Apprenti

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Pour travailler dans l’industrie de la construction au Québec, une personne doit obtenir le droit de travail approprié. Les modalités spécifiques d'obtention du certificat de compétence apprenti (CCA) varient selon le type de candidat apprenti. Lisez les modalités générales, puis renseignez-vous sur les modalités spécifiques selon le type de candidat.

Types de candidat apprenti :

  • le candidat diplômé d’un programme d’études reconnu pour le métier visé; 
  • le candidat entré selon l’état du bassin de main-d’œuvre;
  • le candidat entré par la reconnaissance d’expérience;
  • le candidat étudiant;
  • le candidat compagnon;
  • le candidat employeur.

Le certificat de compétence apprenti (CCA) indique le métier que la personne peut exercer.

Modalités générales d'obtention du certificat de compétence apprenti

À l'exception du candidat employeur, le candidat doit remplir le formulaire Demande d'enregistrement ou modification au dossier identification et/ou au choix d'association syndicale qui rassemble les renseignements requis pour ouvrir son dossier et permet de désigner l'association syndicale à laquelle il désire adhérer.

Dans tous les cas, le candidat doit :

Une fois la demande approuvée, le certificat de compétence est envoyé par la poste. Toutefois, selon les circonstances, la CCQ peut émettre un droit de travail temporaire afin que le candidat ait accès plus rapidement au chantier. Ce droit de travail n’est valide que pour un temps limité, selon la situation.

  • Candidat diplômé d’un programme d’études reconnu
  • Candidat entré selon l’état du bassin de main-d’œuvre
  • Candidat entré par la reconnaissance d’expérience
  • Candidat étudiant
  • Candidat compagnon
  • Candidat employeur

Une personne diplômée qui a terminé avec succès un programme d'études reconnu par la Commission de la construction du Québec (CCQ) dans le métier visé par la demande peut obtenir un certificat de compétence apprenti (CCA). Si vous avez un diplôme similaire, obtenu hors Québec, vous devez obtenir une reconnaissance des acquis et des compétences auprès du ministère responsable de l’Éducation.

Vous devez remplir les modalités générales et présenter la documentation suivante :

Preuves d'études

  • Si vous êtes diplômé d'un programme d’études professionnelles (DEP) depuis moins de 90 jours, vous devez fournir un des documents suivants :
    • attestation provisoire de formation (document original ou document électronique si le centre de formation offre ce service);
    • relevé des apprentissages avec mention du DEP (copie acceptée);
    • relevé des compétences avec mention du DEP (copie acceptée);
  • Si vous êtes diplômé d’un programme d’études collégiales, vous devez fournir l’original d’un bulletin d’études collégiales qui mentionne la réussite du programme.

Garantie d'emploi

Vous devez présenter une garantie d’emploi. Cette garantie doit :

  • provenir d’un employeur enregistré à la CCQ;
  • être d’une durée d’au moins 150 heures, échelonnées sur une période d’au plus trois mois consécutifs.

Si vous êtes une femme, vous n’avez pas besoin d’une garantie d’emploi. Consultez les mesures en vigueur qui vous concernent.

Comment soumettre son dossier à la CCQ ?

Le formulaire Demande d'enregistrement ou modification au dossier identification et/ou au choix d'association syndicale et toutes les copies des pièces justificatives requises doivent être postés à l’adresse suivante :

Commission de la construction du Québec 
a/s Demande d’obtention d’un certificat de compétence apprenti 
Case postale 2030, succursale Chabanel 
Montréal (Québec)  H2N 0C4

Le candidat peut aussi se présenter à un bureau régional de la CCQ avec l’ensemble de sa documentation.

Les personnes qui deviennent apprentis au Québec peuvent faire reconnaître leur formation et leur expérience de travail afin d’être classées adéquatement dans leur apprentissage. Cliquez ici pour en savoir plus.

Une personne est admissible à l’obtention d'un certificat de compétence apprenti (CCA) dans un métier donné si l’état du bassin de main-d’œuvre le permet.

Lorsque le bassin de main-d’œuvre est « ouvert », une personne qui remplit les modalités générales  peut obtenir un certificat de compétence lorsqu’elle remplit les exigences suivantes.

Garantie d'emploi 

Pour obtenir un CCA, le candidat doit obtenir d’un employeur qu’il lui réserve une place lors de l’ouverture de bassin en communiquant avec la ligne Info-pénurie au 1 877 973-6874 (appel effectué par l’employeur). En réservant la place, l’employeur garantit 150 heures de travail sur trois mois au candidat.

Si vous êtes une femme, consultez les mesures en vigueur qui vous concernent.

Preuves d'études

  • Vous devez fournir la preuve que vous détenez les préalables du programme menant au diplôme d'études professionnelles (DEP) dans le métier visé par la demande.
  • Si vous ne détenez pas les préalables du programme menant au diplôme d'études professionnelles (DEP) dans le métier visé par la demande, vous pourrez obtenir une exemption à détenir un certificat de compétence et vous devrez vous engager à compléter ces préalables dans un délai d’un an.

Comment soumettre son dossier à la CCQ ?

Le formulaire Demande d'enregistrement ou modification au dossier identification et/ou au choix d'association syndicale et toutes les copies des pièces justificatives requises doivent être postés à l’adresse suivante :

Commission de la construction du Québec 
a/s Demande d’obtention d’un certificat de compétence apprenti 
Case postale 2030, succursale Chabanel 
Montréal (Québec)  H2N 0C4

Le candidat peut aussi se présenter à un bureau régional de la CCQ avec l’ensemble de sa documentation.

La CCQ doit avoir reçu le dossier complet de la personne salariée dans les 14 jours ouvrables suivant l’enregistrement de la garantie d’emploi de l'employeur afin de pouvoir délivrer le certificat de compétence demandé.

Les personnes qui deviennent apprentis au Québec peuvent faire reconnaître leur formation et leur expérience de travail afin d’être classées adéquatement dans leur apprentissage. Cliquez ici pour en savoir plus.

Une personne qui démontre avoir travaillé un nombre d’heures équivalent à 35 % de la durée d’apprentissage dans un métier (sauf le métier de grutier) peut demander un certificat de compétence apprenti (CCA).

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Nous pouvons vous offrir un service personnalisé pour vous soutenir dans votre démarche d’obtention d’un certificat de compétence apprenti.
Écrivez-nous d’abord à passerelle.aeronautique@ccq.org

Les heures pouvant être reconnues sont :

  • les heures travaillées et déclarées à la CCQ dans le métier demandé alors que la personne a déjà détenu un certificat de compétence apprenti pour le métier visé par la demande;
  • les heures travaillées et rémunérées dans ce métier à l’extérieur du champ d’application de la loi R-20.

Le candidat devra  remplir les modalités générales  et présenter la documentation suivante :

Garantie d'emploi

Vous devez présenter une garantie d’emploi. Cette garantie doit :

  • provenir d’un employeur enregistré à la CCQ;
  • être d’une durée d’au moins 150 heures, échelonnées sur une période d’au plus trois mois consécutifs.

Comment soumettre son dossier à la CCQ ?

Le formulaire Demande d'enregistrement ou modification au dossier identification et/ou au choix d'association syndicale et toutes les copies des pièces justificatives requises doivent être postés à l’adresse suivante :

Commission de la construction du Québec 
a/s Demande d’obtention d’un certificat de compétence apprenti 
Case postale 2030, succursale Chabanel 
Montréal (Québec)  H2N 0C4

Le candidat peut aussi se présenter à un bureau régional de la CCQ avec l’ensemble de sa documentation.

Les personnes qui deviennent apprentis au Québec peuvent faire reconnaître leur formation et leur expérience de travail afin d’être classées adéquatement dans leur apprentissage. Cliquez ici pour en savoir plus.

Un étudiant dans un programme d’études reconnu peut demander l’émission d’un certificat de compétence apprenti (CCA) temporaire dont la période de validité sera de 6 mois.

L’étudiant devra remplir les modalités générales et présenter la documentation suivante :

  • fournir une preuve de fréquentation scolaire. Cette preuve doit être remise à la CCQ au plus tard dans les 30 jours suivant la date indiquée sur le document. Au-delà de ce délai, une nouvelle preuve sera exigée ;
  • fournir une lettre d’engagement ou une confirmation écrite d’un employeur qui confirme l'embauche, sans spécification d'heures. 

Comment soumettre son dossier à la CCQ ?

Le formulaire Demande d'enregistrement ou modification au dossier identification et/ou au choix d'association syndicale et toutes les copies des pièces justificatives requises doivent être postés à l’adresse suivante :

Commission de la construction du Québec 
a/s Demande d’obtention d’un certificat de compétence apprenti 
Case postale 2030, succursale Chabanel 
Montréal (Québec)  H2N 0C4

Le candidat peut aussi se présenter à un bureau régional de la CCQ avec l’ensemble de sa documentation.

Ce certificat ne peut être renouvelé, mais l’étudiant peut faire une nouvelle demande s’il est toujours inscrit dans son programme d’études.

Le certificat est annulé si l’étudiant quitte ou termine son programme. 

L’étudiant devra satisfaire à un autre critère de délivrance prévu à la réglementation pour obtenir un certificat de compétence apprenti, dans le cas où il quitte ou termine son programme d’études.

Les personnes qui deviennent apprentis au Québec peuvent faire reconnaître leur formation et leur expérience de travail afin d’être classées adéquatement dans leur apprentissage. Cliquez ici pour en savoir plus.

Le titulaire d'un certificat de compétence compagnon qui désire entreprendre ou poursuivre l'apprentissage d'un autre métier peut obtenir un certificat de compétence apprenti (CCA) pour ce métier. Le détenteur d'un certificat de compétence compagnon limité à une spécialité d'un métier peut poursuivre l'apprentissage d'une autre spécialité ou, selon le cas, de l'ensemble des tâches de ce métier.

Comment soumettre son dossier à la CCQ ?

Le formulaire Demande d'enregistrement ou modification au dossier identification et/ou au choix d'association syndicale et toutes les copies des pièces justificatives requises doivent être postés à l’adresse suivante :

Commission de la construction du Québec 
a/s Demande d’obtention d’un certificat de compétence apprenti 
Case postale 2030, succursale Chabanel 
Montréal (Québec)  H2N 0C4

Le candidat peut aussi se présenter à un bureau régional de la CCQ avec l’ensemble de sa documentation.

Les personnes qui deviennent apprentis au Québec peuvent faire reconnaître leur formation et leur expérience de travail afin d’être classées adéquatement dans leur apprentissage. Cliquez ici pour en savoir plus.

Une entreprise individuelle (personne physique) ou un représentant désigné peut obtenir un certificat de compétence apprenti (CCA) en tant que candidat employeur. 

Le candidat employeur doit remplir les modalités générales .

Comment soumettre son dossier à la CCQ ?

Le formulaire Demande d'enregistrement ou modification au dossier identification et/ou au choix d'association syndicale et toutes les copies des pièces justificatives requises doivent être postés à l’adresse suivante :

Commission de la construction du Québec 
a/s Demande d’obtention d’un certificat de compétence apprenti 
Case postale 2030, succursale Chabanel 
Montréal (Québec)  H2N 0C4

Le candidat peut aussi se présenter à un bureau régional de la CCQ avec l’ensemble de sa documentation.

Les personnes qui deviennent apprentis au Québec peuvent faire reconnaître leur formation et leur expérience de travail afin d’être classées adéquatement dans leur apprentissage. Cliquez ici pour en savoir plus.

  • Cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction

    Le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction, d'une durée de 30 heures, est offert par l'entremise des écoles des différentes commissions scolaires ou par l'entremise des associations patronales et syndicales de l'industrie de la construction.

    Pour s'inscrire à ce cours, le candidat doit se référer au centre de services scolaire de sa région ou à l'association qui le représente.

  • Apprentissage

    L'apprentissage d'un métier dans l'industrie de la construction se calcule en heures travaillées dans le métier et en heures de formation et de perfectionnement. La durée de l'apprentissage se divise en périodes d'apprentissage de 2 000 heures chacune. Le nombre de périodes varie selon le métier.

    Les personnes qui deviennent apprentis au Québec peuvent faire reconnaître leur expérience de travail et leur formation afin d’être classées adéquatement dans leur apprentissage. Cliquez ici pour en savoir plus.

    Métier Périodes d'apprentissage Durée de l'apprentissage (Nombre d'heures)
    Ferrailleur
    Opérateur d'équipement lourd
    Opérateur de pelles mécaniques
    1 2000
    Cimentier-applicateur
    Couvreur
    Grutier
    2 4000
    Briqueteur-maçon
    Calorifugeur
    Carreleur
    Charpentier-menuisier
    Chaudronnier
    Ferblantier
    Mécanicien de chantier
    Mécanicien de machines lourdes
    Monteur-assembleur
    Monteur-mécanicien (vitrier)
    Peintre
    Plâtrier
    Poseur de revêtements souples
    Poseur de systèmes intérieurs
    3 6000
    Électricien
    Frigoriste
    Mécanicien en protection-incendie
    Tuyauteur
    4 8000
    Mécanicien d'ascenseur 5 10000
  • Carnet d'apprentissage

    Lorsqu’un apprenti reçoit son certificat de compétence apprenti (CCA), il reçoit également son carnet d’apprentissage. Ce dernier lui permet de suivre l’avancement de son apprentissage dans son métier. Le carnet d'apprentissage contient notamment :

    • ses heures travaillées;
    • ses crédits de formation;
    • la liste de ses derniers employeurs ayant déclaré des heures à son dossier;
    • les heures requises pour son admission à l'examen de qualification provinciale.

    Lors de son embauche, l'apprenti doit présenter son carnet d’apprentissage ainsi que son certificat de compétence à l’employeur.

    Une fois qu'une période d’apprentissage est terminée et que les heures ont été traitées par la CCQ, un nouveau carnet d’apprentissage mis à jour est transmis à l'apprenti par la poste. S'il n'a toujours pas reçu son nouveau carnet d'apprentissage dans les trois mois suivant son changement de période, il devra communiquer avec le service à la clientèle de la CCQ.

    Cumul des heures

    L'apprenti a la responsabilité de comptabiliser ses heures travaillées.

    Les heures travaillées indiquées dans son carnet d’apprentissage sont celles enregistrées à la Commission de la construction du Québec (CCQ) par le biais de rapports mensuels d’employeurs de la construction ou les heures reconnues lors d'une demande de reconnaissance d'heures. Afin de l'aider à vérifier si les heures enregistrées à la CCQ correspondent à ses heures travaillées, un avis est posté dès qu’un minimum de 1 600 heures ont été enregistrées à son nom, dans son métier d’apprentissage.

    Aviser son employeur

    Il est aussi de sa responsabilité d’aviser son employeur d'un changement de période d’apprentissage dès qu'il a effectué 2 000 heures d’apprentissage.

    L'employeur peut alors en faire la vérification en consultant l’avis de la CCQ et les heures travaillées depuis la date de cet avis.

    Nouveau carnet

    Dès qu'une période d’apprentissage en cours est terminée, l'apprenti reçoit un nouveau carnet d’apprentissage mis à jour.

    S'il ne reçoit pas son nouveau carnet dans les trois mois suivant son changement de période, il est invité à communiquer avec le service à la clientèle de la Commission de la construction du Québec (CCQ) pour en faire la demande.

    Changement de période

    La réception et le traitement des rapports mensuels demandent un délai d’environ deux mois à la Commission de la construction du Québec (CCQ), ce qui entraîne un délai dans la mise à jour des carnets d’apprentissage des salariés. 

    Le nouveau taux de salaire est applicable dès le changement de période

    Dès que l’apprenti a complété les 2 000 heures de travail requis à sa période d’apprentissage, l’employeur doit ajuster le taux de salaire prévu à la nouvelle période d’apprentissage.

    Comment l’employeur peut-il remplir cette obligation ?

    • En tenant à jour un registre des heures travaillées de sa main-d’œuvre.
    • En suivant la progression des heures travaillées de ses nouveaux apprentis à partir des renseignements recueillis sur leur carnet d’apprentissage au moment de l’embauche de l’apprenti.

    Quelles sont les responsabilités de l’apprenti à l’égard de son employeur ?

    L’apprenti a la responsabilité d’informer son employeur de la progression de ses heures d’apprentissage. Pour ce faire, l’apprenti peut lui présenter :

    • son carnet mis à jour qu’il peut consulter dans les services en ligne de la CCQ ;
    • la lettre transmise par la CCQ l’avisant qu’il a atteint plus de 1 600 heures ;
    • son nouveau carnet d’apprentissage délivré par la CCQ à la suite du versement de crédits de formation à son carnet d’apprentissage ;
    • la lettre indiquant son classement dans l'apprentissage.

    Et si le cap des 2 000 heures a été franchi sans que le nouveau taux de salaire soit versé ?

    Si le nouveau taux de salaire n’a pas été versé une fois que l’apprenti a franchi le cap des 2 000 heures, l’employeur est tenu de lui verser le nouveau salaire rétroactivement.

    Pour le secteur résidentiel, la convention prévoit toutefois que le paiement rétroactif ne puisse excéder 10 jours si le salarié n’a pas avisé son employeur. Pour tous les autres secteurs, il est prévu que le paiement rétroactif ne puisse excéder 20 jours si le salarié n’a pas avisé son employeur.

    Qu’arrive-t-il à l’apprenti qui réussit son examen de qualification ?

    L’employeur est tenu de verser le nouveau taux de salaire de compagnon à compter de la date de réussite de l’examen de qualification, sauf si la convention collective précise des règles spécifiques relatives à la rétroactivité, comme c’est le cas dans le secteur résidentiel. Il revient toutefois à l’apprenti de fournir à son employeur la lettre de réussite de son examen. Cette lettre lui sera transmise dans les deux semaines suivant la date de passation de son examen.

    Crédits de formation

    La personne apprentie peut obtenir des crédits de formation pour la réussite d'une activité de perfectionnement ou d'un programme d'études pertinents au métier. Lorsqu’un DEP reconnu dans l’industrie est complété, les heures consacrées à l’obtention du diplôme sont bonifiées de 50 % et retranchées du total des heures de l’apprentissage d’un métier. Les crédits sont versés automatiquement au carnet d’apprentissage lorsque la réussite du programme de formation ou du cours de perfectionnement est saisie au profil de formation.

    Cliquez ici pour consulter le tableau des crédits de formation.

    Pour obtenir des crédits pour d'autres formations

  • Renouvellement du certificat de compétence apprenti

    À l’échéance du certificat de compétence sous garantie d’emploi, si les 150 heures de travail ont été respectées, la Commission de la construction du Québec (CCQ) émet un certificat de compétence valide pendant 12 mois. Ensuite, le certificat de compétence se renouvellera automatiquement ou sur demande si les conditions de renouvellement sont respectées.

    Si votre inactivité avait pour cause certaines raisons particulières, vous pourriez renouveler votre certificat sans frais.

    Communiquez avec le service à la clientèle pour effectuer votre renouvellement sur demande.

    Dans le cas où le certificat ne peut être renouvelé, il faut respecter les modalités générales  d’obtention d’un certificat de compétence apprenti.

    Apprenti diplômé

    L'apprenti diplômé d'un programme d'études professionnelles reconnu et qui a été actif dans son métier d'apprentissage au cours des 14 mois précédant la date d'expiration de son certificat de compétence apprenti (CCA) voit son certificat renouvelé automatiquement, sans frais.

    Sinon, il doit en faire la demande auprès du service à la clientèle, selon les conditions suivantes :

    • Présenter une garantie d’emploi d’un employeur enregistré à la CCQ d’une durée d’au moins 150 heures, échelonnées sur une période d’au plus 3 mois consécutifs. Si vous êtes une femme, consultez les mesures en vigueur;
    • Avoir un choix d’association syndicale valide;
    • Payer les frais de 100 $ exigibles, s’il y a lieu (chèque, mandat-poste ou mandat bancaire, carte de crédit, carte de débit ou espèces).

    Apprenti entré selon l’état du bassin de main-d’œuvre

    L'apprenti entré selon l’état du bassin de main-d’œuvre, qui a été actif dans son métier d’apprentissage au cours des 14 mois précédant la date d'expiration de son certificat de compétence apprenti (CCA) et qui, s'il y a lieu, a répondu à son obligation de formation, voit son certificat renouvelé automatiquement, sans frais.

    Sinon, il doit en faire la demande auprès du service à la clientèle au plus tard dans les cinq ans suivant l’expiration de son certificat, selon les conditions suivantes :

    • Avoir complété au moins 35 % de son apprentissage;
    • Présenter une garantie d’emploi d’un employeur enregistré à la CCQ d’une durée d’au moins 150 heures, échelonnées sur une période d’au plus 3 mois consécutifs (si vous êtes une femme, consultez les mesures en vigueur);
    • Avoir un choix d’association syndicale valide;
    • Payer les frais de 100 $ exigibles, s’il y a lieu (chèque, mandat-poste, carte de crédit, carte de débit ou espèces).

    Apprenti entré par la reconnaissance d’expérience

    L'apprenti entré par la reconnaissance d’expérience, qui a été actif dans son métier d’apprentissage au cours des 14 mois précédant la date d'expiration de son certificat de compétence apprenti (CCA) et qui, s'il y a lieu, a répondu à son obligation de formation, voit son certificat renouvelé automatiquement, sans frais.

    Sinon, il doit en faire la demande de délivrance auprès du service à la clientèle

    Apprenti compagnon dans un autre métier

    L’apprenti qui est compagnon dans un autre métier et qui a été actif dans son métier d'apprentissage au cours des 14 mois précédant la date d'expiration de son certificat de compétence apprenti (CCA) voit son certificat renouvelé automatiquement, sans frais.

    Sinon, il doit en faire la demande auprès du service à la clientèle, selon les conditions suivantes : 

    • Payer les frais de 100 $ exigibles, s’il y a lieu (chèque, mandat-poste, carte de crédit, carte de débit ou espèces);
    • Avoir un choix d’association syndicale valide. 

    Apprenti employeur

    L’apprenti employeur qui a été actif au cours des 14 mois précédant la date d'expiration de son certificat de compétence apprenti voit son certificat renouvelé automatiquement, sans frais.

    Sinon, il doit en faire la demande auprès du service à la clientèle, selon les conditions suivantes :

    • Respecter les modalités générales d’obtention d’un certificat de compétence apprenti;
    • Payer les frais de 100 $ exigibles, s’il y a lieu (chèque, mandat-poste, carte de crédit, carte de débit ou espèces).
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