Des modifications entreront en vigueur dès le 1^er août 2021 pour certains taux, à la suite de la signature des conventions collectives dans les quatre secteurs de l’industrie de la construction. 

Dès la semaine du 1^er août, vous devez ajuster les taux suivants: 

1. Taux de salaire 
2. Taux de cotisation salariale et patronale au régime de retraite (part du salarié et 
   de l ‘employeur  - retraite) 
3. Taux de cotisation patronale aux régimes supplémentaires* d’assurance (une
   portion de la part de l’employeur - assurances)
4. Fonds de qualification de soudage
5. Indemnités relatives aux équipements de sécurité

Notez que le taux de cotisation patronale aux régimes supplémentaires d’assurance représente une portion seulement de la part de l’employeur au régime d’assurance. La part de l’employeur au régime d’assurance de base demeure pour l’instant à 2,10 $. Dans l’immédiat, c’est uniquement la part relative aux régimes supplémentaires déjà existants qui fait l’objet de modifications pour certains métiers. Ces taux sont disponibles sur la page Salaire et taux.

Des outils en ligne pour vous aider 

Pour la production des paies de votre entreprise ainsi que pour la production de votre rapport mensuel à la CCQ, nous vous recommandons d’utiliser l’outil des taux de salaire disponible sur notre site Web. Tous les taux qui y figurent seront à jour pour le 1^er août. Les taux ajustés seront également disponibles sur les services en ligne des employeurs de la CCQ et seront accessibles pour les employeurs qui téléchargent leur taux de la CCQ.

Si vous utilisez un logiciel comptable, assurez-vous que les taux ont bien été changés et que les différents prélèvements sont au bon montant.  

Notez que pour la production des rapports mensuels des activités du mois d’août, seuls les taux indiqués ci dessus sont modifiés.  

D’autres changements à venir

En plus de ces changements, sachez que d’autres paramètres relatifs aux avantages sociaux seront également ajustés prochainement. Ceux ci doivent préalablement faire l’objet de décisions du Comité sur les avantages sociaux de l’industrie de la construction (CASIC), notamment pour statuer sur le moment de leur entrée en vigueur. D’autres communications vous seront transmises à ce sujet au moment opportun.  

Pour obtenir plus de renseignements au sujet des changements relatifs aux nouvelles conventions collectives, nous vous invitons à communiquer directement avec votre association patronale.

*Excluant les nouvelles cotisations pour les chaudronniers, et l’ajout de régimes supplémentaires pour les peintres des secteurs institutionnel, commercial et industriel. D’autres communications vous seront transmises lorsqu’elles seront mises en application.