Non-responsabilité
La Commission de la construction du Québec (CCQ) met tout en œuvre pour que l'information sur son site Web soit exacte, complète et à jour. Toutefois, la CCQ rappelle aux utilisateurs que les versions officielles des lois, règlements, conventions collectives et autres documents officiels prévalent sur l'information présentée sur le site Web. La CCQ rappelle également aux visiteurs qu'il n'y a aucune excuse pour ne pas consulter les textes officiels des lois, règlements et conventions collectives.
Le site Web de la CCQ a pour mais de faciliter l'application des lois, règlements et conventions collectives réprimant l'industrie de la construction. Il donne également accès à certains services offerts aux employeurs, employés et retraités de l'industrie. Il ne doit en aucun cas être utilisé à d'autres fins. La CCQ peut retirer l'accès à un utilisateur qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.
Liens hypertextes vers d'autres sites
Des hyperliens vers d’autres sites sont mis à votre disposition à titre indicatif. Veuillez noter qu'en cliquant sur l'un de ces liens, vous quittez le site Web du CCQ. La CCQ n'approuve ni ne cautionne en aucune façon le contenu ou les pratiques de ces sites et ne peut en être tenu responsable, notamment en ce qui concerne la protection des renseignements personnels et le respect de la vie privée.
Confidentialité
Si vous choisissez de nous envoyer des informations personnelles via l'un ou l'autre des formulaires de transmission disponibles ou en discutant avec un chatbot ou une personne, nous les collectons et les utilisons uniquement pour exécuter nos mandats.
Seuls les employés autorisés à utiliser ces informations dans le cadre de leur travail peuvent y avoir accès, et uniquement lorsque cela est nécessaire à l'exercice de leurs fonctions. Nous ne conservons pas ces informations plus longtemps que nécessaire et nous mettons tout en œuvre pour garantir leur sécurité.
Utilisation des informations personnelles
Des informations complémentaires concernant l'utilisation spécifique des données personnelles qui nous sont transmises sont fournies avec le formulaire de transmission utilisé et lors d'une session de chat avec un chatbot ou une personne.
Les visiteurs peuvent également consulter l' inventaire des dossiers de renseignements personnels , rendus publics en vertu des dispositions de l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents détenus par les organismes publics et la protection des renseignements personnels (LRCQ, chap. A-2.1).
Protection des données personnelles
Le CCQ a mis en place des mesures rigoureuses pour assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels qui transitent par son site. Tous les renseignements personnels sont transmis au moyen de techniques de chiffrement sécurisées et reconnues.
Il est de votre responsabilité de préserver la confidentialité de votre mot de passe. Ne le divulguez à personne, car les privilèges qui y sont liés vous appartiennent exclusivement.
Transmission de vos coordonnées à des niveaux
Si vous choisissez de nous communiquer des renseignements personnels en utilisant l'un ou l'autre des formulaires de transmission disponibles, nous ne les communiquerons à aucun tiers sans votre autorisation, sauf si la loi l'exige ou l'autorise.
Accès à vos données
Vous pouvez consulter vos données confidentielles par l'intermédiaire des services en ligne. Pour toute autre demande, veuillez communiquer par courrier ou par télécopieur avec la personne responsable de l'application de la Loi sur l'accès aux documents détenus par les organismes publics et la protection des renseignements personnels.
M e Nathalie Blais
Responsable de l'accès aux documents et de la protection
des renseignements personnels
Commission de la construction du Québec
8485, avenue Christophe-Colomb
Montréal (Québec) H2M 0A7
Télécopieur : 514 341-3302
Le CCQ se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité à tout moment.
Cookies
Les cookies sont des fichiers enregistrés par un serveur web sur votre ordinateur. Nos cookies ne contiennent aucune information confidentielle. Ils nous permettent de vous proposer des contenus susceptibles de vous intéresser et de rendre votre visite plus agréable. Seules les informations ne permettant pas de vous identifier sont automatiquement échangées entre votre ordinateur et notre serveur. Ces informations nous permettent de vous transmettre des données dans un format compatible avec votre ordinateur et d'établir des statistiques d'utilisation de notre site.
Nous utilisons également des cookies tiers de Google Analytics afin d'analyser l'efficacité de notre site et d'améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez bloquer la transmission de données à tout moment grâce au module proposé par Google .
Navigateurs requis
Nous nous efforçons de rendre notre site Web compatible avec les technologies les plus courantes. Cependant, compte tenu de l'évolution constante des navigateurs et des normes Web, certaines fonctionnalités peuvent ne pas être prises en charge par les anciennes versions de ces navigateurs. Pour plus d'informations sur les navigateurs et appareils compatibles, veuillez consulter la page « Navigateurs requis » du site Web du CCQ.