COVID-19

COVID-19

Tous les services de la Commission de la construction du Québec (CCQ) sont disponibles. 

Consultez les différents onglets ci-dessous pour obtenir des informations complémentaires.

  • Comptoirs de service à la clientèle des bureaux régionaux 
  • Activités de perfectionnement
  • Examens de qualification
  • Questions et réponses

Tous les bureaux régionaux sont ouverts, et ce, selon l’horaire habituel.

Vous souhaitez uniquement remettre des documents ?
Vous pouvez les déposer dans la boite courrier prévue à cette fin sur les lieux. Le traitement de votre demande sera effectué selon les délais prévus.
Aucun paiement en argent comptant n’est permis dans la boîte de dépôt.
Assurez-vous que votre demande est complète et signée.
Prévoyez une enveloppe pour déposer vos documents de façon sécuritaire.

Dans le contexte actuel, nous vous invitons, peu importe votre bureau régional, à privilégier les canaux suivants

  • Les services en ligne de la CCQ. Utilisez l’option « Aide » pour nous transmettre vos documents ou nous poser vos questions sur votre dossier. Nous vous invitons à vous inscrire aux services en ligne, si ce n’est déjà fait.
  • Le formulaire « Contactez-nous » du site Web pour des questions générales. Important : aucune question spécifique à votre dossier client ne peut être répondue par le biais de ce formulaire.
  • Le service à la clientèle téléphonique : 1 888 842-8282 (selon les heures habituelles : de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi).
  • La ligne Info-perfectionnement au 1 888 902-2222.
  • MÉDIC en ligne pour faire vos réclamations d’assurance, consulter votre dossier, gérer vos personnes à charge ou trouver un fournisseur.
  • Le courrier (l’adresse de la CCQ peut varier et est indiquée sur les différents documents).

Les activités de perfectionnement sont maintenues dans toutes les régions du Québec. 

Les consignes sanitaires mises en place par les centres de formation professionnelle devront être respectées. Communiquez avec l’établissement scolaire au besoin.

Jusqu’à ce que les mesures gouvernementales en matière de santé publique permettent d’offrir de nouveau toutes les séances dans les bureaux régionaux de la CCQ, certaines séances d’examens se déroulent dans des lieux alternatifs. Consultez fréquemment l’état de la situation au www.ccq.org/examen.

Avantages sociaux

Qualification et accès à l'industrie

Application de la loi R-20

Formation et perfectionnement

 

Avantage sociaux

Suis-je couvert, si je voyage à l’extérieur du Québec tout en restant au Canada ?

La Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) demeure le premier assureur ; vous devrez donc faire votre demande de remboursement auprès de cet organisme en premier lieu. Pour l’excédent, vous devrez nous faire parvenir une copie de vos reçus ainsi que le relevé de paiement de la RAMQ. Si votre régime inclut la couverture du programme d’urgence médicale à l’étranger, vous serez couvert selon les modalités et les restrictions applicables à ce programme. 

Suis-je couvert si je voyage à l’extérieur du Canada?

Pour tout renseignement sur les voyages hors Canada ou les modalités et restrictions, veuillez consulter le https://www.ccq.org/fr-CA/avantages-sociaux/medic-construction/urgence-medicale-etranger.

Les tests de dépistage de la COVID-19 effectués en laboratoire privé sont-ils couverts ?

Les frais d’analyse sont couverts par MÉDIC Construction, cependant les frais engendrés pour le prélèvement ou le matériel utilisé ne le sont pas. Le test de dépistage doit avoir été exigé par un médecin. Une recommandation médicale est requise.

Qu’arrive-t-il avec les régimes d’assurance MÉDIC, si un travailleur n'est pas en mesure d’accumuler assez d’heures durant la période de référence ?

La période de référence (cumul des heures) était du 30 août 2020 au 27 février 2021 pour la couverture d’assurance du 1er juillet au 31 décembre 2021. Advenant que les heures travaillées soient insuffisantes pour obtenir le régime d’assurance que vous aviez à la période précédente, soit celle de janvier à juin 2021, seules les heures en réserve seront considérées pour remplacer les heures non travaillées pendant cette période. Ainsi, tous les salariés ayant une réserve d’heures pourront l’utiliser afin de conserver le régime d’assurance de la période précédente ou le meilleur régime inférieur. Cependant, les heures en réserve ne servent pas à améliorer votre couverture d’assurance. 

Le travailleur doit-il communiquer avec la CCQ pour pouvoir utiliser ses heures en réserve afin de conserver sa couverture d’assurance ?

Non, le travailleur n’a pas à joindre MÉDIC Construction : l’utilisation des heures en réserve se fait de façon automatique.

S’il manque des heures dans sa réserve, l’assuré peut-il payer la différence pour obtenir le même régime qu’à la période précédente ?

Payer la différence est possible seulement pour obtenir le régime C sous certaines conditions. Pour les régimes A, B ou D, seule la réserve d’heures peut être utilisée (il n’est pas possible de payer la différence).

Comment un travailleur peut-il débourser un montant pour obtenir la couverture du régime C ?

Un travailleur peut payer pour obtenir le régime C, s’il répond aux conditions suivantes :

  • Il est âgé de moins de 65 ans le premier jour de cette période d’assurance ;
  • Il est assuré par le régime D ou il n’est pas assuré pour cette période d’assurance ;
  • Il a au moins 8 000 heures travaillées inscrites au régime de retraite de l’industrie de la construction pour du travail effectué au plus tard le dernier jour de la période de référence correspondant à cette période d’assurance ;
  • Il a accumulé un total d’au moins 1 200 heures de travail au cours des trois dernières périodes de référence ;
  • À la période d’assurance précédente, il a été assuré selon le régime A, B ou C.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page Web à ce sujet, sous l’onglet « Prime pour obtenir le régime C ».

La prime d’assurance peut-elle être payée en plusieurs versements ?

Non, il est impossible de payer la prime en plusieurs versements. La prime requise pour la période d’assurance de juillet à décembre 2021 doit être payée en entier au plus tard le 7 juin 2021.

Est-ce vrai que les réclamations envoyées par la poste ne sont actuellement pas traitées ?

La CCQ traite toutes les demandes, mêmes celles reçues par la poste. Cependant, des délais importants sont à prévoir.
 
Pour accélérer le processus, soumettez vos réclamations d’assurance du régime MÉDIC Construction par MÉDIC en ligne, à sel.ccq.org, ou par l’application mobile MÉDIC Construction.

Un travailleur a-t-il droit à l’assurance salaire et aux crédits d’heures pour la période du confinement, s’il n’est pas invalide ?

Non, il n’y a pas droit. Le recours à l’assurance salaire est uniquement possible dans le cas d'invalidité totale d'un salarié couvert par le régime d’assurance MÉDIC Construction.

Si un travailleur est dans l’une des situations mentionnées ci-dessous, voici ce qu’il doit faire :

Situation Couverture Ce que le travailleur doit faire
Confinement pendant la pandémie (fermeture des chantiers) Aucune prestation ni aucun crédit d’heures ne sont accordés, suivant le règlement.
Personne vulnérable (déficit immunitaire, maladie pulmonaire, etc.) qui doit rester en isolement de façon préventive
Période d’isolement sans diagnostic de COVID-19 (ex. : en attente d’un résultat de test qui s’est avéré négatif)
Mise en quarantaine, sans diagnostic médical
Personne ayant contracté la COVID-19, diagnostiquée par un médecin ou par une infirmière

L’assurance-emploi est le premier payeur, en cas d’invalidité

  • Si vous êtes admissible à des prestations de maladie de l’assurance-emploi, vous recevrez seulement des crédits d’heures.
  • Si vous êtes inadmissible à des prestations de maladie de l’assurance-emploi, vous pourriez recevoir des prestations d’assurance salaire et des crédits d’heures.
  • Si vous êtes indemnisé par la CNESST, vous recevrez seulement des crédits d’heures.

Pour déposer une demande d’assurance salaire, le salarié doit :


Pour déposer une demande de crédits d’heures (indemnisé par la CNESST), le salarié doit :

  • remplir et acheminer à la CCQ le formulaire 15 Demande de crédits d’heures. Une fois la déclaration de l’assuré remplie, un agent autorisé de la CNESST doit remplir la déclaration de la CNESST.
Pour obtenir tous les détails sur l’assurance salaire, les crédits d’heures et le maintien d’assurance, visitez la page Assurance salaire, crédits d’heures et maintien d’assurance.  

 

Application de la loi R-20 

Quels sont les pouvoirs de la CCQ dans le cadre de l’arrêté ministériel visant l’application des mesures prévues dans le Guide COVID-19 – Chantiers de construction, publié par la CNESST ?

La CCQ continue d’exercer les pouvoirs que lui confère la loi R-20. Durant la reprise, les travaux autorisés doivent se conformer aux exigences habituelles de l’ensemble de la réglementation. De plus, dans le cadre de l'arrêté ministériel du 22 avril 2020, la CCQ est appelée à vérifier l'application de certains éléments du Guide COVID-19 – Chantiers de construction, publié par la CNESST. 

En bref, la CCQ est autorisée à vérifier : 

  • que les travailleurs puissent avoir accès à :
    • une toilette,
    • de l’eau pour se laver les mains ainsi que du savon ou du gel à base d’alcool (60 % ou plus) ;
  • sur tout chantier de construction de 25 travailleurs et plus, que les travailleurs puissent avoir accès à :
    • des toilettes à chasse,
    • un lavabo alimenté avec de l’eau dans chacun des cabinets de toilettes à chasse,
    • un séchoir à mains, un essuie-main roulant ou à du papier à mains,
    • un panier destiné à jeter le papier à main après usage (s’il y a lieu),
    • une affiche indiquant si l’eau n’est pas potable. 

Que se passe-t-il, si la CCQ constate des manquements dans l’application du Guide COVID-19 – Chantiers de construction, publié par la CNESST ?

Si la CCQ constate une lacune ou un manquement dans l’application de certaines mesures inscrites au Guide COVID-19 – Chantiers de construction, publié par la CNESST (voir la question précédente, pour connaître la liste de ces mesures), elle a la responsabilité d’en aviser toute personne responsable du chantier ou toute personne susceptible d’apporter le correctif nécessaire pour que la mesure soit respectée. Et si aucun correctif n’est apporté, elle :

  • donne un avis de manquement à l’une des personnes responsables de l’application de ces mesures sur le chantier de construction ;
  • en informe la CNESST, qui pourra intervenir en vertu de ses pouvoirs prévus à la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

Formation et perfectionnement

Qu’arrive-t-il avec un travailleur qui devait suivre une activité de perfectionnement à Gatineau et à Québec entre le 2 avril et le 25 avril inclusivement ? 

La CCQ communiquera dès que possible avec toutes les personnes impactées afin de les informer de l’annulation ou du report de leur activité. Précisons que toutes les activités de perfectionnement de la CCQ prévues dans ces deux régions n’ont pas lieu durant cette période en raison de la fermeture des centres de formation professionnelle.

Qu’arrive-t-il avec le certificat de compétence d’un travailleur qui avait une obligation de formation (article 7), si sa formation a été annulée ou reportées en raison des mesures de confinement décrétées par le gouvernement du Québec ?

Les formations seront annulées ou reportées à une date ultérieure, selon la disponibilité des centres de formation professionnelle. Si le nouvel horaire proposé ne permet pas de respecter l’obligation de formation, c’est-à-dire si la date de début de l’activité dépasse l’échéance de l’obligation du travailleur, une prolongation lui sera accordée. Un nouveau certificat de compétence sera alors émis automatiquement, à la condition d’avoir travaillé et déclaré à la CCQ au moins 1 heure au cours des 14 mois précédents. 

Est-ce qu’un travailleur n’ayant pas pu compléter sa formation annulée entre le 13 mars et le 30 juin 2020 et n’ayant pas reçu de résultat « Succès » au courant de l'été doit se réinscrire ? Si c’est le cas, est-ce que les heures déjà réalisées lui seront créditées pour la nouvelle formation ?

La participation à une activité de perfectionnement est toujours au choix du travailleur. Toutefois, le travailleur qui souhaite compléter une formation annulée au printemps 2020 doit se réinscrire en consultant le Répertoire des activités de perfectionnement 2020-2021 disponible en ligne depuis le mois d'août 2020. Pour des raisons logistiques, il sera impossible de créditer les heures déjà réalisées, il faudra reprendre la formation en entier.

Qu’arrive-t-il avec le certificat de compétence d’un travailleur qui avait une obligation de formation (article 7), si toutes les formations ont été annulées entre le 13 mars et le 30 juin 2020?

Pour le travailleur dont le certificat de compétence venait à échéance entre le 1er avril et le 1er novembre 2020, la validité de son certificat de compétence a été prolongée de 12 mois, et ce, à compter de sa date d’échéance. Un nouveau certificat de compétence a alors été émis automatiquement, à la condition d’avoir travaillé et déclaré à la CCQ au moins 1 heure au cours des 14 mois précédents.

Dans le cas où un certificat de compétence-apprenti (CCA) a été renouvelé suite à une dispense, est-ce que le travailleur doit suivre deux fois 30 heures de formation avant le prochain renouvellement de son CCA ? 

Non. Si un CCA a été renouvelé suite à une dispense de formation, le travailleur n’a pas à refaire ces 30 heures de formation. Il devra cependant respecter son obligation de formation en vue du prochain renouvellement de son CCA, c’est-à-dire suivre un minimum de 30 heures de formation. 

Dans le cas où un certificat de compétence-occupation (CCO) a été renouvelé à la suite d’une prolongation, est-ce que le travailleur doit quand même suivre ses formations ?

Oui. Si un CCO a été renouvelé suite à une prolongation, le travailleur doit s’assurer de respecter son obligation de formation, à deux volets, en vue du prochain renouvellement de son certificat, c’est-à-dire suivre et réussir la formation Situation au regard des organismes de l’industrie de la construction (durée de 15 heures) ET suivre et réussir un minimum de 45 heures d’activités de perfectionnement, du Répertoire des activités de perfectionnement 2020-2021, reconnues pour l’obligation de formation. 

Les travailleurs et les employeurs ont un rôle important à jouer pour assurer la santé, la sécurité et le bien-être de tous et de toutes sur chantiers. Des directives et des mesures préventives prescrites par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) doivent être mises en application et assidûment suivies. 

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