Fête nationale du Québec et fête du Canada: questions fréquemment posées par la clientèle

Fête nationale du Québec et fête du Canada: questions fréquemment posées par la clientèle

Les bureaux de la CCQ seront fermés les 24 juin et 2 juillet 2021. – À l’approche des congés obligatoires de la fête nationale du Québec et de la fête du Canada, la Commission de la construction du Québec (CCQ) reçoit plusieurs questions de la part des travailleurs et des employeurs de l’industrie. Voici donc les réponses à ces dernières.

POUR LA FÊTE NATIONALE DU QUÉBEC

C’EST QUAND, LE CONGÉ DE LA FÊTE NATIONALE, CETTE ANNÉE ?

Le congé obligatoire de la fête nationale (la Saint-Jean-Baptiste) est le jeudi 24 juin 2021.

EST-CE QUE JE PEUX DÉPLACER CE CONGÉ À UNE AUTRE DATE ?

Non, conformément à la Loi sur la fête nationale, il n’existe aucune possibilité de déplacer ce congé à une date différente.

Pour toute question sur la fête nationale, communiquez avec la CNESST, au 1 844 838-0808.

MON EMPLOYEUR ME DEMANDE DE TRAVAILLER LE 24 JUIN. PUIS-JE DÉPOSER UNE PLAINTE À LA CCQ ?

La plainte doit être déposée auprès de la CNESST, organisme responsable d’appliquer la Loi sur la fête nationale.

À TITRE D’EMPLOYEUR, COMMENT DOIS-JE PAYER CE JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ ?

Ce jour férié chômé est rémunéré à même l’indemnité de jours fériés chômés (5,5 %) prévue aux conventions collectives.

DANS LE SECTEUR RÉSIDENTIEL, EST-CE QUE LE SALARIÉ PEUT SE FAIRE PAYER SES HEURES DE LA RÉSERVE POUR COMPENSER DES HEURES POUR CETTE JOURNÉE ?

Non, la réserve d’heures ne peut être utilisée pour compenser les heures de congé du 24 juin.

EST-CE QU’UN SALARIÉ PEUT TRAVAILLER LE 24 JUIN ET ÊTRE PAYÉ EN HEURES SUPPLÉMENTAIRES ?

Non, conformément à la Loi sur la fête nationale, il s’agit d’un congé obligatoire et aucun travail de construction ne peut être effectué à cette date.

Pour toute question sur la fête nationale, communiquez avec la CNESST, au 1 844 838-0808.

À TITRE D’EMPLOYEUR, EST-CE QUE JE PEUX DEMANDER UNE DÉROGATION À LA CCQ POUR CE JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ ?

Non, conformément à la Loi sur la fête nationale, il s’agit d’un congé obligatoire et aucun travail de construction ne peut être effectué à cette date.

Pour toute question sur la fête nationale, communiquez avec la CNESST, au 1 844 838-0808.

EST-CE QUE LA SEMAINE NORMALE DE TRAVAIL EST RÉDUITE EN RAISON DU CONGÉ FÉRIÉ CHÔMÉ ?

En raison du jour férié chômé, la semaine normale de travail est réduite, sauf les exceptions suivantes :


RÉSIDENTIEL
INSTITUTIONNEL ET COMMERCIAL
INDUSTRIEL GÉNIE CIVIL ET VOIRIE
SEMAINE NORMALE RÉDUITE Non applicable
Tous les métiers, sauf : calorifugeur, couvreur, électricien, ferblantier, mécanicien d’ascenseur, mécanicien de chantier, monteur-assembleur, tuyauteur, mécanicien en protection-incendie, frigoriste, installateur de systèmes de sécurité, gardien.
Tous les métiers, sauf : calorifugeur, couvreur, électricien, ferblantier, mécanicien d’ascenseur, mécanicien de chantier, monteur-assembleur, tuyauteur, mécanicien en protection-incendie, frigoriste, installateur de systèmes de sécurité, gardien. Article 25.01 19)

La semaine d’un horaire comprimé est aussi réduite dans les secteurs Institutionnel et commercial ainsi qu’Industriel.

EST-CE QUE LE SALARIÉ A DROIT AU PAIEMENT DE L’INDEMNITÉ DE CHAMBRE ET PENSION ?

Oui, si le salarié a travaillé le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin.

POUR LA FÊTE DU CANADA

C’EST QUAND LE CONGÉ DE LA FÊTE DU CANADA CETTE ANNÉE?

La fête du Canada est jeudi, le 1er juillet 2021. Les parties négociatrices se sont entendues pour déplacer ce congé férié chômé au 2 juillet 2021. 

Pour obtenir plus d’information à ce sujet, communiquez avec votre association patronale ou syndicale.

À TITRE D’EMPLOYEUR, EST-CE QUE JE PEUX DÉPLACER CE CONGÉ À UNE AUTRE DATE?

Non, seules les parties négociatrices des conventions collectives peuvent convenir d’une autre date que celle du 1er juillet, à l’exception de l’employeur affectant un installateur de systèmes de sécurité aux travaux d’entretien et de réparation.

MON EMPLOYEUR ME DEMANDE DE TRAVAILLER LE JOUR DU CONGÉ FÉRIÉ CHÔMÉ, PUIS-JE DÉPOSER UNE PLAINTE À LA CCQ?

Oui, je peux faire un signalement à la CCQ. 

À TITRE D’EMPLOYEUR, COMMENT DOIS-JE PAYER CE JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ?

Ce jour férié chômé est rémunéré à même l’indemnité de jours fériés chômés (5.5%) prévue aux conventions collectives.

DANS LE SECTEUR RÉSIDENTIEL, EST-CE QUE LE SALARIÉ PEUT SE FAIRE PAYER SES HEURES DE LA RÉSERVE POUR COMPENSER DES HEURES POUR CETTE JOURNÉE?

Non, la réserve d’heure ne peut être utilisée pour compenser les heures du congé de la fête du Canada.

EST-CE QU’UN SALARIÉ PEUT TRAVAILLER LE JOUR DE CONGÉ FÉRIÉ CHÔMÉ DE LA FÊTE DU CANADA ET ÊTRE PAYÉ EN TEMPS SUPPLÉMENTAIRE?

Tout travail exécuté un jour férié chômé est considéré comme du temps supplémentaire.

À TITRE D’EMPLOYEUR, EST-CE QUE JE PEUX DEMANDER UNE DÉROGATION À LA CCQ POUR CE JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ?

Non, seules les parties négociatrices des conventions collectives peuvent convenir d’une autre date que celle du 1er juillet, à l’exception de l’employeur affectant un installateur de systèmes de sécurité aux travaux d’entretien et de réparation.

EST-CE QUE LA SEMAINE NORMALE DE TRAVAIL EST RÉDUITE EN RAISON DU CONGÉ FÉRIÉ CHÔMÉ?

En raison du jour férié chômé, la semaine normale de travail est réduite, sauf les exceptions suivantes :


RÉSIDENTIEL
INSTITUTIONNEL ET COMMERCIAL
INDUSTRIEL GÉNIE CIVIL ET VOIRIE
SEMAINE NORMALE RÉDUITE Non applicable
Tous les métiers, sauf : calorifugeur, couvreur, électricien, ferblantier, mécanicien d’ascenseur, mécanicien de chantier, monteur-assembleur, tuyauteur, mécanicien en protection-incendie, frigoriste, installateur de systèmes de sécurité, gardien.
Tous les métiers, sauf : calorifugeur, couvreur, électricien, ferblantier, mécanicien d’ascenseur, mécanicien de chantier, monteur-assembleur, tuyauteur, mécanicien en protection-incendie, frigoriste, installateur de systèmes de sécurité, gardien. Article 25.01 19)

La semaine d’un horaire comprimé est aussi réduite dans les secteurs Institutionnel et commercial ainsi qu’Industriel.


EST-CE QUE LE SALARIÉ A DROIT AU PAIEMENT DE L’INDEMNITÉ DE CHAMBRE ET PENSION?

Oui, si le salarié a travaillé le jour ouvrable précédant ou suivant le congé férié chômé.

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L’information contenue dans cet article ne constitue pas un avis juridique concernant l’application des conditions de travail prévues aux conventions collectives.

Pour toute question relative à l’application de la convention collective de votre secteur d’activité, consultez votre association patronale ou syndicale.

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