.