Historique de la CCQ
Sous sa forme actuelle, la Commission de la construction du Québec (CCQ) a été créée en 1987. Son origine remonte cependant à 1934. En effet, pendant plus de 30 ans (1934-1968), les parties patronale et syndicale de l'industrie de la construction se servaient essentiellement de la Loi sur les décrets de conventions collectives pour faire reconnaître leur entente. Ainsi, ce sont des comités paritaires, les ancêtres de la CCQ, qui, sur une base régionale, administraient alors le Décret de la construction.
En 1968, le gouvernement du Québec adopte une loi spécifique à l'industrie de la construction : la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction (Loi R-20)qui prévoit la création d'un organisme d'application provincial. De 1971 à 1975, cet organisme est la Commission de l'industrie de la construction (CIC) à laquelle succédera, de 1975 à 1986, l'Office de la construction du Québec (OCQ) et, à partir de 1987, la Commission de la construction du Québec (CCQ).
Quel est le rôle fondamental de tous ces organismes ?
Tous se sont vus confier le mandat de veiller à l'application de la convention collective ou du décret de l'industrie de la construction. Au fil des ans, des mandats se sont ajoutés, notamment :
- administrer des régimes complémentaires d'avantages sociaux (1963);
- surveiller les normes de sécurité sur les chantiers de construction (1972-1980);
- administrer un fonds d'indemnisation de salaire en cas de faillite de l'employeur (1973);
- organiser le scrutin d'allégeance syndicale (1975);
- vérifier et contrôler l'application des normes relatives à l'embauche et à la mobilité de la main-d'oeuvre (1978);
- s'assurer de la compétence de la main-d'œuvre et veiller à l'application des mesures et des programmes relatifs à la formation professionnelle (avant 1968 et depuis 1987, sauf en ce qui a trait à la gestion du carnet d'apprentissage et des examens de qualification depuis 1993);
- lutter contre le travail au noir dans l'industrie de la construction (1994).