Compagnon
Pour travailler dans l’industrie de la construction au Québec, une personne doit obtenir le droit de travail approprié. Les modalités spécifiques d'obtention du certificat de compétence compagnon (CCC) varient selon la situation. Lisez les modalités générales, puis renseignez-vous sur les modalités spécifiques à chacun des cas suivants :
- Réussite de l’examen de qualification;
- Détenteur du certificat de qualification du MTESS (électricien, système frigorifique, plomberie, chauffage);
- Détenteur du certificat de qualification du MTESS (mécanique de plateformes élévatrices);
- Titulaire d’un certificat de qualification portant la mention Sceau rouge;
- Entente France-Québec.
Le certificat de compétence compagnon (CCC) indique le métier et, s'il y a lieu, la spécialité ou les activités du métier que la personne peut exercer.
Modalités générales d'obtention du certificat de compétence compagnon
Si le choix d’adhésion syndicale n’a pas été fait ou s’il n’est plus valide, le candidat doit remplir le formulaire Demande d'enregistrement ou modification au dossier identification et/ou au choix d'association syndicale qui rassemble les renseignements requis pour ouvrir son dossier et permet de désigner l'association syndicale à laquelle il désire adhérer.
Dans tous les cas le candidat doit :
- être âgé d'au moins 16 ans;
- avoir un numéro d'assurance sociale;
- fournir l'adresse de son domicile;
- fournir une photocopie d’une pièce officielle parmi la liste suivante;
- démontrer la réussite du cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction ;
- payer les frais exigibles de 100 $ à la Commission de la construction du Québec (CCQ), s'il y a lieu, par mandat-poste ou bancaire, par chèque personnel, par carte de crédit ou en espèces si la demande est présentée à un comptoir de service à la clientèle de la CCQ.
Une fois la demande approuvée, le certificat de compétence est envoyé par la poste. Toutefois, selon les circonstances, la CCQ peut émettre un droit de travail temporaire afin que le candidat ait accès plus rapidement au chantier. Ce droit de travail n’est valide que pour un temps limité, selon la situation.
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Examen de qualification
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Certificat de qualification du MTESS (électricien, système frigorifique, plomberie, chauffage)
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Certificat de qualification du MTESS (mécanique de plateformes élévatrices)
Un candidat peut obtenir son certificat de compétence compagnon (CCC) s'il possède un certificat de qualification délivré par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) pour les métiers ou spécialités suivants :
- Électricien (installation électrique);
- Système frigorifique (système de réfrigération d’une capacité de 200 watts et plus);
- Plomberie (système de plomberie);
- Chauffage (système de chauffage).
En plus de devoir posséder un certificat de qualification valide, le candidat doit répondre aux critères suivants :
- Avoir terminé un programme d’études reconnu par la Commission de la construction du Québec (CCQ) dans le métier visé par la demande ;
- Avoir cumulé un minimum de 8 000 heures d’expérience dans l’exercice de son métier ou de sa spécialité, incluant les crédits de formation applicables.
Pour obtenir un CCC, le candidat doit remplir les modalités générales et présenter la documentation suivante :
- L’original d’un bulletin d’études collégiales (pour les candidats diplômés d’un programme d’études collégiales pour le métier d’électricien);
- Une copie de son certificat de qualification valide, reconnu et délivré par le MTESS;
- Le formulaire Demande de reconnaissance de qualification professionnelle dûment rempli. La demande doit clairement indiquer à la CCQ le métier ou la spécialité exercé et demandé.
Si des heures ont été cumulées hors construction comme salarié
La demande du salarié hors construction doit inclure une lettre de l’employeur (ou des employeurs) hors construction pour qui il a travaillé.
Cette lettre doit indiquer :
- la raison sociale, l'adresse et le numéro de téléphone de l'entreprise en question;
- son nom et son numéro d'assurance sociale;
- la description détaillée des tâches réellement effectuées par le salarié et, s'il y a lieu, le type de machinerie utilisée;
- la description du secteur d'activité où les travaux ont été effectués. S’il s’agit du secteur résidentiel, le type d'habitation doit être précisé;
- les périodes d'emploi et le total exact des heures travaillées par le candidat pour chacune des années à l’emploi de cette entreprise;
- la signature d'un responsable de l'entreprise et sa fonction.
Afin de valider la ou les lettres d'employeur, la demande doit aussi inclure :
- une copie des talons de paie identifiant clairement le nom de l'entreprise, la période de travail et le nombre d'heures travaillées (ou une copie de ses relevés d'impôt).
Si des heures ont été cumulées hors construction comme travailleur autonome ou comme entrepreneur
La demande du travailleur autonome ou de l’entrepreneur doit inclure :
- ses déclarations de revenus permettant d'établir les revenus provenant d'une activité reliée au métier pour lequel une reconnaissance d'heures est demandée;
- les états financiers de son entreprise permettant de corroborer ses revenus apparaissant aux déclarations de revenus et, dans certains cas, de déterminer le pourcentage de sa participation dans l'entreprise;
- ses avis de cotisation émis par Revenu du Québec ou l'Agence du revenu du Canada (ARC) confirmant la réception et le traitement de chaque déclaration de revenus;
- une facture ou un contrat pour chacun des mois visés par ses déclarations de revenus. Ces factures ou contrats doivent indiquer le nom du client, la date et la nature du travail effectué, ainsi que le taux horaire facturé.
Comment soumettre son dossier à la CCQ ?
Le formulaire Demande d'enregistrement ou modification au dossier identification et/ou au choix d'association syndicale et toutes les copies des pièces justificatives requises doivent être postés à l’adresse suivante :
Commission de la construction du Québec
a/s Comité d'étude – Dossier MTESS
Case postale 2010, succursale Chabanel
Montréal (Québec) H2N 0C3
Le candidat peut aussi se présenter à un bureau régional de la CCQ avec l’ensemble de sa documentation.
L'analyse d'un dossier est d'une durée minimale de quatre semaines. Le candidat sera informé de la décision de la CCQ par la poste.
Un candidat peut obtenir son certificat de compétence compagnon (CCC) s'il possède un certificat de qualification en mécanique de plateformes élévatrices ou en mécanique de système de déplacement mécanisé délivré par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS).
Pour obtenir un CCC, le demandeur doit remplir les modalités générales et présenter la documentation suivante :
- Une copie de son certificat de qualification valide, reconnu et délivré par le MTESS;
- Le formulaire Demande de reconnaissance de qualification professionnelle dûment rempli.
Comment soumettre son dossier à la CCQ ?
Le formulaire Demande d'enregistrement ou modification au dossier identification et/ou au choix d'association syndicale et toutes les copies des pièces justificatives requises doivent être postés à l’adresse suivante :
Commission de la construction du Québec
a/s Comité d'étude – Dossier MTESS
Case postale 2010, succursale Chabanel
Montréal (Québec) H2N 0C3
Le candidat peut aussi se présenter à un bureau régional de la CCQ avec l’ensemble de sa documentation.
L'analyse d'un dossier est d'une durée minimale de quatre semaines. Le demandeur sera informé de la décision de la CCQ par la poste.
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Cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction
Le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction, d'une durée de 30 heures, est offert par l'entremise des écoles des différentes commissions scolaires ou par l'entremise des associations patronales et syndicales de l'industrie de la construction.
Pour s'inscrire à ce cours, le candidat doit se référer au centre de services scolaire de sa région ou à l'association qui le représente.
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Qualification d’activité partagée « opérateur de camion-flèche »
L’opération d’un camion-flèche de faible tonnage est possible pour des compagnons d’autres métiers ou spécialités que celui de grutier, dans la mesure où ceux-ci réussissent la formation obligatoire Activité partagée camion-flèche et l’examen de qualification.
Le déplacement de charge doit s’exécuter :
- par un compagnon possédant la qualification d’activité partagée « opérateur de camion-flèche » ;
- sur un camion-flèche d’une capacité maximale de 30 tonnes, possédant uniquement un poste de commandement fixe ;
- dans l’unique but de déplacer des matériaux, des équipements ou des rebuts liés à son métier de compagnon ou à sa spécialité ;
- uniquement vers un point de dépôt temporaire et exclure toute installation définitive de matériaux ou d’équipement.
Les tâches répondant à la qualification doivent être déclarées et rémunérées au taux de salaire du métier ou de la spécialité du compagnon.
Pour savoir si cette qualification est reconnue dans une autre province, communiquez avec le gouvernement provincial concerné.
Conditions d’obtention et de maintien de la qualification :
- Être titulaire d’un certificat de compétence compagnon ;
- Être titulaire d'un permis de conduire valide de la classe 3 ;
- S'inscrire et réussir le module de formation Activité partagée camion-flèche, d’une durée de 90 heures, lequel comprend deux formations en ligne, ainsi qu'un volet et une évaluation pratiques;
- Le seuil de réussite de cette évaluation est de 80%.
- Une fois l'évaluation réussie, s'inscrire à l’examen de qualification pour l’activité partagée d’opérateur de camion-flèche :
- Le seuil de réussite est de 80%,
- Une fiche de renseignement est disponible;
- Le candidat devra acquitter des frais de 100 $ au moment de l'inscription;
- Une fois cet examen réussi, la qualification sera ajoutée sur le certificat de compétence du compagnon.
Afin de maintenir cette qualification, le compagnon devra démontrer annuellement à la CCQ une preuve de 50 heures de travail liées à l’opération d’un camion-flèche sur des chantiers assujettis ou non à la Loi R-20, en remplissant le formulaire Demande de reconnaissance d’heures ou d’admissibilité - Formation ou expérience de travail accompagné d’une lettre d’un ou de plusieurs employeurs. Un avis sera transmis au titulaire lorsqu’il sera temps d’envoyer les preuves à la CCQ. Inscriptions
L’inscription au module de formation Activité partagée camion-flèche peut se faire par la ligne Info-perfectionnement, au 1 888 902-2222.
L’inscription à l’examen de qualification se fait en communiquant avec le service à la clientèle.
Télécharger le feuillet résumant la nouvelle règlementation sur l’opération de camion-flèche
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Renouvellement du certificat compétence compagnon
La Commission de la construction du Québec (CCQ) émet des certificats de compétence valides pendant 12 mois.
Le compagnon qui a été actif au cours des 14 mois précédant la date de renouvellement de son certificat de compétence compagnon (CCC) le voit renouvelé automatiquement.
Sinon, il doit en faire la demande. Il doit :
- avoir un choix d’association syndicale valide;
- payer les frais de 100 $ exigibles, s’il y a lieu (chèque, mandat-poste, carte de crédit, carte de débit ou espèces).
Si votre inactivité avait pour cause certaines raisons particulières, vous pourriez renouveler votre certificat sans frais.
Communiquez avec le service à la clientèle pour effectuer votre renouvellement sur demande.
Dans le cas où le certificat ne peut être renouvelé, il faut respecter les modalités générales d’obtention d’un certificat de compétence compagnon.