La Commission de la construction du Québec (CCQ) recommandera au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) d’entreprendre des poursuites pénales à l’encontre d’un salarié et d’une entreprise, à la suite du renversement d’un camion-flèche, dans le quartier Centre-sud, à Montréal. L’enquête démontre en effet que le travailleur qui opérait la machinerie lors de l’incident exerçait des tâches réservées au métier de grutier, sans avoir les qualifications nécessaires.

Le salarié s’expose à une amende qui peut varier entre 228 $ et 455 $, alors que pour l’employeur, il s’agit d’une amende entre 908 $ et 1821 $.

Renversement d’un camion-flèche dans centre-sud : Enquête en cours

La Commission de la construction du Québec (CCQ) mène actuellement une enquête pour déterminer les circonstances qui ont mené au renversement d’un camion-flèche sur un chantier du quartier Centre-Sud à Montréal, plus tôt cette semaine.

Les premières constatations permettent d’emblée d’affirmer que dans ces circonstances, ce travailleur n’aurait jamais dû opérer ce type de machinerie. L’opération des camions-flèches destinée à l’installation permanente de matériaux ou de structures est réservée aux détenteurs d’un certificat de compétence du métier de grutier, sans exception.

L’enquête en cours permettra d’établir le contexte de cet incident et le rôle des personnes impliquées, notamment le travailleur et l’employeur de celui-ci. Des recommandations de poursuites pénales pourraient être transmises au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Un incident qui n’a rien à voir avec la formation des grutiers

Cet incident ne concerne en rien la nouvelle réglementation sur la formation des grutiers et la conduite des camions-flèches. En effet, la nouvelle qualification mise en œuvre par le règlement ne permet pas d’utiliser ce type de machinerie pour l’installation définitive de matériaux ou de structure. Seul un grutier dûment qualifié peut accomplir ces tâches.

Les paramètres de cette réglementation ont été entérinés par les associations patronales et syndicales de l’industrie de la construction, et validés par la CNESST.

La CCQ est présente sur les chantiers pour assurer le respect du règlement. Elle veille également à l’application des conventions collectives et au respect des définitions de métiers sur les chantiers de construction. Elle donne suite sans délai à tous les signalements qui lui sont transmis, en plus de mener des vérifications dans toutes les régions du Québec.

Témoin d’une situation de non-conformité sur un chantier? Signalez à la CCQ!

Si vous êtes témoin d’une situation qui ne respecte pas les règles en vigueur ou les conventions collectives de l’industrie de la construction, vous pouvez la signaler dans la section « Signaler une situation ou porter plainte ».

La CCQ traite tous les signalements qui lui sont transmis, et ce, de manière confidentielle.