Historique de la CCQ

Historique de la CCQ

Sous sa forme actuelle, la Commission de la construction du Québec (CCQ) a été créée en 1987. Son origine remonte cependant à 1934. En effet, pendant plus de 30 ans (1934-1968), les parties patronale et syndicale de l'industrie de la construction se servaient essentiellement de la Loi sur les décrets de conventions collectives pour faire reconnaître leur entente. Ainsi, ce sont des comités paritaires, les ancêtres de la CCQ, qui, sur une base régionale, administraient alors le Décret de la construction.

En 1968, le gouvernement du Québec adopte une loi spécifique à l'industrie de la construction : la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction (Loi R-20)qui prévoit la création d'un organisme d'application provincial. De 1971 à 1975, cet organisme est la Commission de l'industrie de la construction (CIC) à laquelle succédera, de 1975 à 1986, l'Office de la construction du Québec (OCQ) et, à partir de 1987, la Commission de la construction du Québec (CCQ).

Quel est le rôle fondamental de tous ces organismes ?

Tous se sont vus confier le mandat de veiller à l'application de la convention collective ou du décret de l'industrie de la construction. Au fil des ans, des mandats se sont ajoutés, notamment :

À l'exception de la surveillance des normes de sécurité qui est maintenant confiée à la  Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), tous les autres mandats énumérés précédemment sont réalisés actuellement par la CCQ.
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