Apprenti

Une personne diplômée qui a terminé avec succès un programme d'études reconnu par la Commission de la construction du Québec (CCQ) dans le métier visé par la demande peut obtenir un certificat de compétence apprenti (CCA). Si vous avez un diplôme similaire, obtenu hors Québec, vous devez obtenir une reconnaissance des acquis et des compétences auprès du ministère responsable de l’Éducation.

Vous devez remplir les modalités générales et présenter la documentation suivante :

Preuves d'études

• Si vous êtes diplômé d'un programme d’études professionnelles (DEP) depuis moins de 90 jours, vous devez fournir un des documents suivants :
  • attestation provisoire de formation (document original ou document électronique si le centre de formation offre ce service);
  • relevé des apprentissages avec mention du DEP (copie acceptée);
  • relevé des compétences avec mention du DEP (copie acceptée);
• Si vous êtes diplômé d’un programme d’études collégiales, vous devez fournir l’original d’un bulletin d’études collégiales qui mentionne la réussite du programme.

Garantie d'emploi

Vous devez présenter une garantie d’emploi. Cette garantie doit :

• provenir d’un employeur enregistré à la CCQ;
• être d’une durée d’au moins 150 heures, échelonnées sur une période d’au plus trois mois consécutifs.

Si vous êtes une femme, vous n’avez pas besoin d’une garantie d’emploi. Consultez les mesures en vigueur qui vous concernent.

Comment soumettre son dossier à la CCQ ?

Le formulaire Demande d'enregistrement ou modification au dossier identification et/ou au choix d'association syndicale et toutes les copies des pièces justificatives requises doivent être postés à l’adresse suivante :

Commission de la construction du Québec 
a/s Demande d’obtention d’un certificat de compétence apprenti 
Case postale 2030, succursale Chabanel 
Montréal (Québec)  H2N 0C4

Le candidat peut aussi se présenter à un bureau régional de la CCQ avec l’ensemble de sa documentation.

Les personnes qui deviennent apprentis au Québec peuvent faire reconnaître leur formation et leur expérience de travail afin d’être classées adéquatement dans leur apprentissage. Cliquez ici pour en savoir plus.

ENTRÉE EN VIGUEUR D’UNE NOUVELLE VOIE D’ACCÈS POUR LES TITULAIRES D’UNE AEP

À compter du 28 mars 2024, la loi R-20 permet à la Commission de la construction du Québec d’accorder un certificat de compétence apprenti (CCA) aux personnes détenant une attestation d’études professionnelles (AEP), c’est-à-dire ayant réussi leur formation de courte durée, et désirant exercer l'un des métiers identifiés plus bas. Les premières cohortes se termineront dans la semaine du 21 avril 2024.

Depuis janvier 2024, des formations de courte durée menant à l’obtention d’une attestation d’études professionnelles (AEP) ont démarré dans différents centres de formation professionnelle.

Rappelons qu’à l’automne 2023, le gouvernement du Québec avait annoncé la mise sur pied temporaire de formations de courte durée et rémunérées. Toute personne intéressée avait jusqu’au 15 décembre 2023 pour s’inscrire à l’une ou l’autre de ces formations :

Critères et pièces justificatives pour l’obtention d’un CCA avec une AEP

Pour travailler dans l'industrie de la construction assujettie à la loi R-20, il faut détenir un certificat de compétence.

Dès le 28 mars 2024, les personnes détentrices d’une AEP reconnue peuvent obtenir un CCA auprès de la CCQ, sous certaines conditions, dont les suivantes :

• Remplir les modalités générales d'obtention d’un CCA;
• Avoir obtenu une AEP entre le 1er janvier 2024 et le 30 juin 2025 et en fournir la preuve, c’est-à-dire présenter :
  
  
  • l’attestation provisoire de formation professionnelle remise à la fin de la formation par l’établissement d’enseignement. L’attestation d’études professionnelles sera produite ultérieurement,
    
    ou
  • l’attestation d’études professionnelles;
• Démontrer la réussite du cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction, incluse dans les formations menant à une AEP;
• Présenter une garantie d’emploi d’un employeur enregistré à la CCQ d’une durée d’au moins 150 heures, échelonnées sur une période d’au plus 3 mois consécutifs.

Le formulaire Demande d'enregistrement ou de modification au dossier d’identification ou au choix d'association syndicale et toutes les copies des pièces justificatives requises doivent être postés à l’adresse suivante :

Commission de la construction du Québec 
Demande d’obtention d’un certificat de compétence apprenti 
Case postale 2030, succursale Chabanel 
Montréal (Québec)  H2N 0C4

L’ensemble de la documentation peut aussi être déposé auprès d’un bureau régional de la CCQ. 

Tableau comparatif : AEP vs DEP

Il importe de préciser que l’AEP n’est pas un diplôme, mais une formation qualifiante de courte durée, offerte et sanctionnée par un centre de services scolaire. De ce fait, et contrairement au diplôme d’études professionnelles (DEP), l’AEP n’est pas une « reconnaissance de fin d’études professionnelles » en vertu de la Loi sur l’instruction publique.

Par conséquent, les articles des règlements de l’industrie de la construction qui concernent les reconnaissances de fin d’études professionnelles, soit les DEP, ne peuvent s’appliquer aux AEP.

Voici un résumé comparatif entre les quatre nouvelles AEP et les DEP menant aux métiers de l’industrie de la construction.

Pour obtenir plus d'informations, les personnes inscrites à une formation de courte durée peuvent communiquer avec nous au 1 844 942-9792.

Une personne est admissible à l’obtention d'un certificat de compétence apprenti (CCA) dans un métier donné si l’état du bassin de main-d’œuvre le permet.

Lorsque le bassin de main-d’œuvre est « ouvert », une personne qui remplit les modalités générales  peut obtenir un certificat de compétence lorsqu’elle remplit les exigences suivantes.

Garantie d'emploi 

Pour obtenir un CCA, le candidat doit obtenir d’un employeur qu’il lui réserve une place lors de l’ouverture de bassin en communiquant avec la ligne Info-pénurie, au 514 736-8743 ou au 1 877 973-6874 (appel effectué par l’employeur). En réservant la place, l’employeur garantit 150 heures de travail sur trois mois au candidat.

Si vous êtes une femme, consultez les mesures en vigueur qui vous concernent.

Preuves d'études

• Vous devez fournir la preuve que vous détenez les préalables du programme menant au diplôme d'études professionnelles (DEP) dans le métier visé par la demande.
• Si vous ne détenez pas les préalables du programme menant au diplôme d'études professionnelles (DEP) dans le métier visé par la demande, vous pourrez obtenir une exemption à détenir un certificat de compétence et vous devrez vous engager à compléter ces préalables dans un délai d’un an.

Comment soumettre son dossier à la CCQ ?

Le formulaire Demande d'enregistrement ou modification au dossier identification et/ou au choix d'association syndicale et toutes les copies des pièces justificatives requises doivent être postés à l’adresse suivante :

Commission de la construction du Québec 
a/s Demande d’obtention d’un certificat de compétence apprenti 
Case postale 2030, succursale Chabanel 
Montréal (Québec)  H2N 0C4

Le candidat peut aussi se présenter à un bureau régional de la CCQ avec l’ensemble de sa documentation.

La CCQ doit avoir reçu le dossier complet de la personne salariée dans les 14 jours ouvrables suivant l’enregistrement de la garantie d’emploi de l'employeur afin de pouvoir délivrer le certificat de compétence demandé.

Les personnes qui deviennent apprentis au Québec peuvent faire reconnaître leur formation et leur expérience de travail afin d’être classées adéquatement dans leur apprentissage. Cliquez ici pour en savoir plus.

Une personne qui démontre avoir travaillé un nombre d’heures équivalent à 35 % de la durée d’apprentissage dans un métier (sauf le métier de grutier) peut demander un certificat de compétence apprenti (CCA).

Les heures pouvant être reconnues sont :

• les heures travaillées et déclarées à la CCQ dans le métier demandé alors que la personne a déjà détenu un certificat de compétence apprenti pour le métier visé par la demande;
• les heures travaillées et rémunérées dans ce métier à l’extérieur du champ d’application de la loi R-20.

Le candidat devra  remplir les modalités générales  et présenter la documentation suivante :

• remplir et remettre le formulaire Demande de certificat de compétence apprenti – Reconnaissance de l’expérience de travail pour un métier (sauf celui de grutier), et y joindre le dossier d’expérience (toutes les copies des pièces justificatives requises indiquées dans le formulaire);
• démontrer ses préalables scolaires ou fonctionnels selon le métier visé;

Garantie d'emploi

Vous devez présenter une garantie d’emploi. Cette garantie doit :

• provenir d’un employeur enregistré à la CCQ;
• être d’une durée d’au moins 150 heures, échelonnées sur une période d’au plus trois mois consécutifs.

Comment soumettre son dossier à la CCQ ?

Le formulaire Demande d'enregistrement ou modification au dossier identification et/ou au choix d'association syndicale et toutes les copies des pièces justificatives requises doivent être postés à l’adresse suivante :

Commission de la construction du Québec 
a/s Demande d’obtention d’un certificat de compétence apprenti 
Case postale 2030, succursale Chabanel 
Montréal (Québec)  H2N 0C4

Le candidat peut aussi se présenter à un bureau régional de la CCQ avec l’ensemble de sa documentation.

Les personnes qui deviennent apprentis au Québec peuvent faire reconnaître leur formation et leur expérience de travail afin d’être classées adéquatement dans leur apprentissage. Cliquez ici pour en savoir plus.

Les personnes vivant à l’extérieur du Canada et qui désirent obtenir un CCA doivent plutôt consulter la rubrique « Candidat hors pays (recrutement international).»

Un étudiant dans un programme d’études reconnu peut demander l’émission d’un certificat de compétence apprenti (CCA) temporaire dont la période de validité sera de 6 mois. Comme tout apprenti, il travaillera sous la supervision d’un compagnon, ses heures seront comptabilisées à son carnet d’apprentissage et il bénéficiera du taux de salaire correspondant à sa période d’apprentissage. Le CCA étudiant n’est pas offert aux personnes étudiant dans un programme menant à une attestation d'études professionnelles (AEP) ou désirant exercer le métier de grutier.

L’étudiant devra remplir les modalités générales et présenter la documentation suivante :

• fournir une preuve de fréquentation scolaire. Cette preuve doit être remise à la CCQ au plus tard dans les 30 jours suivant la date indiquée sur le document. Au-delà de ce délai, une nouvelle preuve sera exigée ;
• fournir une lettre d’engagement ou une confirmation écrite d’un employeur qui confirme l'embauche, sans spécification d'heures. Une lettre d’engagement se distingue d’une garantie d’emploi. En effet, à ce stade-ci, l’étudiant n’a pas à obtenir une garantie minimale d’heures de son employeur pour obtenir son CCA à titre de candidat étudiant. Dès qu’il aura complété son programme, il devra obtenir un CCA à titre de personne diplômée d’un programme d’étude reconnu pour continuer à œuvrer sur un chantier. Il devra alors fournir une garantie d’emploi de 150 heures sur 3 mois consécutifs, obtenue auprès d’un employeur. 

Comment soumettre son dossier à la CCQ ?

Le formulaire Demande d'enregistrement ou modification au dossier identification et/ou au choix d'association syndicale et toutes les copies des pièces justificatives requises doivent être postés à l’adresse suivante :

Commission de la construction du Québec 
a/s Demande d’obtention d’un certificat de compétence apprenti 
Case postale 2030, succursale Chabanel 
Montréal (Québec)  H2N 0C4

Le candidat peut aussi se présenter à un bureau régional de la CCQ avec l’ensemble de sa documentation.

Ce certificat ne peut être renouvelé, mais l’étudiant peut faire une nouvelle demande s’il est toujours inscrit dans son programme d’études.

Le certificat est annulé si l’étudiant quitte ou termine son programme. 

L’étudiant devra satisfaire à un autre critère de délivrance prévu à la réglementation pour obtenir un certificat de compétence apprenti, dans le cas où il quitte ou termine son programme d’études.

Les personnes qui deviennent apprentis au Québec peuvent faire reconnaître leur formation et leur expérience de travail afin d’être classées adéquatement dans leur apprentissage. Cliquez ici pour en savoir plus. 

Le titulaire d'un certificat de compétence compagnon qui désire entreprendre ou poursuivre l'apprentissage d'un autre métier peut obtenir un certificat de compétence apprenti (CCA) pour ce métier. Le détenteur d'un certificat de compétence compagnon limité à une spécialité d'un métier peut poursuivre l'apprentissage d'une autre spécialité ou, selon le cas, de l'ensemble des tâches de ce métier.

Comment soumettre son dossier à la CCQ ?

Le formulaire Demande d'enregistrement ou modification au dossier identification et/ou au choix d'association syndicale et toutes les copies des pièces justificatives requises doivent être postés à l’adresse suivante :

Commission de la construction du Québec 
a/s Demande d’obtention d’un certificat de compétence apprenti 
Case postale 2030, succursale Chabanel 
Montréal (Québec)  H2N 0C4

Le candidat peut aussi se présenter à un bureau régional de la CCQ avec l’ensemble de sa documentation.

Les personnes qui deviennent apprentis au Québec peuvent faire reconnaître leur formation et leur expérience de travail afin d’être classées adéquatement dans leur apprentissage. Cliquez ici pour en savoir plus.

Une entreprise individuelle (personne physique) ou un représentant désigné peut obtenir un certificat de compétence apprenti (CCA) en tant que candidat employeur. 

Le candidat employeur doit remplir les modalités générales .

Comment soumettre son dossier à la CCQ ?

Le formulaire Demande d'enregistrement ou modification au dossier identification et/ou au choix d'association syndicale et toutes les copies des pièces justificatives requises doivent être postés à l’adresse suivante :

Commission de la construction du Québec 
a/s Demande d’obtention d’un certificat de compétence apprenti 
Case postale 2030, succursale Chabanel 
Montréal (Québec)  H2N 0C4

Le candidat peut aussi se présenter à un bureau régional de la CCQ avec l’ensemble de sa documentation.

Les personnes qui deviennent apprentis au Québec peuvent faire reconnaître leur formation et leur expérience de travail afin d’être classées adéquatement dans leur apprentissage. Cliquez ici pour en savoir plus.

Une personne vivant à l’extérieur du Canada préalablement sélectionnée par un employeur et désirant intégrer l’industrie de la construction au Québec peut demander à faire reconnaitre son expérience de travail en vue d’obtenir un certificat de compétence apprenti (CCA), sauf pour le métier de grutier.

Pour obtenir la liste des métiers concernés, cliquez ici. Notez que dans l’industrie de la construction au Québec, les professions de préposé aux instruments d’arpentage (arpenteur), de boutefeu-foreur, de monteur de lignes, de scaphandrier, de soudeur et de soudeur en tuyauterie sont considérées comme des «occupations spécialisées» menant à un certificat de compétence occupation. La délivrance d’un certificat de compétence basé sur la reconnaissance de l’expérience de travail n’est donc pas possible.

La procédure de reconnaissance pour les candidats à l’international se réalise en deux grandes étapes : la demande d’analyse préliminaire avant votre arrivée au Québec et la demande de délivrance d’un CCA une fois arrivée au Québec. Avant d’entamer toute démarche, assurez-vous toutefois de trouver un employeur prêt à vous embaucher au Québec. Ce dernier devra d’ailleurs co-signer les formulaires requis.

Demande d’analyse préliminaire  

Dans un premier temps, vous devez répondre à une série de critères permettant de déposer votre dossier à la Commission de la construction du Québec (CCQ) afin que celle-ci procède à une analyse préliminaire, soit :

• avoir les préalables scolaires (Évaluation comparative des études effectuées hors Québec);
• démontrer de l’expérience de travail équivalant minimalement à 35 % de l’apprentissage du métier;
• trouver  un employeur enregistré à la CCQ prêt à vous embaucher lorsque vous détiendrez votre certificat de compétence;
• remplir le formulaire Demande d’analyse préliminaire – Reconnaissance de l’expérience de travail pour un métier dont la « Fiche d’expérience de travail salarié » qui s’y trouve. Il est possible de remplir plusieurs fiches puisqu’elles servent à démontrer l’ensemble des heures que vous souhaitez faire reconnaître. 

Les heures pouvant être reconnues sont :

• les heures travaillées et rémunérées dans ce métier à l’extérieur du champ d’application de la loi R-20.

La procédure détaillée portant sur la demande d’analyse préliminaire (informations à transmettre, documents, etc.) sont indiquées dans le formulaire.

Comment soumettre son dossier à la CCQ ?

Le formulaire Demande d’analyse préliminaire – Reconnaissance de l’expérience de travail pour un métier et toutes les pièces justificatives requises doivent être transmises à [email protected].

La CCQ vous communiquera par courriel sa décision, ainsi qu’à l’employeur vous offrant l’emploi au Québec, dans environ 20 jours ouvrables après la réception du formulaire et de tous les documents requis.

Demande de délivrance d’un CCA une fois arrivé au Québec 

Après l’acceptation de l’analyse préliminaire, vous pouvez effectuer votre demande d’obtention d’un CCA auprès de la CCQ. IMPORTANT : Cette demande ne peut se faire qu’une fois arrivée au Québec, et ce, même si certaines des conditions énumérées ci-dessous sont entamées avant votre immigration au Canada.

Vous devez remplir les modalités générales et présenter une garantie d’emploi. Notez les précisions suivantes concernant des éléments de la liste des modalités générales :

• Dans le formulaire Demande d'enregistrement ou modification au dossier identification et/ou au choix d'association syndicale, vous n’avez pas à inscrire de code permanent à la section 1;
• Vous devez obtenir votre numéro d’assurance sociale auprès de Service Canada;
• Si vous avez suivi le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction avant votre arrivée au Québec, assurez-vous de fournir les 4 derniers chiffres de votre numéro d’assurance sociale à l’organisme ASP construction, lors de l’obtention du numéro;
• Pour ce qui est de la photocopie d’une pièce officielle parmi cette liste, vous devez la fournir en français ou en anglais. Si le document est rédigé dans une autre langue, vous devez joindre une traduction professionnelle en français ou en anglais.

Garantie d'emploi

Vous devez aussi présenter une garantie d’emploi. Cette garantie doit :

• provenir de l'employeur enregistré à la CCQ ayant signé le formulaire déposé lors de votre demande d'analyse préliminaire;
• être d’une durée d’au moins 150 heures, échelonnées sur une période d’au plus trois mois consécutifs.

Comment soumettre son dossier à la CCQ ?

Le formulaire Demande d'enregistrement ou modification au dossier identification et/ou au choix d'association syndicale et toutes les pièces justificatives requises doivent être postés à l’adresse suivante :

Commission de la construction du Québec 
a/s Dossier de reconnaissance internationale
Case postale 2010, succursale Chabanel 
Montréal (Québec)  H2N 0C3

Vous pouvez aussi vous présenter à un bureau régional de la CCQ avec l’ensemble de votre documentation.