Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif
La Commission de la construction du Québec contribue activement aux efforts gouvernementaux visant l’application des principes de bonne réglementation promus par la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif.
Réalisations
Les réalisations de la CCQ en matière d’allègement réglementaire sont indiquées dans son rapport annuel de gestion.
Projets de loi et analyses d’impact réglementaires
Consultez les différents projets de loi et analyses d’impact réglementaires en découlant.